JOPF n°5
1952 - JOPF n° 5 N du 15 mars 1952
15/03/1952Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Décret n° 51-1523 du 31 décembre 1951 portant modifications au décret n° 49-1364 du 2 août 1949 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, autres que l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 319 APA du 22 février 1952)
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Décret n° 52-22 du 3 janvier 1952 étendant aux territoires relevant de la France d'outre-mer les dispositions de la loi n° 48-445 du 17 mars 1948, et les dispositions des articles 38, 39 et 40 de la loi n° 50-586 du 27 mai 1950 relatives aux comptes spéciaux du trésor pour l'année 1950 (Arrêté de promulgation n° 317 APA du 22 février 1952)
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Décret n° 52-24 du 3 janvier 1952 modifiant le taux de la contribution à verser par les budgets qui supportent la charge du traitement des fonctionnaires tributaires de la caisse des retraites de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 317 APA du 22 février 1952)
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Décret n° 52-45 du 7 janvier 1952 portant fixation du maximum des mandats postaux et télégraphiques, du maximum des valeurs à recouvrer et de celui des sommes à percevoir sur les destinataires d'envois à livrer contre remboursement dans les relations entre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer d'une part, certains territoires de l'Union française d'autre part, ainsi que dans les relations de ces derniers territoires entre eux (Arrêté de promulgation n° 318 APA du 22 février 1952). Les dispositions de ce décret entreront en vigueur dans les Etablissements français de l'Océanie pour compter du 1er mars 1952
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Décret n° 52-30 du 7 janvier 1952 abrogeant le décret n° 49-940 du 13 juillet 1949 portant complément au décret n° 48-1565 du 28 septembre 1948 sur le tour de service outre-mer (Arrêté de promulgation n° 318 APA du 22 février 1952)
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Décret n° 52-66 du 12 janvier 1952 complétant l'article 5 du décret n° 45-1663 du 25 juillet 1945 portant règlementation des soldes et allocations accessoires des fonctionnaires et agents des services coloniaux (Arrêté de promulgation n° 316 APA du 22 février 1952)
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Arrêté ministériel du 26 décembre 1951 fixant le taux de l'indemnité journalière de séjour au port des boursiers (Arrêté de promulgation n° 317 APA du 22 février 1952)
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Arrêté ministériel du 26 décembre 1951 relatif au rapatriement des boursiers (Arrêté de promulgation n° 317 APA du 22 février 1952)
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Arrêté ministériel du 7 janvier 1952 fixant les modalités d'application du décret n° 48-1565 du 28 septembre 1948 ayant institué un tour de service outre-mer pour les fonctionnaires des cadres généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 316 APA du 22 février 1952)
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Arrêté ministériel du 16 janvier 1952 portant assainissement du marché du rhum (Arrêté de promulgation n° 316 APA du 22 février 1952)
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Décision n° 347 DO du 1er mars 1952 autorisant M. J. Hamon, commerçant à Papeete, à avoir un entrepôt fictif
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Arrêté n° 333 FC du 26 février 1952 donnant l'exploitation d'une usine électrique à la commune d'Uturoa
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Arrêté n° 334 IT du 27 février 1952 portant modification de l'arrêté n° 620 IT du 29 mai 1950 portant fixation des conditions de travail des ouvriers du service local des travaux publics
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Décision n° 356 S du 3 mars 1952 prorogeant exceptionnellement pour une période de six mois le délai autorisant M. le curateur aux successions et biens vacants à tenir ouverte la pharmacie dépendant de la succession de M. Charles Gaudin
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Arrêté n° 359 FC du 4 mars 1952 portant radiation des cadres d'un grefffier en chef du tribunal supérieur d'appel de Papeete
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Décision n° 361 FC du 4 mars 1952 fixant les taux des allocations à accorder aux écoles libres du territoire en 1952
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Arrêté n° 365 CO du 5 mars 1952 rendant exécutoires des rôles supplémentaires des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la Chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels et ordures ménagères de la commune de Papeete, des sommes à répartir, de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers (C.I.C.E.) et de la taxe sur les sociétés, exercice 1951
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Arrêté n° 363 DO du 5 mars 1952 portant remboursement d'une somme de quatre cent soixante dix sept francs (477 frs) en faveur de M. Et. Davio
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Arrêté n° 364 CO du 5 mars 1952 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur l'exercice 1951
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Arrêté n° 366 CCCAM du 5 mars 1952 abrogeant celui n° 1399 AGF du 28 novembre 1947
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Arrêté n° 377 APA du 6 mars 1952 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse protestante de Papeari (Tahiti)
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Décision n° 367 E du 6 mars 1952 désignant M. Tillier Henry, sous-chef de bureau d'administration générale à Papeete, pour représenter le service local pendant l'année 1952, dans les diverses opérations d'aliénation ou de destruction auxquelles procèdera le service des domaines
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Arrêté n° 396 CO du 11 mars 1952 rendant exécutoire des rôles principaux des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la Chambre de commerce et des droits sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, exercice 1951
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Arrêté n° 397 S du 11 mars 1952 complétant l'arrêté n° 981 APA/S du 26 juillet 1948 règlementant le contrôle médical sportif
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Arrêté n° 395 FC du 11 mars 1952 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1951
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Rectificatif n° 331 C à la décision n° 166 C du 30 janvier 1952 portant promotion de certains auxiliaires permanents du service local pour l'année 1951
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Décision n° 336 C du 28 février 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Françoise Amélie Crawford, commis de 5è classe en poste au service des douanes
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Décision n° 337 C du 28 février 1952 prorogeant la mise en disponibilité accordée à Mme Simone Hervé née Leboucher, commis de 5è classe des affaires administratives
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Décision n° 349 C du 1er mars 1952 fixant la composition de la commission chargée de la correction et de la surveillance des épreuves du concours ouvert le 6 mars 1952 d'un préposé de 8è classe du service actif des douanes et arrêtant à la liste des candidats autorisés à s'y présenter
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Décision n° 352 C du 1er mars 1952 affectant au sevice de l'inscription maritime M. Jean Martin, commis auxiliaire de 4è classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 362 C du 5 mars 1952 réintégrant dans ses fonctions M. Marcel Thirel, commis principal hors classe de l'ancien cadre des travaux publics par décision n° 84.450 du Conseil d'Etat lue le 13 juillet 1951 et procédant à son reclassement
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Décision n° 384 C du 8 mars 1952 désignant les membres des commissions de classement chargées d'établir les tableaux d'avancement de l'année 1952
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Décision n° 355 IP du 3 mars 1952 portant transfert de la bourse de pension dont jouissait le jeune Rohi Noefitu au titre de l'école protestante des garçons à l'école des frères de Ploërmel
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Décision n° 357 IP du 4 mars 1952 concernant la situation de Mme Daisy Grandclaude née Tepea, institutrice en poste à l'école d'Arue
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Décision n° 385 C du 8 mars 1952 fixant la composition de la commission de classement chargée de dresser le tableau d'avancement du personnel auxiliaire du service local pour l'année 1952
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Décision n° 386 C du 8 mars 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mlle Thérèse Tetiarahi, élève-infirmière du cadre local
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Décision n° 389 C du 10 mars 1952 prolongeant sur sa demande la mise en disponibilité accordée à Mme Nouveau, agent auxiliaire permanent à compter du 15 mars 1952
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Décision n° 340 FC du 29 février 1952 nommant M. Bernard Tracqui engagé à titre d'essai depuis le 15 octobre 1951, agent auxiliaire temporaire du service local affecté au service de santé en qualité d'économe
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Décision n° 338 IP du 28 février 1952 supprimant la bourse entière d'internat dont jouissait l'élève Pouamata Faaruru de l'école centrale
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Décision n° 339 IP du 28 février 1952 affectant M. Newton Gasse, instituteur en qualité d'adjoint à l'école de Vaitoare - Tahaa et Mme Hélène Lequerré, instutrice en qualité de chargée d'école à l'école de Tiva - Tahaa
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Décision n° 350 IP du 1er mars 1952 recrutant Mlle Delphine Brothers en qualité de suppléante de l'enseignement, laquelle suivra un stage à l'école centrale de Papeete avant de prendre son poste à Manihi (Tuamotu)
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Décision n° 381 PTT du 8 mars 1952 attribuant une rétribution mensuelle à M. Manuel Sarciaux, chargé d'assurer le fonctionnement de la sation radioélectrique de l'île de Fatu Hiva (Marquises) à compter du 1er mars 1952
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Décision n° 273 S du 14 février 1952 titularisant Mlle Teinaore Taaria et Mme Mara Parau née Terameihei en qualité d'infirmières de 8è classe du cadre local à compter du 1er mars 1952
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Décision n° 358 IP du 4 mars 1952 portant affectation de Mme Henriette Bennett née Dupont, institutrice de 8è classe, à Paea en qualité d'adjointe
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Décision n° 379 IP du 7 mars 1952 transformant la demi-bourse dont jouissait l'élève Raymond Gooding en bourse entière au titre du centre d'apprentissage de l'école centrale
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Décision n° 380 IP du 7 mars 1952 recrutant Mme Pauline Urarii née Garnier en qualité de suppléante de l'enseignement affectée à l'école de Tiva (Tahaa)
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Décision n° 387 IP du 8 mars 1952 attribuant une bourse entière, pour l'année scolaire 1951-1952 à Mlle Renée Assaud, étudiante poursuivant des études d'infirmière en métropole
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Décision n° 388 IP du 8 mars 1952 attribuant une bourse entière, pour l'année scolaire 1951-1952 à Mlle Isabelle Allain, étudiante poursuivant des études d'assistante sociale en métropole
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Décision n° 393 IP du 11 mars 1952 supprimant la bourse entière d'internat dont jouissait l'élève Médéric Maoni de l'école centrale
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Arrêté n° 360 PTT du 4 mars 1952 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité accordée au receveur principal des postes de Papeete à compter du 1er janvier 1952
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Décret n° 51-1227 du 30 octobre 1951 portant majoration du salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'établissement national des invalides de la marine. - Applicable pour compter du 1er janvier 1952 dans les Etablissements français de l'Océanie (B.O. de la marine marchande - novembre 1951)
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Décret du 28 décembre 1951 portant admission à la retraite d'un greffier d'outre-mer (JORF du 30 décembre 1951, page 13058)
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Circulaire n° 15 du 6 mars 1951 : Majoration du salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'établissement national des invalides de la marine (Extrait - B.O. de la marine marchande - mars 1951)
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Service des travaux publics.- Avis au sujet du dépouillement des offres le 24 mars 1952
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Service des douanes.- Calendrier des ventes de vanille verte par district pour l'année 1952, îles Sous-le-Vent (suite et fin)
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Circonscription administrative des Marquises.- Résultat des élections du conseil de district de Ua Huka du 13 février 1952
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