JOPF n°5
1941 - JOPF n° 5 N du 15 mars 1941
15/03/1941Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
Décision n° 172 C du 27 février 1941 portant affectation de chargés de cours bénévoles à l'école centrale de Papeete, cours complémentaire
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Décision n° 184 C du 1er mars 1941 mettant à la disposition de la justice militaire trois chambres du quartier ouest de la prison coloniale de Papeete
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Décision n° 185 C du 1er mars 1941 nommant M. Giovannelli Joseph, Louis, chef du secrétariat permanent de la défense nationale dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 190 C du 3 mars 1941 portant suspension de fonctions d'un instituteur du cadre local et nomination d'une commission d'enquête
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Arrêté n° 191 C du 4 mars 1941 plaçant temporairement en résidence obligatoire par mesure de sécurité MM. Florisson Jean, Villierme Justin, Cassiau Pierre
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Décision n° 192 C du 5 mars 1941 portant attribution de deux bourses dans les établissements du second degré pour le collège de Nouméa
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Décision n° 205 APE du 7 mars 1941 portant désignation des membres de la commission chargée de la répartition des secours aux personnes nécessiteuses pour l'année 1941
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Arrêté n° 207 AGF du 7 mars 1941 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1941
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Arrêté n° 208 J du 7 mars 1941 accordant dispense d'acte de naissance à M. Beecher, Carl, Milton, aux fins de mariage
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Arrêté n° 209 J du 7 mars 1941 accordant dispenses d'actes de naissance à M. Afiu a Aiamu et à la dame Tinitua Bourne, aux fins de mariage
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Arrêté n° 210 J du 7 mars 1941 accordant dispense d'acte de naissance à M. Samuel a Teihotaata, aux fins de mariage
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Arrêté n° 211 C du 7 mars 1941 prononçant l'expulsion du sieur Bowers Félix, Gabriel, sujet anglais
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Arrêté n° 212 C du 7 mars 1941 prononçant l'expulsion du sieur Weber Jacques, de nationalité suisse
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Arrêté n° 213 C du 7 mars 1941 prononçant l'expulsion de la dame Weidmann Olga, de nationalité suisse
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Décision n° 214 C du 7 mars 1941 prononçant le retrait de l'extrait d'immatriculation valant permis de séjour du sieur de Perty Charles de nationalité américaine
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Arrêté n° 215 D du 7 mars 1941 fixant le taux des frais de régie du service des douanes à prélever sur le produit de l'octroi de mer pendant l'année 1941
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Arrêté n° 216 D du 7 mars 1941 autorisant le remboursement d'une somme de 8.418 fr. 90 au profit de : C.E.O. "La Vanille Tahiti" et Chin Lee Sang
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Arrêté n° 217 D du 7 mars 1941 portant remboursement d'une somme de 12.987 fr. 07 au profit de la banque de l'Indochine et de M. A. Constant
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Arrêté n° 218 PTT du 7 mars 1941 portant modification à partir de la date du présent arrêté de la taxe d'affranchissement frappant la carte postale
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Arrêté n° 219 PTT du 7 mars 1941 modifiant l'arrêté n° 134 PTT du 12 février 1941 portant réglementation de la surcharge "France libre" sur six valeurs de timbres
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Arrêté n° 249 AGF du 14 mars 1941 promulguant et rendant exécutoires dans la colonie deux délibérations de la commission permanente des délégations économiques et financières des Etablissements français de l'Océanie portant modification : 1°) à la réglementation relative à la taxe exceptionnelle de guerre sur les exportations de vanille ; 2°) au taux de la taxe d'exportation sur le coprah expédié à destination de l'étranger
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Décision n° 175 C du 27 février 1941 affectant M. Francis Sanford à la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 206 C du 7 mars 1941 rapportant la décision n° 922 C du 8 novembre 1940
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Décision n° 226 C du 11 mars 1941 affectant M. Henri Bouvier en qualité de chargé de la télégraphie sans fil et de la station météorologique, et de gérant des comptes du trésor à Rurutu (îles Australes)
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Décision n° 227 C du 11 mars 1941 chargeant M. Louis Picard des fonctions de délégué du chef de la circonscription des îles Sous-le-Vent à Bora Bora, de chargé de la poste et de la télégraphie sans fil, de gérant des comptes du trésor, de commissaire de police et d'huissier porteur de contraintes
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Décision n° 228 C du 12 mars 1941 accordant un congé de maternité à Mme Laurence Coulon épouse Pennamen
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Décision n° 229 AGF du 12 mars 1941 nommant M. Edouard Vincent agent intermédiaire
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Décision n° 173 IP du 27 février 1941 affectant Mme Temarii Mahuta à l'école de Maeva (Huahine) et M. Anthony Ellacott à Papeete
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Décision n° 174 IP du 27 février 1941 portant nomination et affectation d'institutrices et d'instituteurs auxiliaires
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Décision n° 176 IP du 28 février 1941 portant mandatement du montant des bourses d'enseignement accordé aux élèves Jean et Jacques Falchetto
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Décision n° 177 IP du 28 février 1941 portant mandatement du montant de la bourse d'enseignement accordé à l'élève Tairia a Tainaore
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Décision n° 188 IP du 3 mars 1941 fixant la date des épreuves du brevet élémentaire métropolitain (année scolaire 1939-40, 2è session)
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Décision n° 189 IP du 3 mars 1941 portant composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves du brevet élémentaire métropolitain 2è session (année 1939-40)
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Décision n° 186 S du 1er mars 1941 acceptant la démission offerte par M. Teuira Teahiura, élève-infirmier bénévole
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Consulats. - Nomination de M. Georges Ahnne, avocat-défenseur, gérant du consulat de Belgique à Papeete
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