JOPF n°5
1964 - JOPF n° 5 N du 15 mars 1964
15/03/1964Edition: N49 texte(s)
Textes publiés (49)
Arrêté n° 451 AC/DIR/INFRA du 25 février 1964 ordonnant la publication du plan parcellaire concernant l'aérodrome de Rangiroa
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Arrêté n° 452 AC/DIR/INFRA du 25 février 1964 ordonnant la publication du plan parcellaire concernant l'aérodrome d'Anaa
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Arrêté n° 453 AC/DIR/INFRA du 25 février 1964 ordonnant la publication du plan parcellaire concernant les travaux de construction d'une station météorologique à Tubuai
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Arrêté n° 463 AC/DIR/INFRA du 28 février 1964 rendant exécutoire le plan de campagne complémentaire 1963 du fonds spécial d'équipement hydraulique
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Arrêté n° 469 PLAN du 28 février 1964 rétablissant un crédit de paiement sur sa rubrique d'origine
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Arrêté n° 470 AA du 29 février 1964 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 478 AA du 29 février 1964 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association mutualiste d'action sociale culturelle et récréative des personnels de l'aviation civile
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Arrêté n° 477 AA du 29 février 1964 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation d'une station de vente de poduits pétroliers par M. Ly Seng Siou Fuong, Fare - Huahine
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Décision n° 479 AA du 29 février 1964 rapportant la décision n°550 AA du 13 mars 1963 portant dérogation permanente, en faveur d'un dancing, aux dispositions de l'arreté n°2829 AA du 27 novembre 1961 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons alcooliques
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Arrêté n° 430 AA du 29 février 1964 autorisant l'ouverture de divers établissements classés
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Arrêté n° 481 AA du 29 février 1964 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation d'un dépôt de gaz liquéfié de pétrole par M. Laurent Le Bihan, Fare Ute
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Arrêté n° 483 AE du 29 février 1964 fixant le tarif des transports par taxis
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Arrêté n° 495 FT du 2 mars 1964 rendant exécutoire le 2è plan de campagne complémentaire 1963 du fonds spécial d'équipement routier
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Arrêté n° 494 FT du 2 mars 1964 rendant exécutoire le plan de campagne 1964 du fonds spécial d'équipement hydraulique
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Arrêté n° 497 AA du 2 mars 1964 constituant l'île de Tepoto de l'archipel des Tuamotu en district autonome
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Arrêté n° 506 FT du 3 mars 1964 rendant exécutoire le plan de campagne 1964 du fonds spécial d'équipement routier
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Arrêté n° 501 AC/DIR/INFRA du 2 mars 1964 modifiant l'arrêté n°452 AC/DIR/INFRA du 25 février 1964
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Arrêté n° 571 FT du 6 mars 1964 portant doublement du taux du complément spécial de traitement aux fonctionnaires et agents de la fonction publique territoriale
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Arrêté n° 476 PEL du 27 février 1964 titularisant des fonctionnaires
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Arrêté n° 449 GEND du 25 février 1964 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
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Arrêté n° 608 FT du 10 mars 1964 admettant M. Fiu Paroha, surveillant en chef, à faire valoir ses droits à la retraite
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Arrêté n° 462 FT du 28 février 1964 admettant M. Tau Vehiarii, ouvrier d'art des travaux publics et des mines, à faire valoir ses droits à la retraite
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Décision n° 412 E/IA du 18 février 1964 autorisant Mlle Marcilly Thérèse à enseigner
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Décision n° 568 AC/DIR du 6 mars 1964 chargeant M. Paureau Georges, ingénieur de la navigation aérienne, de l'expédition des affaires courantes et urgentes de la direction du service de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 553 AA du 5 mars 1964 désignant M. Bijon, administrateu en chef des affaires d'outre-mer, conseiller suppléant près du conseil du contentieux administratif
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Décision n° 516 PEL du 6 mars 1964 astreignant M. Richmond Gilles à redoubler son année d'études d'instituteur stagiaire
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Décision n° 566 PEL du 3 mars 1964 nommant M. Gros Pierre, conducteur d'agriculture, chef du 3è secteur agricole
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Arrêté n° 456 PEL du 27 février 1964 titularisant des fonctionnaires
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Décision n° 570 TLS du 6 mars 1964 accordant une avance à M. Tuihani Fororia
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Décision n° 468 GEND du 28 février 1964 chargeant le maréchal des logis chef Bissirier Léon d'autres fonctions
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Arrêté n° 448 J du 25 février 1964 habilitant les militaires de la gendarmerie à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police
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Arrêté n° 467 J du 28 février 1964 chargeant le maréchal des logis chef Bissirier Léon des fonctions d'huissier
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Arrêté n° 502 J du 2 mars 1964 fixant la composition du conseil de curatelle de la Polynésie française
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Arrêté n° 552 TLS du 4 mars 1964 fixant le montant de la participation du territoire aux frais de voyage et d'hospitalisation de l'enfant Poroi Gérard
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Décision n° 455 TLS du 27 février 1964 délivrant une réquisition de passage Papeete-San Francisco à l'enfant Maker Ravella
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Décision n° 457 TLS du 27 février 1964 délivrant une réquisition de passage Papeete-Marseille à M. Pichon Désiré
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Délibération n° 63-67 du 22 août 1963 autorisant le virement d'autorisation de programme (r.e. arrêté n°464 AA/PLAN du 28 février 1964)
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Délibération n° 64-33 du 13 février 1964 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1964 - Avance à la section locale du FIDES (r.e. arrêté n°472 AA/PLAN du 29 février 1964)
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Délibération n° 64-31 du 13 février 1964 arrêtant à nouveau le programme de la tranche FIDES 1964- section locale (r.e. arrêté 471 AA/PLAN du 29 février 1964)
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Délibération n° 63-87 du 5 décembre 1963 autorisant des virements d'autorisations de programme sur la section locale du FIDES (r.e. arrêté n°498 AA/PLAN du 2 mars 1964)
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Délibération n° 64-10 du 16 janvier 1964 accordant des concessions maritimes à Tahiti (r.e. arrêté n°537 AA/DOM du 4 mars 1964)
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Délibération n° 64-29 du 13 février 1964 accordant la concession définitive d'un emplacement maritime à Paea (r.e. arrêté n°538 AA/DOM du 4 mars 1964)
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Délibération n° 64-37 du 20 février 1964 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1963 (r.e. arrêté n°539 AA/F du 4 mars 1964)
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Délibération n° 64-18 du 20 janvier 1964 portant majoration de taux de la taxe de délivrance des récépissés des déclarations de mise en circulation des véhicules à moteur en Polynésie française (cartes grises)
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Décret du 26 février 1964 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 1er mars 1964)
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Office des changes - avis n°399
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Service de l'enregistrement - Curatelle : Sucession vacante de M. André Marie Ragueneau
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enquête de commodo et incommodo : M. Tehaamatai Louis - Faaa
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Office des changes - avis aux importateurs (rectificatif à l'avis n°396)
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