JOPF n°5
1954 - JOPF n° 5 N du 28 février 1954
28/02/1954Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Décret du 1er septembre 1953 approuvant la délibération du 17 décembre 1952 de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie portant exemption des droits fiscaux d'entrée et des droits de consommation sur les tabacs (Arrêté de promulgation n° 294 AA du 19 février 1954)
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Décret n° 54-64 du 6 janvier 1954 modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 273 AA du 18 février 1954)
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Décret n° 54-80 du 22 janvier 1954 modifiant le décret du 26 mai 1937, modifié par le décret n° 51-1191 du 11 octobre 1951 relatif à la règlementation du logement et de l'ameublement outre-mer (Arrêté de promulgation n° 273 AA du 18 février 1954)
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Décret n° 54-89 du 22 janvier 1954 portant réorganisation du service des eaux et forêts dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 271 AA du 18 février 1954)
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Arrêté interministériel du 10 décembre 1953 portant organisation du brevet d'études du premier cycle du second degré dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 271 AA du 18 février 1954)
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Arrêté interministériel du 30 décembre 1953 fixant l'échelonnement indiciaire des traitements des fonctionnaires des trésoreries des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 273 AA du 18 février 1954)
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Arrêté interministériel du 20 janvier 1954 portant classement des trésoreries des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 271 AA du 18 février 1954)
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Décision n° 265 D du 16 février 1954 fixant la forme et le contenu des déclarations en douane
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Arrêté n° 297 PEL du 19 février 1954 modifiant l'arrêté n° 1321 C du 3 novembre 1950 fixant les conditions d'octroi des congés de longue durée aux fonctionnaires des cadres locaux
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Arrêté n° 304 AA du 19 février 1954 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 296 AA du 19 février 1954 autorisant l'organisation d'une tombola au profit des oeuvres de la paroisse protestante de Arue
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Arrêté n° 305 AA du 19 février 1954 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 306 AA du 19 février 1954 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 309 S du 19 février 1954 modifiant le tarif de remboursement des journées de traitement à l'hôpital et à la maternité de Papeete et des interventions chirurgicales
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Arrêté n° 307 AA du 19 février 1954 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 312 CO du 19 février 1954 fixant le nombre de centimes additionnels sur les patentes au profit de la chambre de commerce
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Arrêté n° 310 FC du 19 février 1954 reportant au 23 mars 1954 la date d'échéance de la dernière annuité de remboursement du prêt à la coopérative des Tuamotu-Gambiers
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Arrêté n° 316 AA du 20 février 1954 portant institution d'une carte d'identité de Français dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 313 CO du 19 février 1954 rendant exécutoires des rôles de régularisation et supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, des sommes à répartir et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, exercices 1951, 1952 et 1953
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Arrêté n° 317 CO du 20 février 1954 rendant exécutoire le rôle principal des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les sociétés de la perception de Taiohae (Marquises Nord), exercice 1953
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Arrêté n° 323 TP du 23 février 1954 autorisant le chef du service des travaux publics et des mines à délivrer des autorisations de conduire provisoires aux voyageurs et touristes de passage, pour une durée ne dépassant pas un mois
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Arrêté n° 331 AE du 25 février 1954 portant fixation des règles de fonctionnement du comptoir général d'achat et de vente des tabacs des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 318 S du 20 février 1954 complétant l'arrêté du 9 octobre 1929 règlementant la tenue des dépôts restreints de médicaments
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Arrêté n° 332 AE du 25 février 1954 fixant la valeur de la commission à attribuer aux représentants de marques de tabacs et cigarettes
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Témoignage officiel de satisfaction décerné à M. Isidore Buillard
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Décision n° 251 PEL du 15 février 1954 précisant les épreuves du concours pour le recrutement d'élèves-infirmiers, élèves-infirmières et élèves-sages-femmes, ouvert le 18 février 1954, fixant la composition du jury et la surveillance
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Décision n° 252 PEL du 15 février 1954 portant mise à la disposition des chefs de services territoriaux d'agents des cadres supérieur et secondaire des travaux publics
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Décision n° 255 PEL du 11 février 1954 plaçant dans la position de disponibilité une infirmière principale de 5e classe du cadre local supérieur des agents du service de santé
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Décision n° 256 PEL du 11 février 1954 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice à Maeva (Huahine)
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Décision n° 287 PEL du 19 février 1954 nommant une infirmière stagiaire de 8e classe
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Décision n° 263 PEL du 16 février 1954 accordant un congé de convalescence à un commis de 4e classe du cadre local supérieur des agents des postes, télégraphes et téléphones
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Décision n° 270 PEL du 18 février 1954 rétrogradant un agent de police
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Décision n° 272 PEL du 18 février 1954 recrutant trois auxiliaires temporaires affectés au service judiciaire
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Arrêté n° 281 PEL du 18 février 1954 portant inscription au tableau d'avancement de 1954 dans le cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Arrêté n° 282 PEL du 18 février 1954 portant promotion d'agents dans le cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 286 PEL du 19 février 1954 accordant un congé administratif
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Décision n° 289 PEL du 19 février 1954 recrutant une standardiste auxiliaire au service des postes et télécommunications à titre temporaire
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Décision n° 291 PEL du 19 février 1954 portant nomination et titularisation dans les grades indiqués des institutrices et instituteurs de 8e classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 321 PEL du 23 février 1954 portant résiliation d'un contrat de travail pour cause de suppression d'emploi
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Décision n° 326 PEL du 23 février 1954 engageant un auxiliaire temporaire affecté comme gardien de nuit des asiles de Papeete
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Décision n° 314 PEL du 19 février 1954 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours du 25 février 1954 ouvert pour le recrutement de deux apprentis à l'imprimerie, fixant les épreuves ainsi que la composition du jury
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Décision n° 299 CAB du 19 février 1954 désignant le chef de bureau de 1re classe d'administration générale de la France d'outre-mer pour représenter et défendre le service local dans une affaire engagée devant le conseil du contentieux administratif des E.F.O.
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Décision n° 301 PEL du 19 février 1954 accordant un congé à un instituteur de 8e classe
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Décision n° 279 DOM du 18 février 1954 désignant le secrétaire général par intérim pour représenter le territoire des E.F.O. et signer la convention à passer entre l'Etat français et ce dernier portant cession à titre gratuit d'un hangar de la base d'aéronautique navale de Fare Ute (Papeete, Tahiti)
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Décision n° 315 PEL du 19 février 1954 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours du 22 février 1954 ouvert pour deux emplois de préposé principal du cadre secondaire des douanes, fixant la composition du jury et la surveillance
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Décision n° 292 PEL du 19 février 1954 confiant l'intérim des fonctions de médecin arraisonneur et de médecin des fonctionnaires et des indigents à Makatea
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Décision n° 290 FC du 19 février 1954 allouant une avance sur pension proportionnelle à une ex-dame employée de 3e classe du cadre local des postes et télécommunications
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Décision n° 319 PEL du 22 février 1954 accordant une prolongation du congé de convalescence à un agent de police de 1re classe du cadre local
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Décision n° 320 PEL du 23 février 1954 portant résiliation d'un contrat de travail pour cause de suppression d'emploi
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Décision n° 284 IP du 19 février 1954 nommant professeurs au collège Paul Gauguin deux institutrices de 2e et 4e classe
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Arrêté n° 308 FC du 19 février 1954 annulant l'ordre de recette n° 2031 du 3 novembre 1952 pour cause d'erreur d'émission
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Arrêté n° 311 FC du 19 février 1954 annulant l'ordre de recette n° 2755 pour cause d'erreur d'émission
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Décision n° 253 IP du 15 février 1954 fixant au 15 février 1954 la date du concours des bourses métropolitaines ainsi que la composition de la commission d'examen
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Décision n° 254 IP du 15 février 1954 arrêtant la liste des élèves autorisés à se présenter au concours des bourses métropolitaines en 1954
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Décision n° 255 IP du 15 février 1954 instituant un concours pour le recrutement des élèves-maîtres du cours normal de formation des instituteurs
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Décision n° 256 IP du 15 février 1954 fixant au 26 février 1954 la date du concours de recrutement des élèves-maîtres du cours normal de formation des instituteurs ainsi que la composition du jury
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Décision n° 285 IP du 19 février 1954 en additif à la décision n° 7 IP du 4 janvier 1954 portant renouvellement, octroi, transformation et transfert de bourses et demi-bourses locales pour l'année scolaire 1954
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Décision n° 324 PT du 23 février 1954 chargeant Mme Edwige Lehartel d'assurer la continuité du service téléphonique la nuit, ainsi que les dimanches et jours fériés, au central de Pirae
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Décision n° 277 TD du 18 février 1954 portant nomination des secrétaires d'état-civil respectifs des districts de Paopao et Teavaro (Moorea)
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Décision n° 298 TG du 19 février 1954 acceptant la démission de ses fonctions présentée par l'agent de police des Gambier et nommant son remplaçant
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Décision n° 278 PT du 18 février 1954 fixant la rétribution mensuelle allouée à l'instituteur à Fare pour assurer le fonctionnement de la station radioélectrique de Huahine
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Décision n° 328 OAC du 23 février 1954 fixant la composition de la commission désignée pour les épreuves en vue de l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux emplois de 3e et 4e catégories en date des 25 février et 25 mars 1954
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Décision n° 276 TD du 18 février 1954 portant nomination du secrétaire d'état-civil du district de Tautira
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Délibération du 3 décembre 1953 modifiant le taux de prélèvement sur le produit budgétaire des droits d'entrée pour le versement de remises au personnel du service des douanes (r.e. Arrêté n° 267 D du 16 février 1954)
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Délibération du 17 décembre 1952 portant prohibition de l'importation de tabac dans les Etablissements français de l'Océanie pour toute autre destination que le comptoir général d'achat et de vente des tabacs (r.e. Arrêté n° 295 AA du 19 février 1954)
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Service des affaires économiques. - Avis à MM. les importateurs et commissionnaires
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Comptoir général d'achat et de vente des tabacs. - Avis à MM. les commerçants importateurs de tabacs et de cigarettes
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Enquête de commodo et incommodo. - M. Etienne Pugibet, Punaauia
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Service météorologique. - Résumé des observations météorologiques pendant le mois d'octobre 1953
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