JOPF n°5
1960 - JOPF n° 5 NS du 05 mars 1960
05/03/1960Edition: NS14 texte(s)
Textes publiés (14)
Décision n° 373 PEL/E du 22 février 1960 accordant un congé administratif à M. Henri Persin, sage-femme
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Décision n° 375 PEL/E du 23 février 1960 accordant un congé administratif à M. Salmon Elie, institutrice
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Décision n° 374 PEL/E du 22 février 1960 accordant un congé administratif à Mme Sage Evalinnes, institutrice principale
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Décision n° 390 PEL/E du 22 février 1960 nommant M. Edouard Villierme préposé des douanes
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Décision n° 372 PEL/E du 22 février 1960 affectant M. Juventin Claude, adjoint technique, au service de l'aéronautique civile
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Décision n° 388 PEL/T du 26 février 1960 dénonçant la convention passée entre le territoire et le docteur Jean Bachelier
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Décision n° 385 PEL/T du 26 février 1960 accordant un congé sans traitement à Mlle Teriitahi Véronique, institutrice
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Décision n° 386 PEL/T du 26 février 1960 accordant un congé administratif à Mme Simon Mary, contrôleur des postes et télécommunications
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Décision n° 387 PEL/T du 26 février 1960 affectant M. Maurin Julien, conducteur des travaux publics et des mines, au service des travaux publics et des mines à Papeete
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Décision n° 376 PEL/E du 23 février 1960 autorisant le raptriement à Mme Savin d'Orfond, épouse d'un chef de bureau hors classe
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Décision n° 383 PEL/T du 25 février 1960 accordant un congé de maternité à Mme Mu Fat Irène, institutrice
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Délibération n° 60-8 du 27 février 1960 portant modification du tarif de la taxe de statistique (r.e. arreté n° 392 AAE du 27 février 1960)
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Délibération n° 60-9 du 9 février 1960 accordant la concession définitive d'une parcelle du domaine public maritime de Papeete (Patutoa) aux Etablissements Ah Yun et fils (r.e. arreté n° 393 AAE du 27 février 1960)
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Délibération n° 60-14 du 9 février 1960 portant suppression des primes à la dératisation (r.e. arreté n° 401 AAE du 27 février 1960)
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