JOPF n°5
1959 - JOPF n° 5 N du 28 février 1959
28/02/1959Edition: N69 texte(s)
Textes publiés (69)
Ordonnance n° 59-224 du 4 février 1959 complétant et modifiant l'ordonnance n° 58-998 du 24 octobre 1958 portant loi organique relative aux conditions d'éligibilité et aux incompatibilités parlementaires (Arrêté de promulgation n° 308 AAE du 18 février 1959)
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Ordonnance n° 59-225 du 4 février 1959 portant loi organique relative au nombre des députés à l'assemblée nationale pour les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 308 AAE du 18 février 1959)
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Ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 relative à l'élection des députés à l'assemblée nationale représentant les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 308 AAE du 18 février 1959)
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Ordonnance n° 59-229 du 4 février 1959 complétant les dispositions du code électoral relative au vote par procuration et au vote par correspondance (Arrêté de promulgation n° 320 AAE du 20 février 1959)
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Code électoral (art. 80, 87 à 100, art. 187 et 188) (Arrêté de promulgation n° 320 AAE du 20 février 1959)
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Décret n° 58-1146 du 25 novembre 1958 relaitf à l'importation sur le territoire douanier français de marchandises en provenance d'un pays ou territoire de la zone franc et originaires d'un pays extérieur à cette zone (Arrêté de promulbation n° 242 AAE du 11 février 1959)
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Ordonnance n° 58-945 du 13 octobre 1958 relative à l'élection des députés à l'assemblée nationale (Arrêté de promulgation n° 320 AAE du 20 février 1959)
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Arrêté n° 243 D.T.O.M.T. du 11 février 1959 sur l'alimentation de la troupe et des animaux, applicable pour compter du 1er janvier 1959
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Décision n° 282 IT du 13 février 1959 portant agrément d'une compagnie d'assurances pour couvrir les risques "accidents du travail" définis par le décret du 24 février 1957 sur la réparation et la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles
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Arrêté n° 315 IT du 19 février 1959 portant agrément des honoraires des médecins traitants, des médecins contrôleurs, des médecins experts, des médecins spécialistes et des chirurgiens dentistes appelés à donner leurs soins aux victimes d'accidents du travail
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Arrêté n° 318 AAE du 19 février 1959 convoquant les électeurs des communes de la Polynésie française pour le renouvellement de leurs conseils municipaux
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Arrêté n° 316 FT du 19 février 1959 accordant une avance à la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
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Décision n° 331 AGR du 21 février 1959 déclarant ouverte dans le district de Papetoai (île de Moorea) la campagne de baguage des cocotiers
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Arrêté n° 319 MM du 19 février 1959 modifiant l'arrêté n° 390 MM du 15 septembre 1958 relatif aux navires immatriculés en Polynésie française
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Décision n° 328 PEE du 21 février 1959 modifiant la décision n° 288 PEE du 16 février 1959
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Arrêté n° 259 PET du 12 février 1959 portant inscription au tableau d'avancement de 1958 dans le cadre secondaire de l'enseignement d'une monitrice hors classe
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Arrêté n° 260 PET du 12 février 1959 portant promotion en grade dans le cadre secondaire de l'enseignement d'une monitrice hors classe
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Arrêté n° 337 AAE du 25 février 1959 portant constitution du conseil de gouvernement de la Polynésie française
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Décision n° 288 PEE du 16 février 1959 portant nomination du directeur du cabinet du gouverneur, de son adjoint et portant affectation au cabinet
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Arrêté n° 262 PET du 12 février 1959 portant promotion en grade dans le cadre supérieur de la santé
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Arrêté n° 261 PET du 12 février 1959 portant inscription au tableau d'avancement de 1958 d'agents du cadre supérieur de la santé
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Arrêté n° 263 PET du 12 février 1959 portant inscription au tableau d'avancement de 1958 d'agents du cadre supérieur du service judiciaire
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Arrêté n° 264 PET du 12 février 1959 portant promotion dans le cadre supérieur du service judiciaire
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Arrêté n° 265 PET du 12 février 1959 portant inscription au tableau d'avancement de 1958 d'agents du cadre secondaire des douanes
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Arrêté n° 266 PET du 12 février 1959 portant promotion dans le cadre secondaire des douanes
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Arrêté n° 267 PET du 12 février 1959 portant inscription au tableau d'avancement de 1958 d'agents du cadre supérieur des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 268 PET du 12 février 1959 portant promotion dans le cadre supérieur des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 269 PET du 12 février 1959 portant inscription au tableau d'avancement de 1958 et avancement en grade dans le cadre supérieur de l'agriculture, eaux et forêts et de le l'élevage d'un conducteur de 3è classe
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Arrêté n° 270 PET du 12 février 1959 portant promotion en grade dans le cadre supérieur de l'agriculture, eaux et forêts et de le l'élevage d'un conducteur de 3è classe
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Arrêté n° 271 PET du 12 février 1959 portant inscription au tableau d'avancement de 1958 et avancement en grade dans le cadre secondaire de l'agriculture, eaux et forêts et de le l'élevage d'un moniteur de 3è classe
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Décision n° 301 PET du 18 février 1959 recrutant en qualité d'instituteur suppléant de l'enseignement et affectant à l'école de Paea un titulaire du CEPE
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Décision n° 302 PET du 18 février 1959 recrutant en qualité de journalier pour occuper l'emploi d'agent de police du district de Raroia (Tuamotu)
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Décision n° 303 PET du 18 février 1959 recrutant en qualité d'institutrice suppléante de l'enseignement et affectant à l'école de Mataiea une titulaire du CEPE
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Décision n° 304 PET du 18 février 1959 portant affectation à Rurutu d'un moniteur de 5è classe du cadre secondaire de l'agriculture
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Décision n° 313 PET du 19 février 1959 accordant une réquisition de passage à un fonctionnaire en fin de séjour
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Décision n° 326 PET du 21 février 1959 portant recrutement d'une élève-maîtresse en deuxième année
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Arrêté n° 272 PET du 12 février 1959 portant promotion en grade dans le cadre secondaire de l'agriculture, eaux et forêts et de le l'élevage d'un moniteur de 3è classe
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Arrêté n° 273 PET du 12 février 1959 portant inscription au tableau d'avancement de 1958 et avancement en grade d'agents du cadre supérieur de la topographie
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Arrêté n° 274 PET du 12 février 1959 portant promotion dans le cadre supérieur de la topographie
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Décision n° 277 PET du 13 février 1959 portant recrutement en qualité de dactylographes journalières des titulaires du BEPC et du CEPE
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Décision n° 278 PET du 13 février 1959 portant recrutement en qualité de dactylographe journalière d'une titulaire du BEPC
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Décision n° 294 PET du 18 février 1959 accordant un congé sans solde à l'agent de police du district d'Afareaitu (Moorea)
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Décision n° 294 PET du 18 février 1959 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice suppléante de l'enseignement en fonctions à l'école d'Anaa (Tuamotu)
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Décision n° 296 PET du 18 février 1959 portant cessation de ses fonctions par un suppléant de l'enseignement en fonctions à l'école de Pirae
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Décision n° 300 PET du 18 février 1959 portant affectation d'infirmiers au poste d'Anaa (Tuamotu) et au centre médical de Papeete
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Décision n° 249 AGR du 12 février 1959 portant admission à la 6è catégorie des ouvriers de 5è catégorie du service de l'agriculture et des eaux et forêts (régularisation)
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Décision n° 336 MM du 25 février 1959 fixant la composition de la commission centrale de sécurité
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Décision n° 312 FT du 19 février 1959 portant convocation de la commission de réforme des fonctionnaires tributaires de la CRFOM
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Décision n° 290 FT du 17 février 1959 accordant une subvention à l'Institut de recherches médicales au titre de l'année 1959
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Arrêté n° 281 FT du 13 février 1959 portant attribution d'allocations pour l'année 1959 à des établissements privés français d'enseignement libre du territoire
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Décision n° 241 FT du 11 février 1959 accordant une bourses à un instituteur à l'école des frères de Papeete pour effectuer un stage d'enseignement en Métropole
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Décision n° 327 PET du 21 février 1959 accordant un congé à une infirmière de 8è classe du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 333 PET du 23 février 1959 accordant un congé de convalescence à une secrétaire d'administration de 5è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 334 PET du 24 février 1959 rétrogradant un agent de police de 7è classe du cadre secondaire de la police
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Décision n° 311 AAT du 18 février 1959 accordant des gratifications aux secrétaires d'état-civil des îles Sous-le-Vent pour l'année 1957
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Décision n° 291 E du 17 février 1959 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires l'école des soeurs de Saint-Joseph de Cluny d'Uturoa
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Arrêté n° 276 TP du 13 février 1959 portant composition de la commission prévue par l'article 9 du décret du 5 novembre 1936
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Délibération n° 7-1959 du 16 janvier 1959 modifiant le régime d'importation des boissons alcooliques (r.e. Arrêté n° 305 AAE du 18 février 1959)
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Délibération n° 59-5 du 16 janvier 1959 portant création d'un impôt sur les bénéfices des sociétés (r.e. Arrêté n° 306 AAE du 18 février 1959)
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Délibération n° 59-8 du 16 janvier 1959 portant modification de la réglementation et des tarifs des impôts directs (r.e. Arrêté n° 307 AAE du 18 février 1959)
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Délibération n° 59-14 du 17 février 1959 relative à l'organisation du tourisme en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 309 AAE du 18 février 1959)
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Arrêté n° 354 AAT du 27 février 1959 portant clôture de la session extraordinaire 1959 de l'assemblée territoriale ouverte le 26 janvier 1959
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Arrêté du 29 décembre 1958 portant promotion de fonctionnaires du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer au titre de l'année 1958
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Affaires économiques.- Avis
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchères publiques le 7 mars 1959
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Caisse centrale de coopération économique.- Avis n° 330 de l'Office des changes
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Service du cadastre.- Avis de clôture des opérations de délimitation et de bornage des terres sises dans les vallées de Ahavini et Tehoro au district de Pueu, Tahiti
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Enquête.- M. Baldwin T. Bambridge
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Service des affaires économiques et du plan.- Prix des matériaux de construction pour les 2è semestre 1957, 1er, 2ème et 3ème trimestres 1958
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