JOPF n°5
1946 - JOPF n° 5 N du 28 février 1946
28/02/1946Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Ordonnance n° 45-2211 du 2 octobre 1945 portant suppression du comité d'organisation des assurances et complétant le décret-loi du 14 juin 1938 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature (rectificatif) (paru au JO du 31 décembre 1945) (Arrêté de promulgation n° 136 SG du 15 février 1946)
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Ordonnance n° 45-2340 du 13 octobre 1945 portant établissement d'une liste de spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et de civers services publics (Arrêté de promulgation n° 136 SG du 15 février 1946)
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Ordonnance n° 45-2561 du 30 octobre 1945 modifiant les dispositions du code civil relatives à la présomption de décès et autorisant l'établissement de certains actes de décès (Arrêté de promulgation n° 136 SG du 15 février 1946)
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Décret n° 45-2239 du 2 octobre 1945 portant application aux personnels civils des corps et services des territoires relevant du ministère des colonies, de l'ordonnance du 15 juin 1945 relative aux candidats aux services publics ayant été empêchés d'y accéder ainsi qu'aux fonctionnaires et agents des services publics ayant dû quitter leur emploi par suite d'événements de guerre (Arrêté de promulgation n° 136 SG du 15 février 1946)
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Décret n° 45-2306 du 9 octobre 1945 portant création d'un service de télégrammes familiaux à prix réduit dans les relations entre la France et l'Afrique du Nord, d'une part, les territoires français d'outre mer de l'autre, et dans les relations intercoloniales (Arrêté de promulgation n° 136 SG du 15 février 1946)
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Décret n° 45-2484 du 20 octobre 1945 portant adaptation aux colonies, autres que les Antilles et la Réunion, des dispositions de la loi du 12 avril 1945 sur le divorce et la séparation de corps (Arrêté de promulgation n° 136 SG du 15 février 1946)
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Décret n° 46-186 du 13 février 1946 déclarant applicable aux territoires d'outre-mer relevant du ministre de la France d'outre-mer autres que les Antilles et la Réunion l'ordonnance du 18 octobre 1945 permettant l'inscription sur les listes électorales des fonctionnaires mutés après clôture de celles-ci (Arrêté de promulgation n° 166 SG du 23 février 1946)
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Arrêté ministériel (colonies) du 11 septembre 1945 relatif aux agents contractuels (Arrêté de promulgation n° 136 SG du 15 février 1946)
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Arrêté ministériel du 18 octobre 1945 fixant les modalités générales de fonctionnement des services de contrôle du conditionnement des produits aux colonies (Arrêté de promulgation n° 136 SG du 15 février 1946)
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Arrêté n° 138 SG du 16 février 1946 promulguant un acte du pouvoir central : le décret n° 46-90 du 16 janvier 1946 approuvant les arrêtés n° 618 et N° 619 SG du 19 juillet 1945 portant modification au budget de la colonie, exercice 1945 et ouvrant des crédits supplémentaires (arrêté publiés au JO du 31 juillet 1945, pages 197 et 198)
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Arrêté n° 148 PTT du 18 février 1946 fixant à partir du 1er mars 1946 le montant de la surtaxe aérienne applicable aux lettres et cartes postales dans certaines relations
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Arrêté n° 130 SG du 15 février 1946 modifiant le btableau B annexé à l'arrêté n° 540 du 2 juin 1939 et complétant le tableau S dudit arrêté
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Arrêté n° 150 SG du 18 février 1946 interdisant l'emploi de certaines substances pour la pêche dans les lagons
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Arrêté n° 149 PTT du 18 février 1946 fixant à partir du 1er mars 1946 le taux de conversion d franc-or à 16,2 pour l'établissement des taxes principales et accessoires des colis postaux du régime intercolonial
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Arrêté n° 152 AP du 18 février 1946 portant interdiction de séjour dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 151 AE du 18 février 1946 apportant certaines modifications à l'arrêté n° 631 AE du 17 juillet 1942 réglementant la fixation des prix de vente au détail, le marquage et l'affichage des prix
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Arrêté n° 153 AP du 18 février 1946 portant interdiction de séjour dans les Etablissements français de l'Océanie hormis les îles Australes
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Arrêté n° 154 SG du 18 février 1946 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1946
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Arrêté n° 164 J du 23 février 1946 nommant M. Henri Tillier adjoint de 2è classe des services civils, juge de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent, par intérim
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Arrêté n° 159 SG du 20 février 1946 modifiant l'arrêté n° 525 SG du 18 juin 1945 qui autorise l'ouverture d'une souscription publique en vue de l'érection d'un monument aux morts de la guerre 1939-1945
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Décision n° 160 SG du 21 février 1946 désignant les membres du conseil privé chargés de constater la concordance des comptes de gestion du Trésorier-payeur et du compte définitif de l'administration pour l'exercice 1944
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Décision n° 155 C du 19 février 1946 portant promotion de deux agents auxiliaires de 2è et 3è catégorie
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Décision n° 167 TR du 25 février 1946 relative aux échanges de billets de 5 fr. 10 fr. et 20 fr. de la banque de France
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Arrêté n° 165 IP du 23 février 1946 fixant à nouverau le taux de la pension à l'école centrale de Papeete
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Arrêté n° 170 SG du 26 février 1946 reportant au 11 mars 1946 la date d'ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée représentative
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Décision n° 163 IP du 21 février 1946 relative à une institutrice auxiliaire à l'école de Faaa appelée à faire un stage à l'école centrale et nommant agent auxiliaire à titre temporaire, chargée du secrétariat de l'instruction publique, une titulaire du brevet élémentaire métropolitain pour la remplacer
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Décision n° 135 S du 15 février 1946 nommant pour compter du 1er janvier 1946 des élèves sages-femmes avec stage à la maternité de Papeete, d'une part, et des élèves-infirmières et élève-infirmier, d'autre part
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Décision n° 156 IP du 19 février 1946 prononçant les affectations d'instituteurs et institutrices
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Décision n° 161 IP du 21 février 1946 portant réintégration dans le service de l'enseignement d'une institutrice de 6è classe en disponibilité, et affectée à l'école de Papara en qualité de directrice
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Décision n° 162 IP du 21 février 1946 plaçant dans la position de disponibilité, sur leur demande, une institutrice stagiaire et un instituteur de 3è classe du cadre local
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Décision n° 133 J du 15 février 1946 modifiant la décision n° 29 J du 24 décembre 1945 arrêtant la liste des personnes qualifiées pour exercer les fonctions de magistrats intérimaires
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Décision n° 129 SG du 15 février 1946 portant admission à la retraite, sur sa demande, une institutrice de 6è classe du cadre local de l'enseignement primaire
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Décision n° 131 SG du 15 février 1946 allouant à un commis principal hors classe du secrétairiat général, secrétaire administretif de l'Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la Nation, l'indemnité de supplément de fonctions prévue àar l'arrêté n° 540 AGF du 2 juin 1939
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Arrêté municipal n° 6 du 13 février 1946 plaçant sur sa demande, en position de disponibilité le garde-champêtre de la commune d'Uturoa et nommant son remplaçant
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Décret du 15 mai 1945 relatif au relèvement des cotisations et contributions prévues au profit de la Caisse générale de prévoyance des marins français
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Décret n° 45-1122 du 1er juin 1945 portant relèvement du taux des divers suppléments de traitements et indemnités allouées au personnel de l'enseignement du premier degré (extraits)
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Décret n° 45-1120 du 1er juin 1945 fixant les traitements des fonctionnaires de l'enseignement du premier degré (extraits)
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Arrêté ministériel (calonies) du 29 novembre 1945 relatif au personnel des ports et rades des colonies
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Décret du 29 octobre 1945 portant concession de la médaille militaire (extraits) (M. Tracqui Bernnard, Eugène Jean-Marie adjudant de la N division blindée)
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Avis de concours pour le grade d'inspecteur de 3è classe des colonies
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Résultats des élections et composition du conseil de district de Teahupoo
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