JOPF n°5
1958 - JOPF n° 5 N du 15 mars 1958
15/03/1958Edition: N99 texte(s)
Textes publiés (99)
Loi n° 58-92 du 4 février 1958 complétant l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (Arrêté de promulgation n° 72 AAE du 25 février 1958)
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Décret du 27 janvier 1958 portant fixation et répartition de la contribution supplémentaire due par les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer au service financier de la caisse de rettraites pour l'année 1958 (Arrêté de promulgation n° 71 AAE du 25 février 1958)
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Décret n° 58-116 du 3 février 1958 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires d'outre-mer, de la République autonome du Togo et de l'Etat sous tutelle du Cameroun (Arrêté de promulgation n° 70 AAE du 25 février 1958)
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Décret n° 58-117 du 4 février 1958 rendant applicable dans les territoires d'outre-mer, l'Etat sous tutelle du Cameroun et la République autonome du Togo les dispositions du décret n° 55-1487 du 14 novembre 1955 portant application du système de gestion (Arrêté de promulgation n° 70 AAE du 25 février 1958)
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Décret n° 55-1487 du 14 novembre 1955 pris pour l'application de l'article 11, alinéa 1er de la loi n° 53-611 du 11 juillet 1953 et portant application du système de gestion (Arrêté de promulgation n° 70 AAE du 25 février 1958)
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Décret n° 58-120 du 7 février 1958 relevant le salaire moyen mensuel servant de base au calcul de l'indemnité différentielle pour charges de famille accordée à certains cadres de fonctionnaires civils relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 72 AAE du 25 février 1958)
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Décret n° 58-121 du 7 février 1958 relevant le salaire moyen mensuel servant de base au calcul de l'indemnité différentielle pour charges de famille accordée à certains militaires à solde mensuelle et à solde spéciale progressive dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 72 AAE du 25 février 1958)
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Arrêté ministériel du 20 janvier 1958 portant fixation des tarifs applicables aux services postaux et financiers dans les relations internationales au départ de la Côte française des Somalis, de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 73 AAE du 28 février 1958)
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Arrêté ministériel du 20 janvier 1958 portant fixation des tarifs applicables aux servicesp ostaux et financiers dans les relations de l'Union française au départ de la Côte française des Somalis, de la Nouvelle-Calédonie et dépendances et de la Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 73 AAE du 28 février 1958)
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Arrêté interministériel du 28 février 1958 relatif aux opérations de régularisation (Arrêté de promulgation n° 72 AAE du 25 février 1958)
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Arrêté n° 80 PT du 27 février 1958 portant homologation du tarif des services postaux et financiers du régime intérieur
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Décision n° 163 CT du 28 février 1958 portant inscription et remise de tabacs manquants
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Décision n° 162 CT du 28 février 1958 portant destruction de tabacs avariés
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Arrêté n° 91 JUS du 5 mars 1958 autorisant M. E. Montay à recueillir d'une manière habituelle des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
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Arrêté n° 191 bis MTP/AGRI du 8 mars 1958 déclarant ouverte dans le district d'Arue (île de Tahiti) la campagne de baguage de cocotiers
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Décision n° 76 PE du 28 février 1958 portant reprise de ses fonctions par un payeur hors-classe de 2è échelon du cadre des trésoreries d'outre-mer au Trésor de la Polynésie française
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Rectificatif n° 178 MSP/TR du 6 mars 1958 à l'arrêté n° 115 MSP du 5 février 1958 fixant le montant des fractions des ressources de la caisse de compensation des prestations familiales du territoire destinées à couvrir les dépenses de fonctionnement de la caisse et à alimenter le fonds d'action sanitaire, sociale et familiale et à constitutuer un fonds de réserve (publié au JOPF du 15 février 1958, n° 3, page 88)
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Décision n° 77 PE du 28 février 1958 modifiant la décision n° 61 PE du 15 février 1958
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Décision n° 78 PE du 28 février 1958 accordant un congé administratif
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Arrêté n° 190 JUS/CG du 13 mars 1958 complétant les dispositions d'un précédent arrêté
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Décision n° 151 VP/PEL du 25 février 1958 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 79 PE du 28 février 1958 accordant un congé administratif
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Décision n° 83 PE du 1er mars 1958 portant affectation à la station météorologique de Napuka un agent contractuel du service météorologique
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Décision n° 84 PE du 1er mars 1958 accordant un congé annuel à un météorologiste de 6è classe du cadre supérieur de la météorologie
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Décision n° 87 PE du 4 mars 1958 accordant un congé administratif
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Décision n° 146 VP/PEL du 25 février 1958 plaçant sur sa demande dans la position de détachement un instituteur de 4è classe du cadre supérieur de l'enseignement en vue d'exercer une fonction publique élective
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Décision n° 147 VP/PEL du 25 février 1958 plaçant sur sa demande dans la position de détachement un instituteur de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement en vue d'exercer une fonction publique élective
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Décision n° 148 VP/PEL du 25 février 1958 modifiant la décision n° 102 VP/PEL du 30 janvier 1958
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Décision n° 150 VP/PEL du 25 février 1958 accordant un congé spécial de maternité à une infirmière de 7è classe du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 157 VP/PEL du 25 février 1958 accordant une réquisition de transport à un commis en chef d'administration du cadre secondaire des affaires administratives en retraite
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Décision n° 177 VP/PEL du 4 mars 1958 recrutant en qualité d'instituteur suppléant de l'enseignement un titulaire du BEPC affecté à l'école de Papeari
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Décision n° 159 VP/PEL du 25 février 1958 portant nomination du chef du service de l'enseignement du territoire par intérim un inspecteur de l'enseignement primaire
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Décision n° 161 VP/PEL du 26 février 1958 portant affectation d'une suppléante à l'école de Mamao
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Décision n° 162 VP/PEL du 26 février 1958 recrutant en qualité de suppléante de l'enseignement une titulaire du BEPC affectée à l'école de Papenoo
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Décision n° 163 VP/PEL du 26 février 1958 recrutant en qualité de suppléante de l'enseignement une titulaire du BEPC affectée à l'école de Tefarerii (Huahine)
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Décision n° 167 VP/PEL du 1er mars 1958 rapportant la décision n° 1554 CP du 20 novembre 1957 et plaçant sur sa demande dans la position de service détaché un instituteur de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement en vue d'exercer une fonction publique élective
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Décision n° 168 VP/PEL du 1er mars 1958 accordant une prolongation de congé de convalescence à une institutrice de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 169 VP/PEL du 1er mars 1958 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 7è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 170 VP/PEL du 1er mars 1958 accordant un congé spécial de maternité à une institutricesuppléante du service de l'enseignement (régularisation)
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Décision n° 171 VP/PEL du 1er mars 1958 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 173 VP/PEL du 1er mars 1958 accordant un congé spécial de maternité à une infirmière de 6è classe du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 175 VP/PEL du 1er mars 1958 accordant un congé de convalescence à une sténo-dactylographe contractuelle en fonctions à l'assemblée territoriale
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Décision n° 178 VP/PEL du 4 mars 1958 accordant un congé administratif
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Décision n° 158 VP/PEL du 25 février 1958 portant affectation en qualité d'économe au collège Paul Gauguin d'un instituteur de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 180 MI du 5 mars 1958 fixant les horaires de travail du personnel employé à la section de conditionnement et de police phytosanitaire du service de l'agriculture et des eaux et forêts
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Décision n° 181 VP/PEL du 5 mars 1958 affectant le médecin itinérant des îles Tuamotu et Australes aux îles Sous-le-Vent avec résidence à Uturoa en qualité de médecin-chef de l'hôpital
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Décision n° 182 VP/PEL du 5 mars 1958 désignant le sous-chef de bureau de 2è classe d'AGOM pour représenter et défendre les intérêts du service local devant le conseil du contentieux administratif
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Décision n° 184 VP/PEL du 7 mars 1958 modifiant la décision n° 101 VP/PEL du 30 janvier 1958
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Décision n° 194 VP/PEL du 10 mars 1958 accordant une réquisition de passage au chef du service de l'enseignement du territoire admis à faire valoir ses droits à la retraite et rapatrié en fin de séjour
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Décision n° 193 VP/PEL du 10 mars 1958 affectant à temps complet au centre d'apprentissage un ouvrier hors classe du cadre secondaire des travaux publics et des mines en fonctions au collège Paul Gauguin
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Décision n° 185 VP/PEL du 7 mars 1958 portant nomination d'un secrétaire d'administration de 5è classe du cadre supérieur des affaires administratives en qualité d'attaché de cabinet du ministre des affaires économiques
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Décision n° 186 VP/PEL du 7 mars 1958 portant nomination de membres du cabinet du ministre des travaux publics, de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche
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Décision n° 187 VP/PEL du 7 mars 1958 modifiant la décision n° 134 VP/PEL du 14 février 1958
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Décision n° 188 VP/PEL du 7 mars 1958 rapportant la décision n° 1732 MI du 31 décembre 1957, et nommant directeur du secrétariat du service de l'enseignement un instituteur de 4è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 190 VP/PEL du 7 mars 1958 portant nomination du chef de cabinet du président de l'assemblée territoriale de même qu'une sténo-dactylographe, secrétaire d'administration de è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 189 VP/PEL du 7 mars 1958 nommant attaché de cabinet du ministre de l'enseignement, de la jeunesse et des sports le directeur du secrétariat du service de l'enseignement, instituteur de 4è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 202 VP/PEL du 10 mars 1958 accordant un congé administratif
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Décision n° 205 VP/PEL du 10 mars 1958 déférant devant une commission de discipline un infirmier de 8è classe du cadrre supérieur de la santé
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Décision n° 206 VP/PEL du 10 mars 1958 portant nomination du chef de service par intérim de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 199 VP/PEL du 10 mars 1958 accordant un congé de convalescence à un brigadier de police de 6è classe du cadre secondaire de la Police
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Décision n° 198 VP/PEL du 10 mars 1958 portant cessation de ses fonctions par des instituteur et institutrice suppléants
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Décision n° 196 VP/PEL du 10 mars 1958 portant cessation de ses fonctions par une institutrice suppléante en fonctions aux classes primaires du collège Paul Gauguin
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Décision n° 195 VP/PEL du 10 mars 1958 accordant une réquisition de passage à un médecin en fin de séjour
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Décision n° 200 VP/PEL du 10 mars 1958 modifiant la décision n° 169 VP/PEL du 1er mars 1958
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Décision n° 201 VP/PEL du 10 mars 1958 accordant un congé administratif
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Décision n° 204 VP/PEL du 10 mars 1958 modifiant la décision n° 170 VP/PEL du 1er mars 1958
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Décision n° 165 ME du 10 mars 1958 portant attribution de bourses et demi-bourses à des élèves du collège Paul Gauguin
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Décision n° 208 VP/PEL du 10 mars 1958 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 9 élèves-infirmiers, élèves-infirmières et élèves sages-femmes les 5 et 6 mai 1958
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Décision n° 209 VP/PEL du 10 mars 1958 portant mutation d'infirmiers du cadre supérieur de la santé
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Rectificatif n° 160 MF/FC du 25 février 1958 à la décision n° 114 MF/FC du 5 février 1958
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Décision n° 172 MF/FC du 1er mars 1958 accordant un secours
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Décision n° 183 MF/FC du 5 mars 1958 accordant une indemnité forfaitaire
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Décision n° 154 MTP/AGRI du 25 février 1958 habilitant et commissionnant des moniteurs du service de l'agriculture chargés de la dératisation dans les Tuamotu pour constater les infractions aux dispositions de la loi n° 52-1256 du 26 novembre 1952 et du décret organique du 17 octobre 1945
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Décision n° 155 MSP/AS du 25 janvier 1958 portant détachement au service de l'enseignement (infirmerie-collège Paul Gauguin) d'une infirmière de 8è classe stagiaire du cadre local supérieur de la santé
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Décision n° 191 IDV du 8 mars 1958 nommant la directrice de l'école de Teavaro (Moorea) secrétaire d'état-civil de ce district
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Décision n° 192 IDV du 8 mars 1958 nommant un instituteur en retraite secrétaire d'état-civil de Paea
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Décision n° 85 TR du 1er mars 1958 nommant gérante intérimaire de la paierie-recette municipale d'uturoa un agent auxiliaire de cette paierie
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Décision n° 189 JUS/CG du 13 mars 1958 fixant les dates des épreuves écrites et orales de l'examen professionnel de notaire prévu par l'article 7 du décret du 12 septembre 1957
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Décision n° 191 JUS/CG du 13 mars 1958 fixant la composition de l'examen professionnel de notaire qui aura lieu les 17 et 18 mars 1958
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Délibération n° 5-1958 du 25 janvier 1958 réduisant le taux de la taxe de séjour des étrangers et exonérant des droits d'enregistrement les attestations de non paiement de chèques bancaires prévues par le décret n° 55-584 du 20 mai 1955 (r.e. Arrêté n° 68 AAE du 25 février 1958)
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Délibération n° 11-1958 du 7 février 1958 portant organisation du cabinet de la présidence de l'assemblée territoriale et des différents cabinets ministériels des membres du conseil de gouvernement et relative également au secrétariat général de l'assemblée territoriale (rendue partiellement exécutoire par Arrêté n° 74 AAE du 28 février 1958)
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Délibération n° 32 du 1er novembre 1957 portant modification du tarif des droits de douane (r.e. Arrêté n° 75 Do du 28 février 1958)
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Délibération n° 21-1958 du 8 février 1958 arrêtant le budget territorial de l'exercice 1958 (r.e. Arrêté n° 86 AAE du 1er mars 1958)
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Délibération n° 23 du 24 septembre 1957 portant modification du tarif des droits de douane (r.e. Arrêté n° 88 Do du 4 mars 1958)
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Délibération n° 19-1958 du 8 février 1958 fixant à 6 % le taux de prélèvement sur les droits d'entrée au profit des communes de Papeete et d'Uturoa (r.e. Arrêté n° 89 AAE du 5 mars 1958)
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Délibération n° 4-1958 du 25 janvier 1958 portant modification du code des impôts directs, et création d'une taxe d'entr'aide sociale (rendue partiellement exécutoire par Arrêté n° 92 AAE du 6 mars 1958)
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Délibération n° 26-1958 du 28 février 1958 fixant le montant et les conditions d'attribution des avantages en nature à allouer au vice-président et aux ministres du conseil de gouvernement de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 93 AAE du 6 mars 1958)
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Délibération n° 27-1958 du 28 février 1958 portant organisation du cabinet de la présidence de l'assemblée territoriale et des différents cabinets ministériels des membres du conseil de gouvernement (r.e. Arrêté n° 93 AAE du 6 mars 1958)
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Arrêté n° 161 MTP du 28 février 1958 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre
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Arrêté n° 177 MSP/TR du 6 mars 1958 fixant le taux de salaire minimum interprofessionnel garanti mensuel moyen pour la détermination du taux des allocations familiales et modifiant le taux desdites prestations
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Arrêté n° 175 MAE du 6 mars 1958 portant attribution du monopole d'exploitation du secteur de navigation maritime des Gambier et Tuamotu rattachées
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Décret n° 57-1285 du 19 décembre 1957 modifiant le décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature d'outre-mer et fixant, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, à l'exception des Nouvelles-Hébrides, la nomenclature et la composition des cours, tribunaux et justices de paix, ainsi que l'assimilation de ces juridictions aux juridictions de la métropole (Arrêté de promulgation n° 29 AAE du 21 janvier 1958) (rectificatif, JORF du 20 décembre 1957, page 11552)
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Caisse centrale de la France d'outre-mer.- Avis n° 301 de l'Office des changes
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Ministère des finances et du plan.- Communiqué aux vendeurs et acheteurs de café
Page 170
Ministère des affaires économiques.- Avis à MM. les commerçants
Page 170
Service des douanes.- Calendrier des ventes de vanille verte (districts de Tahiti et Moorea - année 1958 (suite)
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Service du cadastre.- Avis de clôture des opérations de délimitation et de bornage des terres de Ua Huka (Marquises)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Henri Ellacott, Papeete
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchères publiques le 22 mars 1958
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