JOPF n°5
1938 - JOPF n° 5 N du 01 mars 1938
01/03/1938Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Loi du 24 juillet 1889 sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés (Arrêté de promulgation n° 207 C du 22 février 1938)
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Loi du 8 décembre 1897 ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de crimes et de délits (Arrêté de promulgation n° 209 C du 22 février 1938)
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Loi du 22 mars 1921 modifiant la loi du 8 décembre 1897 concernant l'instruction criminelle (Arrêté de promulgation n° 209 C du 22 février 1938)
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Décret du 24 novembre 1937 déterminant la composition, l'organisation, le fonctionnement et le régime financier des offices coloniaux et locaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation (Arrêté de promulgation n° 207 C du 22 février 1938)
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Décret du 29 novembre 1937 instituant un supplément temporaire d'indemnité pour charges militaires (Arrêté de promulgation n° 207 C du 22 février 1938)
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Décret du 30 novembre 1937 relatif à l'organisation générale des services des travaux publics et des mines des colonies et au statut du personnel (Arrêté de promulgation n° 207 C du 22 février 1938)
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Décret du 30 novembre 1937 relatif au régime douanier de certains combustibles importés dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 207 C du 22 février 1938)
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Décret du 5 décembre 1937 étendant à certaines colonies les dispositions de la loi du 5 janvier 1883 qui a modifié l'article 1734 du code civil (Arrêté de promulgation n° 207 C du 22 février 1938)
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Décret-loi du 30 octobre 1935 modifiant l'article 1er de la loi du 24 juillet 1889 et dispensant du paiement de la pension alimentaire aux ascendants des enfants dont les parents ont été déchus de la puissance paternelle (Arrêté de promulgation n° 207 C du 22 février 1938)
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Décret du 19 décembre 1937 portant extension aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère le décret-loi du 30 octobre 1935 modifiant l'article 1er de la loi du 24 juillet 1889 et dispensant du paiement de la pension alimentaire aux ascendants des enfants dont les parents ont été déchus de la puissance paternelle (Arrêté de promulgation n° 207 C du 22 février 1938)
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Décret du 19 décembre 1937 portant extension aux colonies exception faite des Antilles et de la Réunion, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère, du décret-loi du 30 octobre 1935 modifiant l'article 2 de la loi du 24 juillet 1889 (Arrêté de promulgation n° 207 C du 22 février 1938)
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Décret-loi du 30 octobre 1935 modifiant l'article 2 de la loi du 24 juillet 1889 (Arrêté de promulgation n° 207 C du 22 février 1938)
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Décrets du 28 décembre 1937 étendant aux colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion et autres territoires sous mandat du Togo et du Cameroun les dispositions de certaines conventions internationales du travail (Arrêté de promulgation n° 209 C du 22 février 1938)
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Décret du 29 décembre 1937 concernant la mise en application à titre provisoire des dispositions contenues dans l'échange de lettre du 13 décembre 1937 portant renouvellement du modus vivendi commercial conclu entre la France et l'Italie le 11 août 1936 (Arrêté de promulgation n° 209 C du 22 février 1938)
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Décrets du 30 décembre 1937 tendant respectivement à adapter à l'Océanie les lois sur les garanties individuelles et à étendre à Tahiti et à Moorea les lois sur l'instruction préalable (Arrêté de promulgation n° 209 C du 22 février 1938)
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Décret du 30 décembre 1937 tendant à appliquer à certaines colonies les dispositions du décret-loi du 30 octobre 1935 relatif à la transcription (Arrêté de promulgation n° 209 C du 22 février 1938)
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Décret-loi du 30 octobre 1935 relatif à la transcription (Arrêté de promulgation n° 209 C du 22 février 1938)
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Arrêté ministériel du 8 décembre 1937 relatif aux brevets et licences du personnel navigant de l'aéronautique civile aux colonies (Arrêté de promulgation n° 207 C du 22 février 1938)
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Décision n° 163 TP du 11 février 1938 portant fixation du tarif de vente des tirages de la carte du réseau routier de Tahiti
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Arrêté n° 164 AGF du 11 février 1938 prescrivant un prélèvement exceptionnel de deux millions de francs sur la caisse de réserve du service local
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Arrêté n° 176 AGF du 15 février 1938 approuvant le budget de la commune de Papeete, pour l'exercice 1938
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Arrêté n° 166 AGF du 12 février 1938 instituant un service régi par économie pour le paiement des salaires des ouvriers des travaux publics dans l'île Moorea
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Décision n° 181 AGF du 15 février 1938 modifiant la décision n° 626 SG du 1er octobre 1933, nommant le directeur de la Caisse centrale de crédit agricole mutuel
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Arrêté n° 177 AGF du 15 février 1938 portant approbation du budget de la Chambre de commerce pour l'année 1938
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Arrêté n° 180 AGF du 15 février 1938 déterminant le montant et fixant l'emploi des prélèvements effectués sur les dépenses de la commune de Papeete en vertu des décrets-lois des 16 juillet 1935 et 7 juillet 1936 pendant l'exercice 1936
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Arrêté n° 182 AGF du 15 février 1938 portant nomination d'un comité d'action chargé d'encourager et de recueillir les souscriptions destinées à l'érection d'un monument au roi Pomare V, et rapportant l'arrêté n° 306 AGF du 25 avril 1935
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Arrêté n° 183 AGF du 15 février 1938 déterminant le montant du produit du prélèvement sur les dépenses constaté au compte hors budget compte d'emploi des économies résultant de l'application des décrets du 16 juillet 1935 et 7 juillet 1936 et en fixant l'emploi
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Décision n° 184 IP du 17 février 1938 portant nomination du directeur du cours normal et du directeur de l'école primaire annexée à l'école centrale
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Décision n° 188 D du 17 février 1938 fixant la composition de la commission dite des "Mercuriales" du 1er semestre 1938
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Décision n° 195 AGF du 17 février 1938 portant maintien, octroi et retrait de bourses d'enseignement
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Arrêté n° 205 AGF du 22 février 1938 autorisant l'émission de mandats pour le paiement des ouvriers du service des travaux publics au titre du chapitre 18, dépenses sur recettes extraordinaires
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Arrêté n° 206 AGF du 22 février 1938 fixant l'encaisse maxima de divers agents chargé de la gérance d'un bureau de poste auxiliaire (bureau non rattaché à celui d'un comptable intermédiaire)
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Arrêté n° 210 C du 22 février 1938 nommant une commission chargée de procéder à l'enquête réglementaire sur les causes ayant entraîné l'échouage du côtre "Tamarii Maareva"
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Arrêté n° 211 AGF du 22 février 1938 fixant à nouveau le taux de la pension à l'école centrale de Papeete
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Décision n° 212 AGF du 22 février 1938 réglant les modalités d'application des arrêtés n°s 1246 et 1247 AGF du 27 novembre 1937
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Décision n° 174 IG du 15 février 1938 nommant M. Félix Drollet auxiliaire du service local
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Décision n° 204 PTT du 22 février 1938 allouant une indemnité de permanence aux fonctionnaires et agents employés au bureau des postes de Papeete
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Arrêté n° 175 PTT du 15 février 1938 agréant M. Michel Peirségaèle, mécanicien auxiliaire à la station de T.S.F. de Mahina dans le cadre local des postes et télégraphes
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Décision n° 173 S du 15 février 1938 accordant une permission d'absence de 30 jours à l'infirmier de 4è classe Fiu Jean, Pierre
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Décision n° 213 AGF du 22 février 1938 fixant la date de mise en recouvrement du rôle supplémentaire émis pour la perception de Tahiti, au titre du 4è trimestre 1937
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Rectificatif à l'arrêté n° 125 IC du 2 février 1938
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Arrêté n° 125 BIS IC du 2 février 1938
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Décision n° 187 C du 17 février 1938 fixant la solde d'agents auxiliaires des services locaux
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Arrêté n° 172 IP du 15 février 1938 portant promotion d'instituteurs et institutrices pour compter du 1er mars 1938
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Décision n° 185 IP du 17 février 1938 relative à la reprise au début de l'année scolaire des cours par M. Benoist, directeur p.i. de l'école centrale
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Décision n° 186 IP du 17 février 1938 accordant une avance de solde de un mois à M. Auguste Marurai, instituteur suppléant en instance de départ pour son poste à Fakarava
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Décision n° 196 IP du 17 février 1938 fixant le montant de la mensualité en faveur des élèves-maîtres du cours normal
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Décision n° 171 TP du 15 février 1938 chargeant M. Albert Paquier, surveillant des travaux publics, du paiement des salaires des ouvriers des travaux publics dans l'île Moorea
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Décision n° 189 S du 17 février 1938 affectant le médecin-capitaine de Curton E.M. à l'hôpital de Papeete (service général)
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Extrait. - Tableau d'avancement de la magistrature coloniale pour l'année 1938
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Rectificatif du décret du 19 novembre 1937 portant création d'un corps d'infirmières et de sages-femmes coloniales, paru au Journal officiel de la colonie du 1er février 1938, page 87
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Service des douanes. - Avis à MM. les importateurs
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Service d'administration générale et des finances. - Circulaire à MM. les chefs de circonscription administrative et chefs de poste administratif
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