JOPF n°5
1944 - JOPF n° 5 N du 15 mars 1944
15/03/1944Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Ordonnance du 22 décembre 1943 relative à la garantie des risques de guerre et aux assurances sur la vie (Arrêté de promulgation n° 155 SG du 28 février 1944)
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Ordonnance du 29 janvier 1944 concernant les oppositions aux paiements d'indemnités dues en vertu des contrats d'assurances (Arrêté de promulgation n° 189 SG du 1er mars 1944)
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Arrêté n° 156 C du 23 février 1944 portant promotion dans le personnel du greffe et parquet
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Arrêté n° 157 C du 23 février 1944 portant promotion dans le personnel du cadre de la trésorerie
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Arrêté n° 158 C du 23 février 1944 portant promotion dans le personnel du cadre local de l'imprimerie
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Arrêté n° 159 C du 23 février 1944 portant promotion dans le personnel du cadre local de la douane
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Arrêté n° 160 C du 23 février 1944 portant promotion dans le personnel du cadre local de l'enseignement
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Arrêté n° 161 C du 23 février 1944 portant promotion dans le personnel du cadre local des infirmiers, infirmières et sages-femmes
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Décision n° 162 C du 23 février 1944 portant nomination de M. Pito Paul en qualité d'agent auxiliaire du service local
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Décision n° 163 C du 23 février 1944 portant nomination de M. Rey Raymond en qualité d'agent auxiliaire du service local
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Décision n° 164 C du 23 février 1944 portant nominations, à titre temporaire, d'nstituteur et d'institutrices auxiliaires dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 174 C du 25 février 1944 portant promotion dans le personnel du cadre local des postes, télégraphes et téléphones
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Décision n° 177 SG du 26 février 1944 prescrivant le remboursement de droits d'entrée au comité de l'Océanie de la croix rouge
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Décision n° 179 SG du 28 février 1944 allouant une subvention au comité de l'Océanie de la croix rouge
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Arrêté n° 181 J du 29 février 1944 accordant dispense d'acte de naissance au sous-lieutenant Rouleau Jean, Claude aux fins de mariage
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Arrêté n° 182 J du 29 février 1944 accordant dispense d'acte de naissance au sieur Tautumaupihaa a Tauaroa aux fins de mariage
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Arrêté n° 204 J du 6 mars 1944 accordant dispense d'acte de naissance au lieutenant Divin-Bardy Roger aux fins de mariage
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Arrêté n° 183 D du 29 février 1944 fixant les bases de la taxe de guerre sur la vanille exportée de la colonie pour la période du 1er avril au 1er juillet 1944
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Arrêté n° 198 AP du 6 mars 1944 prononçant l'expulsion du sieur Mossman Emmett, Rayman, dit Curley, des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 199 SG du 6 mars 1944 complétant l'arrêté n° 539 AGF du 2 juin 1939 portant régularisation et codification des allocations accessoires de solde du personnel colonial rémunéré sur les fonds du budget des Etablissements français de l'Océanie et fixant le taux du supplément de fonctions pouvant être alloué au chef du service des affaires économiques chargé cumulativement de la direction du service du ravitaillement
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Arrêté n° 200 SG du 6 mars 1944 complétant l'arrêté n° 540 AGF du 2 juin 1939 portant régularisation et codification des allocations accessoires de solde du personnel des cadres locaux rémunéré sur les fonds du budget des Etablissements français de l'Océanie et fixant l'indemnité de billetage pouvant être allouée aux comptables de service régi par économie pour le paiement des salaires d'ouvriers
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Arrêté n° 201 AP du 6 mars 1944 interdisant l'accès et le séjour à Bora Bora (îles Sous-le-Vent) aux personnes qui ne sont pas originaires de cette île
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Arrêté n° 202 AP du 6 mars 1944 interdisant au sieur Tavio a Tu dit Tetavio a Taaroamaitepu le séjour de l'ensemble des territoires des Etablissements français de l'Océanie, exception faite pour l'île de Tubuai
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Arrêté n° 203 AE du 6 mars 1944 fixant le prix minimum à payer à Papeete pour la vanille préparée provenant de la vanille verte payée 34 francs le kilo
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Arrêté n° 205 D du 6 mars 1944 fixant la mercuriale officielle en vigueur dans la colonie à la date du 2 mars 1944
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Arrêté n° 206 PTT du 6 mars 1944 portant création d'une catégorie de télégrammes E.F.M. rédigées en formules codifiées = télégrammes dits E.F.M. CODE.
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Arrêté n° 207 PTT du 6 mars 1944 fixant le taux de conversion du franc-or à appliquer pour l'établissement des taxes télégraphiques
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Décision n° 208 SG du 6 mars 1944 prescrivant le remboursement au budget local des appointements ou rétributions mandatés à des agents employés exclusivement au service du ravitaillement, et fixant pour l'avenir les modalités de paiement
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Arrêté n° 214 SG du 9 mars 1944 prescrivant les constructions en matériaux durs dans la commune de Papeete
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Décision n° 175 C du 25 février 1944 accordant un congé de maternité à Mlle Isabelle Terai, institutrice auxiliaire
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Décision n° 176 C du 25 février 1944 accordant un congé de maternité à Mme Stella Richmond née Haereraaroa, institutrice auxiliaire
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Décision n° 184 C du 29 février 1944 congédiant M. Raiatuia Tapu, chargé de l'école de Moerai (Rurutu)
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Décision n° 188 C du 1er mars 1944 accordant un congé de convalescence à M. Gaston Allain, commis de 1re classe des services civils
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Décision n° 190 C du 2 mars 1944 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mme Daisy Tepea épouse Grandclaude, institutrice de 3è classe du cadre local
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Décision n° 197 C du 3 mars 1944 accordant un congé de maternité à Mme Averii Sanford née Tehei, institutrice de 5è classe du cadre local
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Décision n° 209 C du 7 mars 1944 accordant un congé de maternité à Mlle Marie Bourne, institutrice de 4è classe du cadre local
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Décision n° 213 C du 8 mars 1944 licenciant Mme Hélène Salzmann épouse Mordvinoff, agent auxiliaire temporaire du service local
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Décision n° 178 IP du 26 février 1944 affectant M. Tihoti Teaniniuraitemoana, instituteur de 5è classe du cadre local, à l'école de Fakarava (Tuamotu)
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Successions et biens vacants. - Avis
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