JOPF n°5
1945 - JOPF n° 5 N du 15 mars 1945
15/03/1945Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
Arrêté n° 152 C du 23 février 1945 déterminant dans les ports de la colonie les heures de chargement et de déchargement des navires ainsi que le montant des indemnités allouées au personnel des douanes pour frais de surveillance en dehors de ces heures
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Arrêté n° 154 AP du 23 février 1945 interdisant au sieu Lee Man Phun c.i n° 3573 le séjour des territoires constituant la circonscription administrative de Tahiti et dépendances
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Arrêté n° 155 SG du 23 février 1945 donnant décharge à M. Gudziol, surveillant de la subdivision agricole, de la somme de 6.881 francs volée dans sa caisse le 13 décembre 1943
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Arrêté n° 156 AP du 23 février 1945 interdisant au sieu Terii a Roo dit Tehema le séjour dans les territoires constituant les circonscriptions administratives de Tahiti et dépendances, des îles Sous-le-Vent, des îles Marquises, dans les iles Australes et des Gambier
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Arrêté n° 157 AP du 23 février 1945 interdisant au sieu Terii a Roo dit Tehema le séjour dans les territoires constituant les circonscriptions administratives de Tahiti et dépendances,des Tuamotu Gambier, des iles Australes et des Marquises
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Arrêté n° 158 AE du 23 février 1945 fixant les prix minima à payer aux producteurs de coprah des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 160 SG du 23 février 1945 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1945
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Arrêté n° 162 SG du 23 février 1945 portant à partir du 1er mars 1945 modification des taxes des colis postaux
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Arrêté n° 176 J du 27 février 1945 autorisant M. Richerd (Louis), demeurant à Uturoa Raiatea, à recueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
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Arrêté n° 178 SG du 7 mars 1945 portant reclassement de l'agent auxiliaire Manutararii Iotefa Teiti
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Décision n° 179 SG du 7 mars 1945 accordant une avance sur pension à Mme Vve Tuturu Teuruarii, née Rayapain Annu Fareura, ex-institutrice de 6è classe du cadre local des Etablisssements français de l'Océanie
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Arrêté n° 180 AP du 7 mars 1945 modifiant l'arrêté n° 355 AP du 29 avril 1943 et interdisant au sieur Terii Navaharoa a Natenate le séjour des territoires constituant les diverses circonscriptions administratives de la colonie, exception faite en ce qui concerne les Iles Sous-le-Vent, pour les iles Raiatea-Tahaa
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Arrêté n° 181 AP du 7 mars 1945 admettant le nommé Amaru Tere dit Maiao à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 182 AP du 7 mars 1945
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Arrêté n° 185 PTT du 7 mars 1945 portant modification des taxes prévues pour les télégrammes LFT créés par l'arrêté n° 912 PTT du 29 décembre 1944
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Décision n° 187 C du 8 mars 1945 réintégrant Mme Hintze (Claire), parmi les auxiliaires permanents
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Décision n° 204 C du 9 mars 1945 désignant M. Vincent (Edouard), commis de 1re classe des Services civils, pour représenter et défendre le Service local dans l'affaire Thirel (Marcel) engagés devant le conseil du Contentieux administratif de la colonie
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Décision n° 186 C du 7 mars 1945 nommant Mme Poroi Léa, épouse Hascoët, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 177 IP du 28 février 1945 accordant un congé spécial de maternité à Mme Blanche Nadia, institutrice stagiaire
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Décision n° 184 IP du 28 février 1945 maintenant des bourses entières d'enseignement à l'école centrale
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Décision n° 183 S du 7 mars 1945 affectant l'infirmier hors classe Gatien Louis à Rurutu (îles Australes)
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Décision n° 205 S du 9 mars 1945 acceptant la démission offerte par l'élève sage-femme bénévole Teamotuaitau Tetiaveroa
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Successions et biens vacants -avis
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Enquête de commodo et incommodo - M. Mu Hang Sun, c.i n° 4773, Pirae Tahiti (installation d'un moteur à essence et une tannerie-coordonnerie)
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Trésorerie des Etablissements français de l'Océanie - Emission de bons du Trésor
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Service du Trésor -avis - conversion des rentes 4% 1917 - 4% 1918 - 4 1/2% 1932 - tranches A et B
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