JOPF n°5
1949 - JOPF n° 5 N du 15 mars 1949
15/03/1949Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté n° 244 D du 1er mars 1949 fixant la mercuriale officielle des produits locaux en vigueur dans le territoire
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Arrêté n° 245 D du 1er mars 1949 réglementant la perception des amendes versées à titre de transaction pour infraction douanière
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Arrêté n° 246 AE du 1er mars 1949 fixant à nouveau la date ds élections la chambre d'agriculure au 13 mars en ce qui concerne le district de Faaone
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Décision n° 249 D du 2 mars 1949 portant désignation d'agents habilités à encaisser le montant des transactions douanières
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Décision n° 250 IP du 2 mars 1949 portant octroi des bourses d'enseignement dans les écoles de Papeete de Papeete pour l'année 1949
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Décision n° 259 FC du 3 mars 1949 nommant M. Roux agent auxiliaire temporaire et le chargeant des fonctions de comptable des travaux publics et de régisseur pour les paiements des salaires des ouvriers
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Arrêté n° 261 APA du 5 mars 1949 complétant l'arrêté n° 683 SG du 31 octobre 1933 fixant les lieux d'une interdiction de séjour
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Arrêté n° 260 FC du 5 mars 1949 abrogeant les articles 1er à 13 de l'arrêté n° 1156 AGF du 28 novembre 1939 réglementant la comptabilité des dépenses engagées par le service des travaux publics
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Arrêté n° 262 CO du 5 mars 1949 autorisant M. le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1946, 1947 et 1948
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Arrêté n° 272 APA du 9 mars 1949 autorisant M. Edouard Lucas à installer un moteur de 32 volts 800 watts sur sa propriété sise à Taravao (district de Afaahiti)
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Arrêté n° 266 APA du 7 mars 1949 approuvant la constitution du bureau de la société des études océaniennes
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Arrêté n° 284 CO du 11 mars 1949 rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens, perception de Bora Bora-Maupiti, année 1948
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Décision n° 263 C du 7 mars 1949 accordant une prolongation d'un congé de maternité à Mme Anne-Marie Despoir
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Arrêté n° 291 SG du 12 mars 1949 donnant provisoirement délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature des pièces justivicatives à M. Girault Louis, secrétaire général du gouvernement des E.F.O.
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Rectificatif à la décision n° 121 C du 29 janvier 1949 accordant un congé administratif
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Rectificatif à la décision n° 216 C du 19 février 1949 portant augmentation d'appointements de certains auxiliaires temporaires
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Décision n° 237 C du 26 février 1949 accordant un congé de convalescence à Mlle Georgette Teroroiria, institutrice auxiliaire temporaire en service à l'école de Makatea
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Arrêté n° 238 C du 26 février 1949 accordant un congé sans solde à Mlle Fabienne Juventin, agent auxiliaire permanent en service au trésor
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Décision n° 264 C du 7 mars 1949 accordant un congé spécial de maternité à Mme Vaite Salmon née Bessert, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie institutrice à Raivavae (Australes)
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Décision n° 265 C du 7 mars 1949 accordant une prolongation de convalescence à Mlle Flora Bryant, sage-femme stagiaire du cadre local
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Arrêté n° 274 C du 9 mars 1949 portant promotion à la 1ère classe M. Aunoa Terahitiarii, commis principal de 2è classe à compter du 1er février 1949
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Arrêté n° 275 C du 9 mars 1949 portant promotion au grade d'agent sanitaire principal, M. Pierre Galenon, agent sanitaire de 1ère classe à compter du 16 février 1949
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Décision n° 276 C du 10 mars 1949 maintenant en fonctions au service du trésor deux auxiliaires temporaires
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Décision n° 278 C du 10 mars 1949 prorogeant la mise en disponibilité accordé à Mlle Georgette Desroches, infirmière de 4e classe du cadre local
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Décision n° 280 C du 10 mars 1949 nommant Mlle Eliane Dupond, agent auxiliaire permanent de la 3è catégorie
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Arrêté n° 288 C du 12 mars 1949 portant promotion à la 2è classe du grade du cadre local des PTT M. Jean-Marie Frébault, agent stagiaire (3è classe)
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Décision n° 279 C du 10 mars 1949 prorogeant la mise en disponibilité accordé à Mlle Marie-Claire Frogier,agent auxiliaire permanent de 2e catégorie
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Décision n° 289 C du 12 mars 1949 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Marie Nordman née Vernaudon, sage-femme de 4è classe du cadre local
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Arrêté n° 267 D du 8 mars 1949 autorisant le remboursement d'une somme représentant des droits indûment perçus par le trésor au titre de l'octroi de mer
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Décision n° 240 ENR du 26 février 1949 chargeant provisoirement M. Tauirai François Maraeauria dit Hérault, géomètre principal hors classe de la direction technique de la section topographique rattachée au service de l'enregistrement
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Décision n° 235 FC du 25 février 1949 accordant des réquisitions de passage à Mme Billaud, épouse de M. Albert Billaud, procureur de la République à bord du S/S "Eridan"
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Décision n° 251 FC du 2 mars 1949 affectant M. Léon Sanford, agent auxiliaire temporaire au service des travaux publics pour remplir les fonctions de chef de chantiers
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Décision n° 252 FC du 2 mars 1949 mandatant une subvention à la chambre de commerce au titre de l'année 1949
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Décision n° 269 FC du 8 mars 1949 accordant un prêt d'honneur à Mlle Mathilde Frébault, étudiante poursuivant ses études en métropole
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Décision n° 233 IP du 25 février 1949 portant nomination et affectation de deux institutrice et instituteur
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Décision n° 268 IP du 8 mars 1949 prorogeant la mise en disponibilité accordée à des institutrices et instituteur stagiaires du cadre local
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Décision n° 273 IP du 9 mars 1949 portant suppression, attribution de bourses et demi-bourse
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Décision n° 281 IP du 11 mars 1949 transformant la bourse d'un étudiant du territoire poursuivant ses études en métropole
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Décision n° 283 IP du 11 mars 1949 affectant Mme Armande Pernod, institutrice de 6è classe du cadre métropolitain au cours complémentaire de l'école centrale de Papeete (enseignement de lettres)
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Décision n° 242 MÉTÉO du 28 février 1949 fixant la composition de la commission chargée de la réception du bâtiment provisoire de la station météorologique principale de Papeete
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Décision n° 282 S du 11 mars 1949 affectant l'infirmier Kenore Tute au centre médical de Papeete
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Décision n° 253 S du 2 mars 1949 nommant Mme L. Rollin élève sage-femme bénévole à compter du 1er mars 1949
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Décision n° 241 S du 26 février 1949 nommant à compter du 1er mars 1949 des élèves-infirmiers, élèves-infirmières et élèves-sages-femmes
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Décret du 22 octobre 1948 concédant la qualité de citoyen français (extrait)
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Décision du conseil du contentieux administratif.- Audience du 28 février 1949
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Service de la curatelle.- Biens vacants de Mme Emilie Ranson
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Vente aux enchères publiques le 19 mars 1949
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