JOPF n°5
1957 - JOPF n° 5 N du 15 mars 1957
15/03/1957Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Loi de finances n° 56-1327 du 29 décembre 1956 - extrait - (Arrêté de promulgation n° 264 APA du 2 mars 1957)
Page 128
Décret n° 57-126 du 1er février 1957 prorogeant les dispositions du décret du 28 septembre 1948 relatif au déclassement à bord des paquebots des personnels civils et militaires en service dans les territoires d'outre-mer, les Etats associés et les départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 263 APA du 2 mars 1957)
Page 129
Décret n° 57-140 du 5 février 1957 modifiant les taux de l'indemnité forfaitaire de transformation d'uniforme allouée aux administrateurs de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 263 APA du 2 mars 1957)
Page 130
Arrêté n° 246 DOM du 25 février 1957 modifiant en son article 6 de l'arrêté n° 1586 E du 8 décembre 1951 déterminant le mode d'aliénation des terres domaniales (domaine privé local) dans le territoire des Etablissements français de l'Océanie (paru au JO du 21 décembre 1951, page 592)
Page 131
Arrêté n° 246 DOM du 25 février 1957 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 107 E du 21 janvier 1955 modifiant lui-même celui du 8 décembre 1951 déterminant le mode d'aliénation des terres domaniales (domaine privé local) dans le territoire des Etablissements français de l'Océanie (paru au JO du 21 décembre 1951, page 592)
Page 131
Arrêté n° 261 AE du 28 février 1957 modifiant le mode de présentation du budget de la caisse de stabilisation des prix du coprah dans les Etablissements français de l'Océanie
Page 132
Arrêté n° 248 TP du 25 février 1957 portant désignation d'un nouveau membre de la commission des retraits de permis de conduire et modifiant l'article 150 du code de la route (arrêté n° 915 TP du 5 juillet 1956)
Page 132
Arrêté n° 271 IP du 2 mars 1957 modifiant l'arrêté n° 1733 ENSEIG du 28 décembre 1955 fixant la date des vacances scolaires dans les territoire des E.F.O.
Page 133
Modificatif n° 286 IP du 7 mars 1957 à l'arrêté n° 995 IP du 22 août 1950 fixant les modalités d'attribution des bourses scolaires accordées par le territoire aux étudiants ou élèves en cours d'études dans la métropole ou les départements d'outre-mer
Page 134
Additif n° 285 IP du 7 mars 1957 à la décision n° 258 IP du 27 février 1957
Page 134
Arrêté n° 1575 CP du 23 novembre 1956 portant reclassement de fonctionnaires du cadre supérieur du service météorologique (ancienne hiérarchie) dans le cadre supérieur de la météorologie (nouvelle hiérarchie)
Page 134
Arrêté n° 287 PT du 7 mars 1957 portant ouverture des bureauxde poste de Takaroa et de Moerai au service des mandats télégraphiques du régime intérieur
Page 134
Rectificatif n° 284 CP du 7 mars 1957 à la décision n° 202 CP du 14 février 1957
Page 134
Arrêté n° 1577 CP du 23 novembre 1956 portant reclassement de fonctionnaires des cadres supérieur et local du personnel des travaux agricoles, de l'élevage et des eaux et forêts (ancienne hiérarchie) dans les cadres supérieur et local de l'agriculture, de l'élevage et des eaux et forêts (nouvelle hiérarchie)
Page 135
Arrêté n° 1576 CP du 23 novembre 1956 portant reclassement de fonctionnaires du cadre supérieur du service topographiique (ancienne hiérarchie) dans le cadre supérieur de la topographie (nouvelle hiérarchie)
Page 135
Décision n° 255 CP du 27 février 1957 accordant un congé spécial de maternité à une élève-maîtresse de 1ère année en fonctions à Papeete
Page 136
Arrêté n° 1578 CP du 23 novembre 1956 portant reclassement de fonctionnaires des cadres supérieur et local des agents des postes et télécommunications (ancienne hiérarchie) dans les cadres supérieur et local des postes et télécommunications (nouvelle hiérarchie)
Page 136
Décision n° 250 CP du 26 février 1957 accordant un congé spécial de maternité à une sténo-dactylographe en fonctions à l'assemblée territoriale
Page 136
Décision n° 256 CP du 27 février 1957 modifiant la décision n° 223 CP du 19 février 1957
Page 136
Décision n° 281 CP du 5 mars 1957 prononçant des affectations de personnel enseignant
Page 137
Décision n° 275 FC du 2 mars 1957 rapportant la décision n° 189 FC du 11 février 1957
Page 137
Décision n° 258 IP du 27 février 1957 prescrivant le mandatement de bourses de vacances pour la période du 15 décembre 1956 au 16 janvier 1957
Page 137
Décision n° 257 CP du 27 février 1957 accordant un congé de convalescence à une monitrice de 7è classe du cadre secondaire de l'enseignement
Page 137
Décision n° 265 CP du 2 mars 1957 considérant comme démissionnaires et rayés des contrôles administratives des fonctionnaires qui n'ont pas demandé à reprendre leur service à l'issue de la cinquième année de leur disponibilité
Page 137
Décision n° 266 CP du 2 mars 1957 accordant un conté annuel à un commis d'administration de 5è classe du cadre secondaire des affaires administratives
Page 137
Décision n° 269 CP du 2 mars 1957 portant délégation de signature du gouverneur au chef de la section "personnel" en l'absence du chef de cabinet
Page 137
Décision n° 270 CP du 2 mars 1957 concernant la prise en charge d'une évacuation sanitaire
Page 137
Décision n° 274 CP du 2 mars 1957 accordant un congé annuel à une secrétaire d'administration de 6è classe du cadre supérieur des affaires administratives en fonctions au service des finances et de la comptabilité
Page 137
Décision n° 291 IT du 9 mars 1957 portant nomination du commissaire au compte de la caisse de compensation des prestations familiales
Page 139
Arrêté n° 249 AOC du 26 février 1957 modifiant l'arrêté n° 312 AOC du 28 février 1951
Page 139
Décision n° 279 MM du 5 mars 1957 engageant un mécanicien sur la vedette "Bretagne" chargé d'assurer également l'entretien des moteurs de l'administration de la circonscription administrative des Marquises
Page 139
Décision n° 260 IP du 28 février 1957 transformant une bourse entière une demi-bourse accordée à une élève du collège Paul Gauguin et accordant une demi-bourse à une élève de l'école des Soeurs de St Jospeh de Cluny
Page 139
Décision n° 280 IP du 5 mars 1957 fixant les dates des examens et concours scolaires de fin d'année
Page 139
Décision n° 292 J du 9 mars 1957 nommant huissier le commandant du poste de Hikueru
Page 139
Décision n° 272 PT du 2 mars 1957 accordant une remise de 3 % sur la vente des timbres-poste à un commerçant de Papeari (Tahiti)
Page 140
Délibération n° 3 du 18 février 1957 autorisant une transaction entre le territoire et une entreprise de construction navale métropolitaire (r.e. Arrêté n° 273 APA du 2 mars 1957)
Page 133
Loi n° 56-780 du 2 août 1956 portant ajustement des dotations budgétaires reconduites à l'exercice 1956 (extrait) (JORF du 7 août 1956, page 7453)
Page 130
Arrêté ministériel du 26 janvier 1957 portant intégration de fonctionnaires et agents de l'enseignement dans les corps désignés du cadre général de l'enseignement et de la jeunesse de la France d'outre-mer
Page 131
Service des affaires économiques.- Avis aux commerçants importateurs
Page 140
Service des affaires économiques.- Avis d'appel d'offres pour l'exploitation du secteur de navigation maritime des îles Australes
Page 140
Service de la curatelle.- Ouverture de succession de M. Faateata a Poapo
Page 140