JOPF n°5
1940 - JOPF n° 5 N du 15 mars 1940
15/03/1940Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Décret du 16 novembre 1939 relatif à la solde et aux indemnités des sous-lieutenants et aspirants de réserve en service aux colonies (Arrêté de promulgation n° 188 C du 5 mars 1940)
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Décret du 18 novembre 1939 ayant pour objet de simplifier les formalités imposées aux héritiers en ligne directe et conjoint des militaires ou marins tués à l'ennemi et des civils décédés par suite des faits de guerre (Arrêté de promulgation n° 188 C du 5 mars 1940)
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Décret du 26 novembre 1939 concernant la prorogation des délais en matière de propriété industrielle notamment à l'égard des mobilisés (Arrêté de promulgation n° 188 C du 5 mars 1940)
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Décret du 29 novembre 1939 statuant sur les acquits-à-caution (Arrêté de promulgation n° 188 C du 5 mars 1940)
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Décret-loi et décret du 29 novembre 1939 étendant au profit des pupilles de l'assistance publique les dispositions du décret du 9 septembre 1939 accordant la gratuité d'envois postaux aux bénéficiaires des allocations militaires (Arrêté de promulgation n° 188 C du 5 mars 1940)
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Décret du 29 novembre 1939 relatif à la répression du trafic illicite des espèces et monnaies indochinoises (Arrêté de promulgation n° 188 C du 5 mars 1940)
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Décret du 5 décembre 1939 réglementant l'exportation des produits coloniaux (Arrêté de promulgation n° 188 C du 5 mars 1940)
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Décret du 6 décembre 1939 relatif aux conseils d'administration des missions religieuses aux colonies (Arrêté de promulgation n° 188 C du 5 mars 1940)
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Décret du 14 décembre 1939 étendant à diverses colonies le décret du 11 septembre 1939 relatif à l'exercice de la profession médicale en temps de guerre (Arrêté de promulgation n° 188 C du 5 mars 1940)
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Décret du 8 décembre 1939 relatif aux actions en justice et aux prescriptions et délais de procédure intéressant les mobilisés (Arrêté de promulgation n° 188 C du 5 mars 1940)
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Décret du 14 décembre 1939 étendant à diverses colonies les dispositions du décret-loi du 19 octobre 1939, sur la faculté d'option des fils d'étrangers qui ont modifié la loi sur le recrutement de l'armée et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 188 C du 5 mars 1940)
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Décret du 21 décembre 1939 réglementant la rémunération des prestations et réquisitions (Arrêté de promulgation n° 188 C du 5 mars 1940)
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Décret du 23 décembre 1939 rendant applicable à l'Algérie, aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat les dispositions des décrets des 9 septembre et 19 octobre 1939 relatifs à l'office national et aux offices départementaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation (Arrêté de promulgation n° 188 C du 5 mars 1940)
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Décret du 9 septembre 1939 concernant les pensionnés, veuves, ascendants, orphelins de militaires morts pour la France et les victimes civiles de la guerre actuelle (Arrêté de promulgation n° 188 C du 5 mars 1940)
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Décret du 23 décembre 1939 modifiant le décret du 12 septembre 1939 prohibant la sortie de certaines marchandises, suivi des listes des marchandises dont la sortie est prohibée par le décret du 12 septembre 1939 (Arrêté de promulgation n° 205 C du 7 mars 1940)
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Décret du 19 octobre 1939 tendant à autoriser l'office national et les offices départementaux des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation à accorder des secours aux veuves, orphelins et ascendants des militaires morts pour la France avant qu'il ait été statué sur leurs droits à pension (Arrêté de promulgation n° 188 C du 5 mars 1940)
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Arrêté interministériel du 2 décembre 1939 relatif à l'assainissement du marché des rhums coloniaux (Arrêté de promulgation n° 188 C du 5 mars 1940)
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Arrêté n° 780 AGF du 12 août 1939 approuvant une délibération du conseil municipal de lma commune de Papeete tendant à allouer des honoraires à M. Breul Robert, ingénieur du cadre général des travaux publics
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Décision n° 165 AGF du 27 février 1940 prescrivant le versement au receveur de l'enregistrement et des domaines, curateur aux biens vacants, du pécule appartenant à l'engagé annamite Pham Van Thiet n° 1527, décédé
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Arrêté n° 539 AGF du 2 juin 1939 portant régularisation et codification des allocations accessoires de solde du personnel colonial rémunéré sur le fonds du budget des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 164 PT du 27 février 1940 fixant le pourcentage de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1935
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Décision n° 167 J du 27 février 1940 acceptant la démission de M. Henri Bodin, huissier auxiliaire des Tuamotu
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Décision n° 166 AGF du 27 février 1940 autorisant le remboursement des frais de rapatriement pour le 1er trimetre 1940, de l'annamite Pham Van Thiet n° 1527 décédé
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Décision n° 167 bis IP du 28 février 1940 fixant la date d'une deuxième sesion des épreuves du brevet élémentaire métropolitain, année 1939-1940
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Arrêté n° 168 AGF du 28 février 1940 portant acceptation d'un legs par la colonie des établissement français de l'Océanie
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Décision n° 175 APE du 1er mars 1940 portant désignation des membres de la commission chargée de la répartition des secours aux personnes nécessiteuses pour l'année 1940
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Arrêté n° 176 J du 1er mars 1940 modifiant celui du 5 novembre 1926 concernant l'exercice des fonctions d'huissier dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 177 AGF du 1er mars 1940 portant modification à l'arrêté n° 83 AGF du 27 janvier 1939 sur le statut des auxiliaires
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Arrêté n° 178 AGF du 1er mars 1940 approuvant le budget de la chambre de commerce de Papeete, de l'année 1940
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Arrêté n° 179 APE du 1er mars 1940 divisant en secteurs certains lagons de l'archipel des Tuamotu et ouvrant par roulement la pêche des huîtres nacrières et perlières par plongeurs à nu dans ces secteurs
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Arrêté n° 180 CO du 1er mars 1940 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt des routes, de la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, de la taxe add. du 10% de la chambre de commerce, du droit fixe et supplémentaire, de la taxe sur les voitures et sur les chiens, de la taxe add. du 10% de la commune de Papeete, de la taxe add. des 20 décimes à l'impôt des routes, de la taxe surles armes pour 1937, 1938, 1939 et 1940
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Arrêté n° 181 CO du 1er mars 1940 autorisant MM. le trésorier-payeur, le préposé du trésor à Uturoa et le gérant de comptes du trésor à Huahine à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1937, 1938 et 1939
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Arrêté n° 182 D du 1er mars 1940 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en francs du montant des factures libellées en monnaies étrangères présentées pour l'application des droits ad valorem perçus à l'entrée dans la colonie
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Arrêté n° 183 D du 1er mars 1940 portant remboursement de la somme de : mille cent quatre vingt quatorze francs cinquante six centimes
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Arrêté n° 184 J du 4 mars 1940 rapportant le paragraphe 16 de l'article 1er de l'arrêté n° 156 C du 25 février 1940, promulguant dans la colonie le décret du 6 décembre 1939 étendant à certaines colonies les dispositions du décret du 19 octobre 1939 concernant la faculté d'option des fils d'étrangers nés en France
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Arrêté n° 190 C du 5 mars 1940 relatif à l'incorporation de la classe 1938 (jeunes gens maintenus dans leurs foyers par mesures budgétaires)
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Décision n° 191 C du 5 mars 1940 portant congédiement et accordant une indemnité à divers agents auxiliaires des îles Australes
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Arrêté n° 192 C du 5 mars 1940 relatif à la révision des étrangers sans nationalité ou bénéficiares du droit d'asile
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Décision n° 207 IP du 9 mars 1940 portant octroi des bourses d'enseignement à l'école centrale de Papeete pour l'année 1940-1941
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Rectificatis à l'arrêté n° 82 AGF du 27 janvier 1939 paru au Journal officiel de la colonie du 29 février 1940 pages 112 à 115
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Décision n° 189 C du 5 mars 1940 licenciant M. Rootama Hiti, agent auxiliaire de 5è catégorie
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Décision n° 195 C du 6 mars 1940 accordant un congé de maternité à Mme Reiurarii Estall née Viriamu, élève sage-femme du service local
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Arrêté municipal du 27 février 1940 modifiant l'article 8 de celui du 29 décembre 1938 règlementant le stationnement des véhicules à Papeete
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Souscription pour élever un monument au Roi Pomare V (île Mopelia)
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