JOPF n°5
1942 - JOPF n° 5 N du 15 mars 1942
15/03/1942Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Décision n° 185 S du 25 février 1942 portant mutations d'infirmiers et infirmières sages-femmes
Page 56
Décision n° 186 C du 25 février 1942 nommant M. Vincent François agent de police auxiliaire à titre temporaire
Page 56
Décision n° 188 AGF du 25 février 1942 portant modification à la décision n° 400 C du 25 septembre 1941 déterminant les conditions de recrutement des manoeuvres journaliers par le service hospitalier de Papeete et fixant les taux maxima
Page 56
Décision n° 190 IP du 26 février 1942 portant reclassement de sept instituteurs et institutrice titulaires du brevet élémentaire métropolitain dans les Etablissements français libres de l'Océanie
Page 56
Arrêté n° 193 AP du 28 février 1942 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
Page 57
Décision n° 194 C du 28 février 1942 rappelant le gendarme Ohlen Hermann au chef-lieu et nommant l'adjudant-chef Georges André délégué du gouvernement à Moorea, en remplacement
Page 57
Arrêté n° 195 C du 28 février 1942 interdisant au sieur Otmar Jerabech, de nationalité tchèque, de séjourner aux îles Sous-le-Vent
Page 57
Arrêté n° 196 C du 28 février 1942 portant mutations aux îles Sous-le-Vent
Page 58
Arrêté n° 198 J du 28 février 1942 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Tupou a Toto, aux fins de mariage
Page 58
Arrêté n° 199 J du 28 février 1942 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Terii Vahine a Tairaau, aux fins de mariage
Page 58
Arrêté n° 200 J du 28 février 1942 accordant dispense d'acte de naissance à M. Tiare a Tekehu, aux fins de mariage
Page 58
Arrêté n° 201 J du 28 février 1942 accordant dispense d'acte de naissance à M. Irorau a Taputu et à la dame Aatuna a Teinaore, aux fins de mariage
Page 58
Arrêté n° 202 D du 28 février 1942 promulguant et rendant provisoirement exécutoire une délibération des délégations économiques et financières majorant les droits de consommation sur les boissons alcooliques
Page 58
Arrêté n° 203 D du 28 février 1942 promulguant et rendant provisoirement exécutoire une délibération des délégations économiques et financières instituant une taxe de gardiennage sur le coprah
Page 59
Arrêté n° 204 CO du 28 février 1942 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt des routes, des patentes fixes et proportionnelles, des droits fixe et supplémentaire, des taxes des 10% de la chambre de commerce, sur les voitures, sur les chiens, des 10% de la commune de Papeete, des 20 décimes additionnels et sur les armes pour les années 1939, 1940, 1941 et 1942
Page 59
Décision n° 205 E du 28 février 1942 prorogeant le délai de déclaration de legs dans la succession de feue Mme Touahaafeuu-Manlius
Page 60
Décision n° 206 IP du 3 mars 1942 portant affectation de Mme Terii Tetua épouse Pittman, à l'école de Maiao
Page 60
Décision n° 207 C du 4 mars 1942 portant promotions d'agents auxiliaires du service local
Page 60
Arrêté n° 211 C du 5 mars 1942 prononçant l'expulsion du sieur Hoffman Léon et de la dame Hoffman Georgina de nationalité luxembourgeoise
Page 61
Décision n° 212 S du 5 mars 1942 nommant Mlle Brunet Raymonde, sage-femme stagiaire du cadre local
Page 62
Décision n° 216 C du 6 mars 1942 rappelant à l'activité M. Lagarde Georges, contrôleur hors classe des contributions
Page 62
Arrêté n° 218 D du 6 mars 1942 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie au 3 mars 1942
Page 62
Arrêté n° 223 C du 6 mars 1942 réglementant le grillage et la mise en vente des arachides "Arachis hypogea"
Page 62
Décision n° 192 C du 26 février 1942 fixant les appointements de M. Chin Lee Lau et M. Ah Tchou, cuisiniers de l'hôpital et de la maternité de Papeete
Page 63
Décision n° 197 C du 28 février 1942 nommant M. Claude Nouveau auxiliaire du service local
Page 63
Décision n° 215 C du 6 mars 1942 congédiant Mme Marie Vosatka, cuisinière à l'hôtel du gouvernement
Page 63
Décision n° 187 AGF du 25 février 1942 accordant une subvention à la chambre de commerce des Etablissements français libres de l'Océanie
Page 63
Décision n° 189 AGF du 26 février 1942 mandatant une avance à M. Edouard Vincent pour régler une commande de sérums et vaccins passée en Amérique ainsi que les frais subséquents
Page 63
Décision n° 208 AGF du 4 mars 1942 établissant des titres de paiement d'allocation provisoire d'attente de majoration pour enfant à M. Elie F. Juventin
Page 63
Décision n° 224 AGF du 11 mars 1942 mandatant une avance complémentaire à M. Edouard Vincent pour régler une commande de sérums et vaccins passée en Amérique ainsi que les frais subséquents
Page 63
Décision n° 184 IP du 25 février 1942 mandatant le montant des bourses d'enseignement accordé aux élèves Warras Pauline et Warras Raurea au profit de Mme veuve Mai Lucien et celui de Falchetto Jacques et Falchetto Jean au profit de Mme Jeanne Tauraa
Page 63
Décision n° 191 IP du 26 février 1942 accordant un congé de maternité à Mlle Amaura Ebb, institutrice auxiliaire
Page 63
Trésorerie de Tahiti. - Etat des comptes de consignations qui seront atteints par la déchéance trentenaire édictée par la loi du 16 avril 1895 dans le courant de l'année 1943
Page 64
Curatelle aux successions vacantes. - M. Paillet Claudius
Page 64
Curatelle aux successions vacantes. - M. Campana Jean
Page 64
Enquête de commodo et incommodo : M. Charles Smith (Avera, Raiatea)
Page 64