JOPF n°5
1963 - JOPF n° 5 N du 15 mars 1963
15/03/1963Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Arrêté n° 426 AA du 22 février 1963 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 431 J du 23 février 1963 convoquant les électeurs à la chambre de commerce et d'industrie pour l'élection de douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce
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Arrêté n° 451 AA du 27 février 1963 clôturant une session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 452 AA du 27 février 1963 accordant une dispense de mariage
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Arrêté n° 453 CD du 27 février 1963 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles de l'exercice 1962 perçus au profit du budget local et du budget communal de Papeete
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Arrêté n° 503 TP du 7 mars 1963 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles
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Arrêté n° 502 AA du 6 mars 1963 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation d'un groupe électrogène par M. Pugibet François à Punaauia)
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Rectificatif n° 510 PEL du 7 mars 1963 à la décision n°433 PEL du 23 février 1963 désignant des institutrices du cadre supérieur de l'enseignement de la Polynésie française pour suivre un stage de formation professionnelle réservé au personnel enseignant
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Rectificatif n° 479 TLS du 4 mars 1963 à l'arrêté n°211 J/TLS du 14 février 1963 portant désignation pour l'année 1963 des assesseurs du tribunal du travail (JOPF du 28 février 1963, page 79)
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Rectificatif n° 509 PEL du 7 mars 1963 au rectificatif n°432 PEL du 23 février 1963 à la décision n°11 PEL du 3 janvier 1963 désignant des instituteurs et institutrices du cadre supérieur de l'enseignement de la Polynésie française pour suivre un stage d'information réservé au personnel enseignant
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Rectificatif n° 432 PEL du 23 février 1963 à la décision n°11 PEL du 3 janvier 1963 désignant des instituteurs et institutrices du cadre supérieur de l'enseignement de la Polynésie française pour suivre un stage d'information réservé au personnel enseignant
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Arrêté n° 325 PEL du 14 février 1963 inscrivant les fonctionnaires du cadre supérieur de la santé publique au tableau d'avancement
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Arrêté n° 323 PEL du 14 février 1963 inscrivant les fonctionnaires du cadre supérieur des affaires administratives au tableau d'avancement
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Arrêté n° 377 PEL du 19 février 1963 intégrant des fonctionnaires dans le corps latéral des contrôleurs des postes et télécommunications
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Décision n° 433 PEL du 23 février 1963 autorisant des membres du personnel enseignant à suivre un stage de formation
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Arrêté n° 325 PEL du 14 février 1963 inscrivant les fonctionnaires du cadre supérieur des travaux et des mines au tableau d'avancement
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Arrêté n° 325 PEL du 14 février 1963 inscrivant les fonctionnaires du cadre supérieur des postes et télécommunications au tableau d'avancement
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Arrêté n° 374 PEL du 19 février 1963 intégrant des fonctionnaires dans le corps latéral des agents d'exploitation des postes et télécommunications
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Arrêté n° 375 PEL du 19 février 1963 intégrant des fonctionnaires dans le corps latéral des controleurs des postes et télécommunications
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Arrêté n° 376 PEL du 19 février 1963 intégrant des fonctionnaires dans le corps latéral des agents d'installations des postes et télécommunications
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Décision n° 416 PEL du 22 février 1963 relatif aux affectations de certains fonctionnaires
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Décision n° 491 PEL du 5 mars 1963 ouvrant un concours aux candidats de sexe féminin pour le recrutement d'élèves-secrétaires d'administration
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Décision n° 440 PEL du 26 février 1963 licenciant Mlle Ariipaea Lydia, élève-maîtresse
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Arrêté n° 474 PEL du 1 mars 1963 chargeant M. Gilloteaux Gérard, délégué de la Société Immobilière et Touristique d'outre-mer en Polynésie française, de l'intérim des fonctions de chef du service d'Etat du tourisme
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Arrêté n° 475 PEL du 1 mars 1963 versant M. Natua Raymond, contrôleur du cadre supérieur des postes et télécommunications, dans le cadre supérieur de la météorologie
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Arrêté n° 476 PEL du 1 mars 1963 versant M. Taurua Alphonse, élève-maître, dans le cadre supérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 480 PEL du 4 mars 1963 nommant des instituteurs et institutrices dans le cadre de l'enseignement supérieur
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Arrêté n° 482 PEL du 4 mars 1963 titularisant M. Louis Drollet en qualité de controleur du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Rectificatif n° 483 PEL du 4 mars 1963 rectifiant l'article 1er de la décision n°34 PEL du 7 janvier 1963
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Décision n° 492 PEL du 5 mars 1963 ouvrant un concours aux candidats pour le recrutement d'élèves-maîtres et d'élèves-maîtresses
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Décision n° 499 PEL du 6 mars 1963 ouvrant un concours aux candidats pour le recrutement d'élèves-maîtres et d'élèves-maîtresses
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Décision n° 319 AA du 14 février 1963 nommant M. Tumatara Tumata dit TOimata président du conseil de district de Paea
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Décision n° 319 E/IA du 27 février 1963 autorisant M. Popoff Cyrille à enseigner
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Arrêté n° 430 FT du 23 février 1963 admettant Mme Teihotua Valentine, née Hutia, contrôleur principal du cadre supérieur des postes et télécommunications, à faire valoir ses droits à une pension d'ancienneté
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Arrêté n° 468 FT du 28 février 1963 octroyant une allocation à l'école du Sacré Coeur de Taravao
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Arrêté n° 501 FT du 6 mars 1963 accordant une allocation viagère à certains anciens conseillers municipaux
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Arrêté n° 321 J du 14 février 1963 investissant M. Tauru Roger, greffier adjoint chargé des audiences foraines, dans les fonctions notariales pour les actes courants d'importance réduite
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Arrêté n° 320 J du 14 février 1963 investissant M. Mai Richard, greffier, dans les fonctions notariales pour les actes courants d'importance réduite
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Arrêté n° 429 MM du 23 février 1963 remplaçant l'enseigne du vaisseau Guy par l'enseigne de vaisseau Laffargue
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Rectificatif n° 488 PEL du 5 mars 1963 à l'arrêté n° 35 PEL du 7 janvier 1963
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Décret n° 63-139 du 13 février 1963 modifiant le décret n°59-1379 du 8 décembre 1959 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n°58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnels relevant du ministre de la France d'outre-mer
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Décret du 9 février 1963 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 13 février 1963)
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Service du cadastre - avis concernant les opérations cadastrales de l'île Hao (Tuamotu)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Raymond Hopuare dit Hérault - Paea PK 27,500
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Enquête de commodo et incommodo : M. Yu Tsuen c.i. n°5151 - Fanatea, Faaa PK 7
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Enquête de commodo et incommodo : M. Wan Kam c.i. n°3299 - Taravao PK 60
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Avis d'enquête : M. Henri Bastous
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Avis d'enquête : Etablissement Atchoun
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