JOPF n°5
1956 - JOPF n° 5 N du 15 février 1956
15/02/1956Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Décret n° 55-1721 du 26 décembre 1955 relatif à l'attribution d'une indemnité aux ayants cause de certains militaires décédés au cours d'opérations de maintien de l'ordre hors de la métropole (Arrêté de promulgation n° 196 AA du 8 février 1956)
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Décret du 29 décembre 1955 portant délégation de pouvoirs au chef du territoire des Etablissements français de l'Océanie en matière de représentation et d'exportation de films cinématographiques (Arrêté de promulgation n° 196 AA du 8 février 1956)
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Décret n° 56-6 du 3 janvier 1956 portant règlement d'administration publique complétant le décret n° 51-460 du 23 avril 1951 portant fixation du statut particulier des administrateurs de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 196 AA du 8 février 1956)
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Décret n° 56-7 du 3 janvier 1956 portant règlement d'administration publique modifiant certaines dispositions relatives au régime de la caisse de retraites de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 196 AA du 8 février 1956)
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Arrêté n° 147 AA du 26 janvier 1956 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse catholique de Punaauia
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Arrêté n° 140 AA du 26 janvier 1956 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Comité territorial d'entente des Combattants
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Arrêté n° 146 AA du 26 janvier 1956 portant autorisation de virements et ouvertures de crédits au budget de la commune de Papeete, exercice 1955
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Arrêté n° 161 CO du 1er février 1956 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes proportionnelles et des 5 % de la chambre de commerce, de la perception de Makatea, exercice 1955
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Arrêté n° 169 AA du 2 février 1956 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'église catholique de Makatea
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Arrêté n° 168 AE du 2 février 1956 portant approbation : 1°) du compte définitif de la chambre de comerce et d'industrie des E.F.O. pour l'exercice 1955 ; 2°) du budget de l'exercice 1956
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Arrêté n° 167 AA du 2 février 1956 approuvant le budget de la commune de Papeete pour l'exercice 1956
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Arrêté n° 177 IT du 2 février 1956 relatif au travail des femmes et des femmes enceintes
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Arrêté n° 178 IT du 2 février 1956 relatif au travail des enfants
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Arrêté n° 179 IT du 2 février 1956 concernant le contrat d'apprentissage
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Arrêté n° 202 CO du 9 février 1956 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur l'exercice 1955
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Arrêté n° 180 AA du 3 février 1956 portant convocation de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie en session ordinaire
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Décision n° 171 CP du 2 février 1956 modifiant la décision n° 1608 CP du 1er décembre 1955
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Décision n° 174 CP du 2 février 1956 acceptant sur la demande de l'intéressé la résiliation de son contrat de travail en qualité de chargé du fichier généalogique
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Décision n° 155 CP du 30 janvier 1956 portant réintégration dans ses fonctions un commis de 7è classe du cadre supérieur des affaires administratives en disponibilité
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Décision n° 156 CP du 30 janvier 1956 portant reprise de ses fonctions par la directrice de l'école des filles de Paofai
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Décision n° 157 CP du 30 janvier 1956 concernant la situation administrative d'une élève-infirmière de première année
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Décision n° 160 CP du 30 janvier 1956 chargeant provisoirement un commis de 2è classe du cadre supérieur des affaires administratives en poste au service des affaires économiques des fonctions de chef du bureau du ravitaillement et de sa comptabilité et de chef du comptoir général d'achat et de vente des tabacs
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Décision n° 166 CP du 2 février 1956 portant recrutement d'élèves-maîtres et élèves-maîtresses de 1ère année
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Décision n° 170 CP du 2 février 1956 décernant un témoignage officiel de satisfaction à M. Robert Mollon contrôleur de 1ère classe du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Décision n° 173 CP du 2 février 1956 accordant un congé administratif
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Décision n° 184 FC du 7 février 1956 relative à la participation du territoire des E.F.O. à certains frais de ses parlementaires pendant l'année 1955
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Décision n° 175 CP du 2 février 1956 portant mise à la disposition du chef du service de l'instruction publique d'un professeur licencié, 5è échelon et d'un professeur de cours complémentaire, 5è échelon pour une affectation au collège Paul Gauguin
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Décision n° 176 CP du 2 février 1956 titularisant un commis auxiliaire de 8è classe du cadre secondaire des agents des affaires administratives
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Décision n° 185 CP du 7 février 1956 affectant à l'école de Tevaitoa (ISLV) un instituteur suppléant en remplacement d'une institutrice suppléante affectée à Reao (Australes)
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Décision n° 199 CP du 9 février 1956 accordant une prolongation de disponibilité à une institutrice principale de 5è classe
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Décision n° 200 CP du 9 février 1956 portant affectation d'un médecin aux îles Marquises en remplacement d'un médecin affecté à l'hôpital d'Uturoa-Raiatea
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Décision n° 201 CP du 9 février 1956 accordant un congé spécial de maternité à une suppléante de l'enseignement en poste à l'école de Hipu-Tahaa
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Décision n° 141 FC du 26 janvier 1956 accordant des subventions aux écoles libres du territoire pour l'année 1956-premier semestre
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Arrêté n° 194 J du 7 février 1956 chargeant des fonctions d'huissier le commandant du poste de gendarmerie de Ua Pou (Marquises) et provisoirement des fonctions de notaire
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Décision n° 192 GEND du 7 février 1956 approuvant l'affectation au commandement du poste de gendarmerie de Huahine et le chargeant le commandant de fonctions
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Décision n° 193 GEND du 7 février 1956 approuvant l'affectation au commandement du poste de gendarmerie de Ua Pou (Marquises) et chargeant le commandant de fonctions
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Décision n° 158 IP du 30 janvier 1956 portant suppression d'une bourse et d'une demio-bourse renouvelées à deux élèves de l'école des Soeurs
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Décision n° 162 IP du 2 février 1956 portant suppression d'une bourse et des demi-bourses renouvelées à des élèves du collège Paul Gauguin
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Décision n° 163 IP du 2 février 1956 rétablissant des demi-bourse et bourses supprimées et renouvelant une demi-bourse à des élèves du collège Paul Gauguin
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Décision n° 190 IP du 7 février 1956 rétablissant une bourse supprimée à un élève du collège
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Arrêté n° 181 J du 3 février 1956 chargeant des fonctions d'huissier le commandant du poste de gendarmerie de Huahine
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Convention franco-vietnamienne du 16 août 1955 sur la nationalité
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Décret n° 55-1547 du 29 novembre 1955 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun les dispositions des articles 10 et 11 modifiés de l'acte dit loi du 4 mars 1943 relatif aux sociétés par actions (rectificatif)
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Décret du 9 décembre 1955 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
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Décret du 24 janvier 1956 portant nomination du greffier en chef du tribunal supérieur d'apel de 2è classe des E.F.O. et du greffier en chef de la justice de paix à compétence étendu de 1ère classe de Raiatea
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Arrêté ministériel du 27 décembre 1955 portant ouverture d'un concours pour le grade d'inspecteur de 3è classe de la France d'outre-mer (JORF du 30 décembre 1955, page 12770)
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Arrêté ministériel du 10 juin 1955 fixant les effectifs maxima du personnel du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer pour l'année 1955
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Arrêté du 14 janvier 1956 accordant un rappel d'ancienneté à un rédacteur de 1ère classe d'administration générale d'outre-mer
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Arrêté ministériel n° 59 du 10 janvier 1956 constatant au titre du 1er semestre de l'année 1956 les avancements d'échelon des administrateur en chef, administrateurs et administrateurs adjoints de la France d'outre-mer
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Arrêté ministériel du 13 décembre 1955 portant inscription de fonctionnaires du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer aux tableaux complémentaires d'avancement des années 1951, 1952, 1953 et 1954
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Arrêté ministériel du 23 janvier 1956 portant promotion de fonctionnaires du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer
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