JOPF n°5
1939 - JOPF n° 5 N du 15 mars 1939
15/03/1939Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Décret du 6 décembre 1938 fixant les modalités d'application aux territoires d'outre-mer de certaines dispositions de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires (Arrêté de promulgation n° 207 C du 28 février 1939)
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Décret du 6 décembre 1938 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies (Arrêté de promulgation n° 207 C du 28 février 1939)
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Décret du 9 décembre 1938 étendant aux tributaires de la caisse intercoloniale de retraites les dispositions des articles 72 et 74 de la loi du 31 décembre 1937 (Arrêté de promulgation n° 207 C du 28 février 1939)
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Décret du 14 décembre 1938 portant ouverture de crédits supplémentaires du budget des Etablissements français de l'Océanie (exercice 1938) (Arrêté de promulgation n° 207 C du 28 février 1939)
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Décret du 16 décembre 1938 relatif à la position d'expectative de retraite des fonctionnaires coloniaux (Arrêté de promulgation n° 207 C du 28 février 1939)
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Décret du 19 décembre 1938 relatif au recrutement des indigènes de Madagascar et dépendances, de la Cote française des Somalis et du groupe du Pacifique (Arrêté de promulgation n° 207 C du 28 février 1939)
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Décret du 24 décembre 1938 portant réglementation du service des lettres radiomaritimes (Arrêté de promulgation n° 207 C du 28 février 1939)
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Décret du 24 décembre 1938 approuvant des délibérations des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie portant majoration ou création de taxes (Arrêté de promulgation n° 207 C du 28 février 1939)
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Décret du 4 janvier 1939 portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des dispositions du décret du 24 mai 1938 comportant modification de la législation sur le chèque (Arrêté de promulgation n° 207 C du 28 février 1939)
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Décret du 10 janvier 1939 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère le décret du 14 juin 1938 portant modification des articles 580 et 582 du code de commerce relatifs au délai d'opposition et au délai d'appel en matière de faillite (Arrêté de promulgation n° 207 C du 28 février 1939)
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Rectificatif du décret du 3 décembre 1938 portant modification du taux des indemnités journalières de mission des inspecteurs généraux et inspecteurs des colonies
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Arrêté n° 209 J du 28 février 1939 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, à M. Vaka a Tupai
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Décision n° 208 AGF du 28 février 1939 nommant une commission chargée d'accomplir certaines formalités réglementaires au départ du contingent indochinois rapatriés par le vapeur "Ville de Strasbourg"
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Arrêté n° 214 AGF du 28 février 1939 modifiant l'article 24 de l'arrêté n° 688 AGF du 3 juillet 1936 réglementant la concession des bourses d'enseignement et des allocations scolaires dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 210 E du 28 février 1939 prorogeant de six mois le délai de déclaration de la succession de M. Charles Dupond
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Décision n° 211 E du 28 février 1939 prorogeant de trois nouveaux mois le délai de déclaration de la succession de M. Stephen Higgins
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Arrêté n° 213 AGF du 28 février 1939 portant approbation du budget de la Chambre de commerce de Papeete pour l'année 1939
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Arrêté n° 215 CO du 28 février 1939 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt des routes, de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, de la taxe additionnelle du 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures, de la taxe sur les chiens, du droit fixe et supplémentaire sur les asiatiques et des droits de vérification sur les poids et mesures pour les années 1938 et 1939
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Décision n° 227 APE du 2 mars 1939 portant nomination de M. Passard Charles, adjoint des services civils, dans les fonctions de chargé des contributions pour les îles Raiatea-Tahaa (îles Sous-le-Vent) en remplacement du gendarme Schenk
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Arrêté n° 216 CO du 28 février 1939 rendant exécutoire le rôle principal de l'impôt des routes de la perception de Raiatea-Tahaa pour l'exercice 1939
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Arrêté n° 217 APE du 28 février 1939 prononçant l'expulsion du sieur Carrick Douglas, Stewart, de nationalité anglaise, des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 226 AGF du 2 mars 1939 ajournant le tirage des lots de la 3è tranche 1938 de la loterie en faveur de la liquidation de la caisse agricole
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Décision n° 240 C du 7 mars 1939 affectant M. Ludon F., commis principal hors classe du cadre local du secrétariat général au service des douanes
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Décision n° 238 C du 7 mars 1939 affectant M. Droppe, commis principal hors classe du cadre local du secrétariat général au service du trésor
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Décision n° 246 C du 9 mars 1939 admettant des élèves infirmières sages-femmes à effectuer un stage à la maternité de Papeete
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Décision n° 237 C du 6 mars 1939 portant nomination de M. Buillard Isidore en qualité de préposé de 4è classe du service actif des douanes
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Arrêté n° 244 APE du 9 mars 1939 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 193 C du 24 février 1939 nommant Mme Vincent Lequerré née Uraore Colombel domestique à la maternité de Papeete
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Décision n° 202 APE du 25 février 1939 nommant M. Paia a Mairohe juge ad hoc du tribunal indigène de 1re instance de l'île Tahaa
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Témoignage officiel de satisfaction du 2 mars 1939. - M. Sarciaux Henri
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Décision n° 245 IP du 9 mars 1939 accordant un congé de maternité à Mme Van Bastolaer
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Décision du 16 février 1939 allouant une subvention de 4.200 francs aux écoles libres d'Uturoa (commune mixte d'Uturoa)
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Arrêté municipal n° 98 du 24 février 1939 modifiant l'article premier de l'arrêté municipal n° 71 en date du 29 septembre 1936 (commune de Papeete)
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Extraits de la loi du 31 décembre 1938 portant fixation du budget général de l'exercice 1939
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Extraits du décret du 14 janvier 1939 portant majoration de l'indemnité spéciale temporaire, pour charges militaires et des indemnités pour charges de famille allouées aux fonctionnaires, agents et employés civils et militaires de l'Etat
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Cabinet. - Avis de concours pour 4 emplois de rédacteurs à l'administration centrale
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