JOPF n°5
1950 - JOPF n° 5 N du 15 mars 1950
15/03/1950Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté n° 273 J du 1er mars 1950 admettant un détenu au bénéfice de la relégation individuelle
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Arrêté n° 272 C du 1er mars 1950 portant réorganisation administrative des îles Australes
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Décision n° 277 IP du 2 mars 1950 portant octroi des bourses d'enseignement dans les écoles de Papeete pour l'année 1950
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Arrêté n° 279 FC du 4 mars 1950 accordant remise gracieuse d'une perte au change
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Arrêté n° 280 FC du 4 mars 1950 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1949
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Arrêté n° 282 FC du 4 mars 1950 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1949
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Arrêté n° 283 AE du 4 mars 1950 réglementant la pêche des crabes et des langoustes
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Arrêté n° 286 ED du 4 mars 1950 modifiant les tarifs et le mode de perception des salaires du conservateur des hypothèques
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Arrêté n° 284 AE du 4 mars 1950 réglementant la pêche de certains poissons et crustacés d'eau douce
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Arrêté n° 288 FC du 4 mars 1950 prescrivant le versement à la caisse de réserve du service local de l'excédent de recettes sur les dépenses de l'exercice 1947
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Arrêté n° 287 APA du 4 mars 1950 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération général des sociétés sportices des E.F.O.
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Décision n° 267 C du 1er mars 1950 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Henriette Terorotua, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie, dame-téléphoniste aux PTT
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Décision n° 270 C du 1er mars 1950 portant nomination du chef de la circonscription des îles Australes, M. Tramier
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Décision n° 271 C du 1er mars 1950 accordant une troisième prolongation de congé de convalescence à Mme Henriette Teriitahi, institutrice de 4è classe du cadre local
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Décision n° 308 C du 8 mars 1950 déférant M. François Chevalier, commis du cadre des affaires administratives devant une commission d'enquête
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Décision n° 311 C du 9 mars 1950 désignant M. Roland Leboucher, commis principal de 4è classe du cadre des agents des affaires administratives pour représenter et défendre le service local dans une affaire engagée devant le conseil du contentieux administratif
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Décision n° 296 AE du 6 mars 1950 désignant une commission de réception chargée d'examiner les conditions d'achat du yacht à moteur "Mana-Nahra"
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Arrêté n° 262 APA du 28 février 1950 autorisant M. Marcel Lasserre à installer à Mamao-Papeete un garage comportant ateliers de réparations et une station distributrice d'essence
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Décision n° 266 C du 1er mars 1950 accordant une première prolongation de congé de convalescence à Mme Jeanne Brémond, commis des affaires administratives en service à la justice
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Décision n° 268 C du 1er mars 1950 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Etienne Gibert, agent auxiliaire temporaire au service du cadastre
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Arrêté n° 285 APA du 5 mars 1950 complétant l'arrêté n° 687 AG du 12 juin 1947
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Décision n° 259 IP du 28 février 1950 relative à une retenue sur solde concernant une institutrice
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Décision n° 295 FC du 6 mars 1950 chargeant M. Le Guen, agent journalier des fonctions de gestionnaire-comptable, des approvisionnements et de dépositaire-comptable du matériel du service des travaux publics
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Arrêté n° 281 FC du 4 mars 1950 modifiant et complétant l'arrêté n° 864 FC du 3 juillet 1948 instituant une caisse d'avance de la prison d'Uturoa
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Décision n° 276 FC du 2 mars 1950 annulant les décisions n° 775 FC du 14 juin 1948 et n° 104 FC du 31 janvier 1950, et accordant une avance sur pension de la C.I.R. sur de nouvelles bases annuelles à une ex-institutrice du cadre local d'Océanie
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Décision n° 275 FC du 2 mars 1950 attribuant la rémunération pour travaux forfaitaires au maréchal des logis-chef Gauthier Joseph, ex-chef de poste administratif à Huahine qui a assuré depuis le 1er janvier 1949 les liaisons radioélectriques de Huahine
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Décision n° 274 FC du 2 mars 1950 nommant M. Marcel Pin comme régisseur d'avance destinée au paiement de certaines dépenses nécessités par des travaux d'adductions d'eau
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Arrêté n° 263 APA du 28 février 1950 autorisant M. Uraeva a Huaatua à installer à Fautaua (district de Pare-Pirae) une savonnerie
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Arrêté n° 264 APA du 28 février 1950 autorisant M. F. Dosek à installer deux moteurs électriques dans son établissement à Papeete
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Décision n° 260 FC du 28 février 1950 allouant une somme aux quatre parlementaires du territoire à parts égales
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Décision n° 289 TP du 4 mars 1950 prononçant le retrait du permis de conduire au nommé Teraitua a Teave
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Décision n° 294 IP du 6 mars 1950 recrutant des instituteurs stagiaires et portant détachement au service de l'instruction publique M. Félix Drollet, ouvrier de 3è classe à l'imprimerie du gouvernement pour un stage de formation pédagogique
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Décision n° 309 IP du 9 mars 1950 prorogeant le séjour administratif dans les E.F.O. d'une institutrice et d'un instituteur du cadre métropolitain, Mme et M. Mollon Gérard, du 13 janvier à la fin de l'année scolaire 1950
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Décision n° 310 IP du 9 mars 1950 prorogeant le séjour administratif dans les E.F.O. d'une institutrice et d'un instituteur du cadre métropolitain, Mme et M. Hardy, du 5 mai à la fin de l'année scolaire 1950
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Décision n° 256 RSP du 27 février 1950 portant détachement aux îles Sous-le-Vent de M. Paihura a Mouaura, agent de police de 1ère classe en service à Papeete
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Décision n° 257 T du 27 février 1950 portant admission définitive dans les cadres de la trésorerie M. Christian Bodin, commis de 4è classe de la trésorerie des E.F.O.
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Circulaire AC/MN série ST/V n° 1 relative à l'ouverture de concours en 1950
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Décret du 13 janvier 1950 portant nomination de M. Georges Reid, commis du cadre local des agents des affaires administratives, affecté au Service judiciaire dans les E.F.O., greffier en chef de la Justice de paix à compétence étendue de Raiatea
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Arrêté ministériel n° 2 du 18 janvier 1946 organisant le concours pour le recrutement des contrôleurs stagiaires des installations radioélectriques
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Décret n° 46-2290 du 16 octobre 1946 portant organisation et fixant le mode de fonctionnement des réseaux de télécommunication des territoires de l'Union française placés sous le contrôle du ministère de la France d'outre-mer et portant création d'un conseil des télécommunications de l'Union française (promulgué dans le territoire par Arrêté n° 623 APA du 29 mai 1950, JO du 15 juin 1950, n° 12, page 273)
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Arrêté ministériel 30 novembre 1949 modifiant le nombre de postes d'attachés aux parquets généraux des territoires d'outre-mer fixé par l'arrêté du 26 décembre 1928
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Tableau d'avancement des magistrats du siège pour l'année 1950
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Tableau d'avancement des magistrats du parquet d'outre-mer pour l'année 1950
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Emile Teupootahiti, Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Peni Perry, Hamuta-Pirae
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Avis de concours pour le recrutement de 125 rédacteurs de 1ère classe
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Achille Drollet, Papeete
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