JOPF n°5
1951 - JOPF n° 5 NS du 05 mars 1951
05/03/1951Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Arrêté n° 345 bis APA du 5 mars 1951 convoquant les électeurs de la circonscription électorale des Tuamotu-nord pour l'élection d'un délégué à l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie
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Rectificatif n° 354 C du 5 mars 1951 à l'arrêté n° 248 FC du 17 février 1951 modifiant et complétant le tableau annexé à l'arrêté n° 1080 FC du 12 septembre 1950 relatif à la fixation des soldes des personnels locaux retraités des E.F.O. du régime général de l'Etat
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Avis relatif à l'élection du 6 mai 1951 d'un délégué des Tuamotu-nord à l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie
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