JOPF n°5
1962 - JOPF n° 5 N du 15 mars 1962
15/03/1962Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Arrêté interministériel du 14 octobre 1955 relatif aux commissions de discipline des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (Arrêté de promulgation n° 433 AA du 22 février 1962)
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Arrêté interministériel du 16 janvier 1962 relatif aux commissions de discipline des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (Arrêté de promulgation n° 433 AA du 22 février 1962)
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Arrêté interministériel du 15 janvier 1962 fixant les niveaux de croisière à respecter parles aéronefs en fonction de leur route magnétique (Arrêté de promulgation n° 433 AA du 22 février 1962)
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Arrêté interministériel du 17 janvier 1962 portant fixation des conditions d'intervention du fonds national de régularisation des cours des produits d'outre-mer pour la commercialisation du coprah au cours de la campagne 1962 (Arrêté de promulgation n° 449 AA du 2' février 1962)
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Arrêté n° 434 AC du 23 février 1962 portant création et organisation en Polynésie française d'un poste de coordination S.A.R. responsable de l'organisation des recherches et du sauvetage des aéronefs en détresse en temps de paix
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Arrêté n° 461 AE/PLAN du 28 février 1962 autorisant un virement de crédit de paiement sur l'exercice 1962 de la section locale du FIDES
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Décision n° 496 FT du 5 mars 1962 portant octroi d'une subvention à l'association des étudiants de Tahiti
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Arrêté n° 500 AA du 6 mars 1962 modifiant les conditions de placement d'un relégué
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Décision n° 522 AE du 8 mars 1962 autorisant une boucherie à appliquer le tarif de vente de viande n° 3 prévu par l'arrêté n° 635 AE du 30 mars 1960
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Décision n° 406 PEL du 20 février 1962 autorisant le recrutement d'élèves-fonctionnaires appelés à recevoir leur formation professionnelle en Métropole
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Décision n° 459 PEL du 27 février 1962 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 3 greffiers-adjoints stagiaires du cadre supérieur du service judiciaire avec date et programme des épreuves
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Décision n° 442 PEL du 24 février 1962 acceptant la démission de ses fonctions offerte par une élève-maîtresse de 1ère année du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 447 PEL du 24 février 1962 portant réintégration d'un adjoint-technique de 5è échelon du génie rural
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Décision n° 452 PEL du 26 février 1962 engageant un agent de police temporaire affecté au district de Paea
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Arrêté n° 476 PEL du 2 mars 1962 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 1735 PEL du 12 juillet 1961
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Décision n° 485 PEL du 2 mars 1962 engageant un agent de police temporaire affecté au district de Hitiaa
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Décision n° 473 PEL du 2 mars 1962 portant radiation de la liste une suppléante éventuelle du service de l'enseignement
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Décision n° 486 PEL du 2 mars 1962 engageant un agent de police temporaire affecté au district de Papeari
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Décision n° 460 PEL du 27 février 1962 portant affectation de fonctionnaires
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Décision n° 498 PEL du 5 mars 1962 portant affectation de fonctionnaires
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Arrêté n° 511 PEL du 7 mars 1962 portant nomination du chef du service des affaires administratives
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Décision n° 519 PEL du 8 mars 1962 portant mise à la disposition du chef du service de l'enseignement d'un médecin pour être chargé de l'hygiène scolaire
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Arrêté n° 501 PEL du 6 mars 1962 portant nomination du directeur du service de l'aviation civile de la Polynésie française
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Décision n° 502 PEL du 6 mars 1962 nommant médecin-chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent le médecin-chef de la circonscription administrative des îles Marquises
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Décision n° 457 E/IA du 27 février 1962 portant autorisation à enseigner dans les classes secondaires (1er et second cycles) des collèges protestants de Papeete
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Décision n° 462 TLS du 28 février 1962 portant nomination du commissaire aux comptes de la caisse de compensation des prestations familiales et des accidents du travail
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Délibération n° 62-12 du 13 février 1962 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local d'équipement, exercice 1962 (r.e. Arrêté n° 463 AA/F du 28 février 1962)
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Délibération n° 62-15 du 2 mars 1962 portant modification de la délibération n° 62-12 du 13 février 1962 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local d'équipement, exercice 1962 (r.e. Arrêté n° 489 AA/F du 3 mars 1962)
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Arrêté n° 427 FT du 21 février 1962 relatif à la gestion financière et comptable du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 464 AA du 28 février 1962 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse catholique de Taravao
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Arrêté n° 466 CD du 28 février 1962 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local, pour les exercices 1958, 1959, 1960 et 1961
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Arrêté n° 467 CD du 28 février 1962 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete et d'Uturoa pour les exercices 1961 et 1962
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Arrêté n° 468 CD du 28 février 1962 portant rectification des prises en charge des rôles de l'exercice 1961
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Arrêté n° 520 AA du 8 mars 1962 approuvant des virements de crédits au budget de la commune de Papeete, exercice 1961
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Décision n° 512 CT du 7 mars 1962 portant rétrocession de cigarettes
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Décret du 13 février 1962 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 1er mars 1962 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 28 février 1962 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 14 février 1962 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Circulaire du 26 février 1962 du Premier ministre, du ministre délégué auprès du Premier ministre (n° 549 FP) et du ministre des finances et des affaires économiques (n° F 4-10) pour l'application de certaines dispositions du décret n° 59-1379 du décembre 1959 relatif au reclassement de certains personnels relevant antérieurement du ministre de la France d'outre-mer (JORF des 26 et 27 février 1962, page 1931)
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Exequatur accordé à M. Franando Alberto Requena en qualité de consul général de la République argentine à Paris avec juridiction sur les territoires d'outre-mer
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Eugène Alexandre, Paea PK 24
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