JOPF n°5
1955 - JOPF n° 5 N du 15 février 1955
15/02/1955Edition: N83 texte(s)
Textes publiés (83)
Arrêté n° 136 CO du 25 janvier 1955 rendant exécutoires des rôles principaux de l'impôt sur les propriétés rurales non ou insuffisamment mises en valeur, exercice 1954
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Arrêté n° 166 AA du 28 janvier 1955 reportant la date du tirage de la tombola des Anciens combattants de Tautira
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Arrêté n° 179 SG du 28 janvier 1955 attribuant une rémunération pour travaux supplémentaires aux agents, fonctionnaires et non fonctionnaires, chargés d'assurer des liaisons radioélectriques
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Arrêté n° 205 ELEV du 4 février 1955 réglementant le transit interinsulaire des animaux
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Arrêté n° 185 AE du 29 janvier 1955 portant approbation : 1°) du compte définitif de la chambre de commerce et d'industrie des E.F.O. pour l'exercice 1954 ; 2°) du budget de l'exercice 1955
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Arrêté n° 186 AE du 29 janvier 1955 précisant les dispositions de l'arrêté n° 831 AE du 13 juin 1952 applicables au mazout et au diesel oil
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Arrêté n° 219 FC du 7 février 1955 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local exercice 1954
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Décision n° 221 TP du 7 février 1955 interdisant provisoirement toute extraction de sables et graviers sur les plages de Taunoa et de Taaqone à Tahiti (district de Pirae)
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Arrêté n° 220 FC du 7 février 1955 complétant l'arrêté n° 1762 FC du 6 novembre 1954 qui a modifié l'arrêté n° 324 AGF du 6 avril 1939 sur le logement, l'ameublement, la domesticité, les frais divers et les moyens de transport mis à la disposition de certains fonctionnaires
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Arrêté n° 222 AA du 7 février 1955 reportant à nouveau la date du tirage de la tombola des Anciens combattants de Tautira
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Arrêté n° 240 DTCT du 9 février 1955 portant ouverture des crédits provisoires au titre des dépenses militaires au budget de la France d'outre-mer
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Arrêté n° 223 AA du 7 février 1955 réglementant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants le 27 février 1955, date de l'élection d'un délégué à l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 241 AA du 9 février 1955 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse protestante de Vairao (Tahiti)
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Décision n° 246 AE du 10 février 1955 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances
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Arrêté n° 242 AA du 9 février 1955 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Fei Pi
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Rectificatif n° 155 CP à l'arrêté n° 11 CP du 5 janvier 1955 portant promotion d'agents des cadres supérieur et secondaire des affaires administratives
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Arrêté n° 252 AE du 11 février 1955 fixant les prix de la bière locale
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Modificatif n° 237 CP à la décision n° 26 CP du 7 janvier 1955 accordant un congé administratif
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Décision n° 159 CP du 28 janvier 1955 accordant un congé spécial de maternité à une infirmière de 8è classe du cadre local supérieur des agents du service de santé
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Décision n° 164 CP du 28 janvier 1955 accordant un congé administratif
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Décision n° 162 CP du 28 janvier 1955 modifiant la décision n° 2041 IP du 31 décembre 1954 et prononçant des affectations
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Modificatif n° 249 CP à l'arrêté n° 255 IP du 15 février 1954 instituant un concours pour le recrutement des élèves-maîtres du cours normal de formation des instituteurs des E.F.O.
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Additif n° 250 CP à la décision n° 49 IP du 12 janvier 1955 fixant la date du concours de recrutement des élèves-maîtres du cours normal de formation des instituteurs et la composition du jury pour l'année 1955
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Erratum à l'arrêté n° 68 CP du 14 janvier 1955 accordant des majorations d'ancienneté aux fonctionnaires des cadres supérieurs et locaux, anciens combattants et victimes de la guerre
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Décision n° 131 CP du 24 janvier 1955 accordant un congé de convalescence à un commis stagiaire de 8è classe du cadre supérieur des afents des affaires administratives
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Décision n° 134 CP du 24 janvier 1955 accordant un congé spécial de maternité à une élève-maîtrisse de 2è année, institutrice-adjointe à l'école de Teahupoo
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Décision n° 139 CP du 25 janvier 1955 fixant la date du concours pour le recrutement de 6 élèves-infirmiers, élèves-infirmières et élèves-sages-femmes au 21 avril 1955 ainsi que les épreuves
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Arrêté n° 156 CP du 28 janvier 1955 modifiant l'arrêté n° 84 CP du 17 janvier 1955
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Décision n° 157 CP du 28 janvier 1955 accordant un congé spécial de maternité à une commis de 6è classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Décision n° 158 CP du 28 janvier 1955 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 7è classe du cadre local de l'enseignement
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Décision n° 161 CP du 28 janvier 1955 acceptant la démission offerte par une auxiliaire temporaire
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Arrêté n° 172 CP du 28 janvier 1955 portant inscription au tableau d'avancement pour 1955 pour le grade de sous-directeur de 1ère classe et des apprentis de 2è et 3è année
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Décision n° 165 CP du 28 janvier 1955 rectifiant la décision n° 121 CP du 22 janvier 1955
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Décision n° 183 CP du 29 janvier 1955 accordant un congé de convalescence à un dessinateur-chef de 3è classe du cadre local supérieur des personnels ds travaux publics et des mines et du service topographique
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Décision n° 187 CP du 29 janvier 1955 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 5è classe du cadre local de l'enseignement
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Décision n° 188 CP du 29 janvier 1955 accordant un congé spécial de maternité à une infirmière de 7è classe du cadre local supérieur des agents du service de santé
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Décision n° 189 CP du 29 janvier 1955 résiliant sur la demande de l'intéressée le contrat de travail consenti en qualité d'auxiliaire du service social
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Décision n° 190 CP du 29 janvier 1955 engageant pour une période de trois mois une chirurgien-dentiste pour assurer le fonctionnement du camion de stomatologie destiné à donner des soins dentaires aux enfants des écoles de Tahiti
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Décision n° 201 CP du 3 février 1955 modifiant la décision n° 1260 PEL du 25 août 1954
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Arrêté n° 173 CP du 28 janvier 1955 portant promotion de sous-directeurs de 1ère classe et nomination d'apprentis de 1ère et 2è année
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Arrêté n° 174 CP du 28 janvier 1955 portant inscription au tableau d'avancement pour 1955 d'agents dans les cadres supérieur et secondaire des postes
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Décision n° 191 CP du 31 janvier 1955 portant nomination et titularisant des agents dans le cadre supérieur du service de l'enseignement
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Arrêté n° 193 CP du 1er février 1955 portant promotion d'agents du cadre secondaire des agents de police et gardiens de prison
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Arrêté n° 192 CP du 1er février 1955 portant inscription au tableau d'avancement de 1955 d'agents du cadre secondaire des agents de police et gardiens de prison
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Arrêté n° 175 CP du 28 janvier 1955 portant promotion d'agents dans les cadres supérieur et secondaire des postes
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Arrêté n° 176 CP du 28 janvier 1955 portant inscription au tableau d'avancement pour 1955 d'agents du cadre supérieur du service météorologique
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Arrêté n° 177 CP du 28 janvier 1955 portant promotion d'agents du cadre supérieur du service météorologique
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Arrêté n° 195 CP du 1er février 1955 portant promotion d'agents préposés principal hors classe
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Arrêté n° 194 CP du 1er février 1955 portant inscription au tableau d'avancement d'agents pour le cadre de préposés principal hors classe
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Décision n° 213 CP du 7 février 1955 rapportant la décision n° 980 C du 12 octobre 1939 et désignant un dessinateur-chef de 2è classe pour l a rédaction des contrats de prêt, conformément aux articles 15 et 17 du décret du 13 décembre 1932
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Décision n° 214 CP du 7 février 1955 accordant un congé de fin de contrat à un mécanicien naviguant contractuel en service à la régie aérienne interinsulaire (Tahiti)
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Décision n° 215 CP du 7 février 1955 acceptant la démission de ses fonctions offerte par une institutrice auxiliaire temporaire à l'école de Niau
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Décision n° 216 CP du 7 février 1955 titularisant dans son grade un agent de police de 2è classe (régularisation)
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Décision n° 217 CP du 7 février 1955 accordant un congé de convalescence à un commis auxiliaire de 1ère classe du cadre secondaire des agents des affaires administratives
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Décision n° 234 CP du 9 février 1955 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 8è classe du cadre local de l'enseignement
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Décision n° 236 CP du 9 février 1955 accordant un congé spécial de maternité à une monitrice de 8è classe du cadre secondaire de l'enseignement
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Décision n° 238 CP du 9 février 1955 désignant un instituteur principal du cadre local de l'enseignement pour remplir les fonctions de directeur de l'enseignement primaire du collège Paul Gauguin
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Décision n° 239 CP du 9 février 1955 acceptant la démission de ses fonctions offerte par une chargée d'enseignement auxiliaire à titre temporaire au collège Paul Gauguin
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Décision n° 251 CP du 10 février 1955 accordant un congé à un apprenti de 1ère année de l'imprimerie du gouvernement ainsi qu'une mise en disponibilité
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Décision n° 141 FC du 26 janvier 1955 portant délégation d'ordonnancement et de signature au chef de bureau hors classe de l'administration générale de la FOM chargé de l'intérim du chef du service des finances et de la comptabilité et inspecteur du FIDES
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Décision n° 181 FC du 29 janvier 1955 attribuant des allocations aux écoles libres du territoire pour l'année 1955
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Décision n° 167 PT du 28 janvier 1955 modifiant le montant de l'indemnité mensuelle accordée pour assurer la gérance du central téléphonique de Paea (Tahiti)
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Décision n° 207 S du 4 février 1955 affectant un infirmier auxiliaire de 3è catégorie au poste d'Apataki
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Décision n° 180 PT du 28 janvier 1955 portant attribution de l'indemnité mensuelle forfaitaire pour des gérants de station radioélectrique non fonctionnaires
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Décision n° 206 GEND du 4 février 1955 approuvant la nomination du commandant du poste de gendarmerie des Marquises-Nord et le chargeant de fonctions
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Arrêté n° 218 IM du 7 février 1955 désignant une commission pour procéder à l'enquête réglementaire prescrite par les textes sur les causes ayant entraîné la perte du côtre à moteur "Manu-Raroia"
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Décision n° 200 IT du 2 février 1955 désignant un membre titulaire de la délégation patronale à la commission consultative du travail
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Décision n° 248 IP du 10 février 1955 portant affectation en stage à Papeete une monitrice de 8è classe
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Décision n° 153 PT du 28 janvier 1955 accordant une indemnité mensuelle pour assurer la gérance du central téléphonique de Papeari (Tahiti)
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Décision n° 154 PT du 28 janvier 1955 accordant une indemnité mensuelle pour assurer la gérance du central téléphonique de Hitiaa (Tahiti)
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Décision n° 169 PT du 28 janvier 1955 modifiant le montant de l'indemnité mensuelle accordée pour assurer la gérance du central téléphonique de Faaa (Tahiti)
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Décision n° 168 PT du 28 janvier 1955 modifiant le montant de l'indemnité mensuelle accordée pour assurer la gérance du central téléphonique de Mahina (Tahiti)
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Décision n° 151 SPDN du 28 janvier 1955 rayant des contrôles de l'affectation spéciale
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Décision n° 211 S du 7 février 1955 nommant l'agent intermédiaire des recettes de l'hôpital de Taravao
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Décision n° 247 S du 10 février 1955 affectant au poste de Maupiti une infirmière de 8è classe
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Délibération du 16 décembre 1954 fixant les tarifs des cessions et des locations consentis par les services de l'agriculture et de l'élevage (r.e. Arrêté n° 171 AGR/ELEV/FORETS du 28 janvier 1955)
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Loi n° 45-015 du 2 décembre 1945 relative à la nationalisation de la Banque de France et des grandes banques et à l'organisation du crédit (Extrait : article 13) (JORF du 3 décembre 1945, page 8001)
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Décret du 29 octobre 1954 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
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Décision du Conseil du contentieux administratif : Audience du 29 janvier 1955 (affaire Mme Pea)
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Décision du Conseil du contentieux administratif : Audience du 29 janvier 1955 (affaire Mlle S. Colombani)
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Service des affaires économiques.- Avis à MM. les commerçants, importateurs et commissionnaires
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Rectificatif au calendrier des ventes de vanille verte
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le directeur de la maison Yat Lee, Faaa
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