JOPF n°5
1953 - JOPF n° 5 N du 15 février 1953
15/02/1953Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 relative à l'organisation de la protection des végétaux dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 117 AA du 27 janvier 1953)
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Décret n° 47-2020 du 15 octobre 1947 fixant le régime de solde des militaires de l'armée de terre, ressortissants des territoires français d'outre-mer, en service en France, en Afrique du Nord ou dans les territoires occupés (Arrêté de promulgation n° 117 AA du 27 janvier 1953)
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Décret n° 52-581 du 18 mai 1952 portant modification au décret n° 47-2020 du 15 octobre 1947 fixant le régime de solde des militaires non officiers de l'armée de terre, ressortissants des territoires français d'outre-mer, en service en Afrique du Nord ou dans les territoires occupés (Arrêté de promulgation n° 117 AA du 27 janvier 1953)
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Décret n° 52-1257 du 24 novembre 1952 portant modification au décret n° 52-581 du 18 mai 1952 (régime de solde des militaires de l'armée de terre, ressortissants des territoires de la France d'outre-mer, en service en France, en Afrique du Nord ou dans les territoires occupés) (Arrêté de promulgation n° 117 AA du 27 janvier 1953)
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Décret n° 52-1260 du 25 novembre 1952 modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 117 AA du 27 janvier 1953)
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Arrêté n° 142 FC du 30 janvier 1953 annulant divers ordres de recette et prescrivant l'imputation des frais d'hospitalisation
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Arrêté n° 148 AA du 31 janvier 1953 portant remplacement de deux membres du conseil de révision
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Arrêté n° 147 FC du 30 janvier 1953 portant report de crédits et de fonds du budget de l'exercice 1952 au budget de l'exercice 1953
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Arrêté n° 150 AA du 31 janvier 1953 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du groupement d'action catholique Notre-Dame
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Arrêté n° 168 TR du 4 février 1953 fixant le nombre des inscriptions pouvant être faites au tableau d'avancement de l'année 1953 concernant le personnel titulaire de la trésorerie
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Arrêté n° 177 IP du 5 février 1953 instituant un concours pour l'attribution des bourses scolaires accordées par le territoire aux étudiants ou élèves en cours d'études dans le territoire, les départements d'outre-mer ou l'Algérie
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Arrêté n° 180 PT du 6 février 1953 fixant le tarif des transports inter-escales des dépêches postales effectués par la Compagnie des messageries maritimes au départ de Papeete
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Arrêté n° 184 AA du 7 février 1953 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du groupe sportif de Makatea (Ligue de la F.G.S.S.)
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Décision n° 199 DOM du 10 février 1953 désignant M. Tillier Henri, chef de bureau d'administration générale à Papeete, pour représenter le service local pendant l'année 1953, dans les diverses opérations d'aliénation ou de destruction auxquelles procèdera le service des domaines
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Arrêté n° 185 DOM du 7 février 1953 autorisant à nouveau la vente aux enchères publiques, sur la nouvelle mise à prix de 150 000 francs, par le service des domaines de l'immeuble dit "Legs Duceau", propriété du domaine privé local, situé rue des écoles des Frères de Ploërmel, à Papeete
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Arrêté n° 200 J du 10 février 1953 autorisant M. Yves Martin, demeurant à Mahina (Tahiti) à recueillir, d'une manière habituelle, des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
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Arrêté n° 202 J du 10 février 1953 autorisant Mme Winkelstroeter à recueillir, d'une manière habituelle, dans sa propriété de Moorea, des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
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Arrêté n° 201 J du 10 février 1953 autorisant M. Tauraa Tauru à recueillir, d'une manière habituelle, des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
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Arrêté n° 220 DTCT du 11 février 1953 portant ouverture de crédits provisoires au titre des dépenses militaires du budget de la France d'outre-mer
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Arrêté n° 224 AA du 12 février 1953 fixant la composition de la commission des secours attribués sur le budget du service local
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Arrêté n° 221 AA du 12 février 1953 convoquant l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie en session extraordinaire
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Arrêté n° 225 AA du 12 février 1953 fixant certains détails d'exécution du décret du 25 novembre 1952 relatif à l'élection dans les Etablissements français de l'Océanie d'un sénateur, membre du conseil de la République
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Arrêté n° 233 DOM du 13 février 1953 autorisant la vente du navire "Orohena", propriété du service local, et approuvant le cahier des charges fixant les modalités de cette vente
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Décision n° 232 DOM du 13 février 1953 désignant exceptionnellement de M. G. Sully, secrétaire général du gouvernement, pour représenter le service local lors des opérations d'aliénation du navire à moteur "Orohena", propriété du service local, condamné pour des raisons d'opportunités budgétaires
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Décision n° 151 C du 2 février 1953 accordant un congé spécial de maternité à l'institutrice adjointe de l'école de Patio (Tahaa), Mlle Heimana Hapairai
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Décision n° 134 DOM du 28 janvier 1953 décernant un témoignage officiel de satisfaction à MM. Jean Cros, géomètre principal de 3è classe, Christian Helme et Pierre Tarahu, élèves-géomètres de 3è année
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Décision n° 155 C du 2 février 1953 déférant M. Jean Lanteires, relieur de 7e classe de l'imprimerie devant une commission d'enquête
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Décision n° 156 C du 2 février 1953 titularisant dans ses fonctions M. Yvon Jacquet, commis de 8è classe des affaires administratives
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Décision n° 157 C du 2 février 1953 titularisant dans ses fonctions M. Jean Charles Grand, commis de 8è classe des affaires administratives
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Décision n° 158 C du 2 février 1953 accordant un congé sans solde à Mme Le Vert née Postaire Le Marais, institutrice de 6è classe du cadre local
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Décision n° 159 C du 2 février 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Geneviève Pea, institutrice de l'école centrale
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Décision n° 170 C du 4 février 1953 accordant un congé spécial de maternité à l'élève-maîtresse de 2è année Monique Labbeyi
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Décision n° 178 C du 5 février 1953 portant suspension de solde, conformément à l'article 136 du décret du 2 mars 1910, de Mme Ruchon-Laurent à l'expiration de sa mise en disponibilité le 28 juillet 1952
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Décision n° 188 C du 7 février 1953 titularisant dans ses fonctions M. Adrien Teriierooiterai, compositeur de 8è classe
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Décision n° 189 C du 9 février 1953 portant mise à la disposition du chef du service des domaines de Mlle Frida Juventin, dactylographe du service de l'information
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Décision n° 190 C du 9 février 1953 prorogeant la mise en disponibilité accordée à M. François Brillant, relieur de 5è classe à l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 191 C du 9 février 1953 titularisant MM. Richard Raymond Manrique et Gaëtan Lonjon dans les grades respectifs d'ouvrier d'art principal de 2è classe et de 1ère classe
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Décision n° 192 C du 9 février 1953 accordant un congé administratif à M. René Tisseraud, commis principal hors classe des trésoreries à la F.O.M.
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Décision n° 198 C du 10 février 1953 acceptant la démission de ses fonctions présentée par M. Tau a Anapa, apprenti de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 212 C du 11 février 1953 nommant MM. Georges Handerson et Hugues Tauraa, météorologistes stagiaires de 8è classe
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Décision n° 218 C du 11 février 1953 désignant une commission pour procéder aux diverses opérations relatives à l'examen professionnel pour l'accession à un emploi d'adjoint-technique du cadre local supérieur des travaux publics et des mines et fixant sa composition
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Décision n° 219 C du 11 février 1953 reportant à une date ultérieure l'examen professionnel pour l'accession à un emploi d'adjoint-technique du cadre local supérieur des travaux publics et des mines
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Décision n° 217 IP du 11 février 1953 portant transfert de la demi-bourse octroyée à l'élève Michèle Céran-Jérusalémy, de l'école des Soeurs de St Joseph de Cluny à l'élève Léon Céran-Jérusalémy pour l'école des Frères de Ploërmel
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Décision n° 152 FC du 2 février 1953 attribuant une allocation à la chambre de commerce des E.F.O. pour l'enseignement professionnel qu'elle donne au titre de l'année 1953
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Décision n° 169 FC du 4 février 1953 accordant une subvention complémentaire au syndicat d'initiative pour la station de montagne Fare Rau Ape
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Décision n° 171 FC du 4 février 1953 accordant une subvention à la Société des études océaniennes destinée au comité de toponymie au titre de l'année 1953
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Décision n° 174 FC du 5 février 1953 accordant des subventions pour construction et aménagement de bâtiments scolaires au conseil d'administration de la mission des Soeurs de St. Joseph de Cluny des E.F.O. et à M. Léophane Cadoret, directeur de l'école des Frères de Ploërmel à Papeete
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Décision n° 182 FC du 6 février 1953 nommant M. Marcel Frogier, régisseur d'une avance pour le règlement des salaires du personnel employé à la construction de la citerne de Rangiroa (Tiputa)
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Décision n° 194 FC du 10 février 1953 accordant des subventions pour construction et aménagement de bâtiments scolaires aux écoles protestantes des filles et des garçons à Papeete
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Décision n° 153 IP du 2 février 1953 nommant Mme Odette Clarac née Sola, titulaire du brevet supérieur et du certificat d'aptitude pédagogique métropolitain, institutrice auxiliaire à titre temporaire et affectée à l'école centrale comme adjointe
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Décision n° 162 IP du 3 février 1953 portant suppression de la bourse renouvelée à l'élève Marc Jourdain de l'école centrale
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Décision n° 172 IP du 5 février 1953 affectant Mlle Elisabeth Peu, institutrice suppléante à l'école de Niua, à l'école centrale de Papeete pour y effectuer un stage pédagogique
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Décision n° 176 IP du 5 février 1953 engageant M. René Grandidier à titre temporaire en qualité de professeur de dessin
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Décision n° 216 IP du 11 février 1953 recrutant trois élèves-maîtres de 2è année et arrêtant la liste des candidats admis en première année du cours normal
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Décision n° 215 TP du 11 février 1953 fixant le nouveau salaire mensuel de M. Teraitua Poroi, journalier de 6è catégorie au service des travaux publics
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Arrêté n° 222 J du 12 février 1953 chargeant provisoirement le chef de poste administratif des îles Rurutu et Rimatara (Australes), des fonctions de notaire dans ces deux îles
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Arrêté n° 223 J du 12 février 1953 chargeant provisoirement le chef de poste administratif des îles Tubuai, Raivavae et Rapa, des fonctions de notaire dans ces trois îles
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Décision n° 197 MÉTÉO du 10 février 1953 confiant les fonctions de chef de la station de TSF de Vaitape et de chargé des liaisons radioélectriques postales à M. Hugues Tauraa et lui donnant droit à une rétribution forfaitaire
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Décision n° 154 S du 2 février 1953 arrêtant la liste des élèves infirmiers, élèves infirmières et élèves sages-femmes admis à suivre les cours de 2è année
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Décision n° 160 S du 2 février 1953 titularisant des infirmières et un infirmier de 8è classe du cadre local
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Décision n° 161 S du 2 février 1953 portant ouverture d'un concours le 5 février 1953 pour le recrutement d'élèves infirmiers, élèves infirmières et élèves sages-femmes
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Décision n° 175 S du 5 février 1953 affectant l'infirmière de 8è classe Claire Teihotaata au poste de Fatu Hiva (Marquises) en remplacement de l'infirmier de 3è classe Manuel Sarciaux, affecté à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 136 TD du 28 janvier 1953 acceptant la démission de ses fonctions présentée par M. Punua Firiapu, agent de police du district de Paopao
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Décision n° 135 TP du 28 janvier 1953 désignant une commission chargée d'examiner l'ensemble des mesures et modalités pouvant être prises en vue de l'établissement du plan cadastral de la commune de Papeete et environs et fixant sa composition
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Décision n° 167 TR du 4 février 1953 fixant la composition de la commission chargée de dresser un tableau d'avancement pour l'année 1953 du personnel de la trésorerie des E.F.O.
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Décret du 26 décembre 1952 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (Mlle Thérèse Sin Yi)
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Service des affaires économiques.- Avis : Tarif du courant électrique
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Résultats des élections à l'assemblée territoriale en date du 18 janvier 1953, proclamés par la Commission de recensement général des votes dans sa séance du 9 février 1953
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Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois de décembre 1952
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