JOPF n°5
1961 - JOPF n° 5 N du 28 février 1961
28/02/1961Edition: N56 texte(s)
Textes publiés (56)
Décret n° 60-1440 du 27 décembre 1960 portant concession des droits de douane d'importation du tarif minimum en faveur de certaines marchandises originaires du Japon (extrait) (Arrêté de promulgation n° 39 AAE du 9 janvier 1961)
Page 66
Arrêté n° 360 AA du 10 février 1961 autorisant l'installation d'une fabrique de parpaings dans la vallée de Tipaerui
Page 69
Arrêté n° 2596 PEL du 16 décembre 1960 portant modification de la composition des commissions appelées à siéger en commission d'avancement ou en conseil de discipline des cadres supérieurs et secondaires de la Polynésie française
Page 69
Arrêté n° 417 PEL du 16 février 1961 fixant les conditions de détermination de la résidence habituelle des fonctionnaires appartenant aux cadres de la fonction publique métropolitaine
Page 80
Erratum à l'arrêté n° 285 PEL du 1er février 1961 paru au JOPF du 15 février 1961, n° 4, page 58
Page 82
Arrêté n° 286 PEL du 1er février 1961 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1961 et promotion de fonctionnaires du cadre secondaire de l'agriculture, eaux et forêts et de l'élevage
Page 82
Rectificatif n° 399 PEL du 15 février 1961 à l'arrêté n° 248 PEL du 25 janvier 1961 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1961 et promotion d'agents du cadre supérieur de l'enseignement
Page 82
Décision n° 350 PEL du 8 février 1961 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de deux contrôleurs stagiaires du cadre supérieur des postes et télécommunications, fixant les dates et le programme des épreuves
Page 83
Arrêté n° 287 PEL du 1er février 1961 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1961 et promotion de fonctionnaires du cadre local temporaire des sous-agents
Page 83
Décision n° 314 PEL du 4 février 1961 précisant les affectations de fonctionnaires
Page 83
Arrêté n° 315 PEL du 4 février 1961 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1961 et promotion de fonctionnaires du cadre supérieur de l'agriculture, eaux et forêts et de l'élevage
Page 83
Décision n° 332 PEL du 7 février 1961 déclarant reçus des candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours ouvert les 19 et 20 janvier 1961 pour le recrutement d'élèves-géomètres du cadre supérieur de la topographie
Page 83
Décision n° 352 PEL du 8 février 1961 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours ouvert pour le recrutement d'un agent de police stagiaire du cadre secondaire de la police, la date, les modalités et la composition du jury de surveillance des épreuves
Page 84
Décision n° 396 PEL du 15 février 1961 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 20 élèves-maîtres et élèves-maîtresses du cadre supérieur de l'enseignement, fixant la date et le programme des épreuves
Page 84
Décision n° 395 PEL du 15 février 1961 agréant des titulaires du CEPE pour occuper à titre précaire et révocable des emplois de suppléants éventuels dans l'enseignement du premier degré
Page 84
Décision n° 385 PEL du 14 février 1961 portant imputation du traitement d'un conducteur de 7è classe du cadre supérieur de l'agriculture
Page 84
Arrêté n° 367 PEL du 11 février 1961 recrutant dans le cadre supérieur des affaires administratives en qualité de secrétaire principal d'administration de 6è classe stagiaire un titulaire d'un certificat de licence en droit
Page 84
Décision n° 863 PEL du 10 février 1961 nommant élève-géomètre de 1ère année du cadre supérieur de la topographie un candidat ayant subi avec succès les épreuves du concours ouvert les 19 et 20 janvier
Page 84
Décision n° 397 PEL du 15 février 1961 portant mise à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles du Vent d'un conducteur principal de 5è classe du cadre supérieur de l'agriculture pour le poste d'adjoint au chef du 1er secteur agricole
Page 85
Décision n° 403 PEL du 15 février 1961 nommant élève-géomètre de 1ère année du cadre supérieur de la topographie un candidat ayant subi avec succès les épreuves du concours de recrutement des 19 et 20 janvier 1961
Page 85
Décision n° 404 PEL du 15 février 1961 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 25 élèves-infirmiers, élèves-infirmières et élèves-sages femmes du cadre supérieur de la santé, fixant la date et le programme des épreuves
Page 85
Décision n° 405 PEL du 15 février 1961 portant nomination du chef du service du personnel
Page 86
Décision n° 416 PEL du 16 février 1961 nommant élève-géomètre de 1ère année du cadre supérieur de la topographie un candidat ayant subi avec succès les épreuves du concours de recrutement des 19 et 20 janvier 1961
Page 86
Décision n° 427 PEL du 17 février 1961 nommant élève-géomètre de 1ère année du cadre supérieur de la topographie un candidat ayant subi avec succès les épreuves du concours de recrutement des 19 et 20 janvier 1961
Page 86
Décision n° 406 PEL du 15 février 1961 portant ouverture d'un concours pour l'admission à l'école normale d'instituteurs les 6, 7 et 8 juillet 961 et fixant le programme des épreuves
Page 86
Arrêté n° 412 AE/PLAN du 15 février 1961 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature au chef du bureau de plan
Page 87
Décision n° 431 PEL du 17 février 1961 concernant les modalités d'organisation et de prise en charge du congé administratif d'une infirmière de 6è classe du cadre supérieur de la santé
Page 87
Décision n° 436 PEL du 21 février 1961 autorisant une élève-infirmière de 1ère année à renouveler sa première année de scolarité professionnelle
Page 87
Décision n° 361 PEL du 10 février 1961 portant désignation d'un membre de la commission d'établissement de la liste des électeurs à la chambre d'agriculture et de l'élevage
Page 87
Décision n° 415 D du 16 février 1961 portant composition de la commission de surveillance des épreuves écrites du concours du 23 février 1961 pour l'emploi d'agent breveté stagiaire du cadre métropolitain des douanes
Page 87
Décision n° 392 E du 14 février 1961 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires de l'école catholique de Taahuaia (Tubuai)
Page 87
Décision n° 393 E du 14 février 1961 portant autorisation à enseigner l'espagnol dans les classes du second degré du collège La Mennais
Page 87
Décision n° 394 E du 14 février 1961 portant autorisation à enseigner l'espagnol dans les classes secondaires du collège Anne-Marie Javouhey
Page 87
Décision n° 14-61 du 27 janvier 1961 constatant la reprise de ses fonctions par le directeur de l'office des postes et télécommunications
Page 87
Délibération n° 61-6 du 26 janvier 1961 portant apurement des opérations d'ordre du budget local (r.e. Arrêté n° 380 AAE/F du 13 février 1961)
Page 70
Délibération n° 61-7 du 26 janvier 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1960 (r.e. Arrêté n° 381 AAE du 13 février 1961)
Page 71
Délibération n° 61-10 du 26 janvier 1961 relative à la réglementation des loteries de bienfaisance (r.e. Arrêté n° 382 AAE du 13 février 1961)
Page 71
Délibération n° 61-8 du 26 janvier 1961 assujettissant le renouvellement de la carte d'identité d'un droit de timbre (r.e. Arrêté n° 388 AAE du 14 février 1961)
Page 72
Délibération n° 61-14 du 26 janvier 1961 concernant des demandes de concessions définitives de divers emplacements du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent (r.e. Arrêté n° 389 AAE/DOM du 14 février 1961)
Page 73
Délibération n° 61-9 du 26 janvier 1961 réglementant l'élevage des huîtres nacrières et perlières en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 413 AAE/ELV du 16 février 1961)
Page 75
Délibération n° 61-16 du 26 janvier 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1960 (r.e. Arrêté n° 390 AAE/F du 14 février 1961)
Page 75
Délibération n° 61-9 du 26 janvier 1961 portant assouplissement du régime des cessions et locations des taureaux de l'administration (r.e. Arrêté n° 414 AAE/ELEV du 16 février 1961)
Page 80
Délibération n° 61-12 du 26 janvier 1961 portant institution de bourses d'enseignement agricole, destinées aux élèves de l'école pratique d'agriculture de Pirae (r.e. Arrêté n° 446 AAE/AGR du 22 février 1961)
Page 81
Délibération n° 61-11 du 26 janvier 1961 portant création d'une école pratique d'agriculture dans le territoire de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 446 AAE/AGR du 22 février 1961)
Page 81
Arrêté n° 2455 AGR du 30 novembre 1960 prescrivant des mesures de protection contre un ennemi du cocotier brontispa longissima (gestro)
Page 68
Arrêté n° 407 AAE du 15 février 1961 convoquant l'assemblée territoriale en session ordinaire
Page 75
Décret du 2 février 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Page 68
Décret du 2 février 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Page 68
Décret du 17 janvier 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Page 68
Arrêté ministériel du 23 décembre 1960 concernant les épreuves obligatoires d'éducation physique au baccalauréat et aux brevets d'enseignement de l'enseignement technique (JORF du 23 et 24 janvier 1961, page 977)
Page 67
Arrêté n° 76 du 16 janvier 1961 constatant les avancements d'échelon des administrateurs en chef et administrateurs de la France d'outre-mer (Extraits)
Page 68
Cabinet du Gouverneur.- Déclaration et dépôt de tout journal ou écrit périodique
Page 87
Service du cadastre.- Avis complémentaire concernant l'ouverture des opérations cadastrales du district de Faaa (Tahiti)
Page 88
Caisse centrale de coopération économique.- Avis n° 371 de l'office des changes
Page 88
Caisse centrale de coopération économique.- Avis n° 372 de l'office des changes
Page 88
Service du cadastre.- Avis complémentaire concernant la clôture des opérations de délimitation et de bornage des terres situées dans l'île de Ua Pou (Marquises)
Page 88