JOPF n°5
1965 - JOPF n° 5 N du 15 mars 1965
15/03/1965Edition: N47 texte(s)
Textes publiés (47)
Arrêté n° 472 AA du 23 février 1965 admettant certains condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 480 AGR du 23 février 1965 fixant les horaires pour la section de conditionnement, de la défense des cultures et de la police phytosanitaire du service de l'agriculture
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Arrêté n° 482 AA du 24 février 1965 modifiant le classement des districts de Polynésie française
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Arrêté n° 491 TLS du 24 février 1965 portant unification des zones de salaires
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Arrêté n° 504 TLS du 25 février 1965 fixant les modalités d'application de l'article 170 de la loi du 15 décembre 1952, en ce qui concerne la production de renseignements périodiques sur la situation de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 506 TLS du 25 février 1965 portant organisation de la surveillance médicale des travailleurs de la Polynésie française
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Arrêté n° 505 AA du 25 février 1965 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 507 AAE/AGR du 25 février 1965 étendant aux élèves de l'école pratique d'agriculture de Pirae, les dispositions de l'arrêté n°2691 EIA du 27 octobre 1964 concernant le taux des bourses pour l'année 1964-1965
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Arrêté n° 509 FT du 25 février 1965 rendant exécutoire le plan de campagne 1965 du fonds spécial d'équipement hydraulique
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Arrêté n° 511 FT du 25 février 1965 rendant exécutoire le plan de campagne 1965 du fonds spécial d'équipement routier
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Arrêté n° 508 ELV du 25 février 1965 modifiant l'arrêté n°n°1581 AGR du 15 décembre 1962, interdisant l'importation dans le territoire de porcs vivants et de viandes de porcs et déchets non cuits en provenance des Etats-Unis d'Amérique
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Arrêté n° 512 AE du 25 février 1965 portant réglementation de la vente du pain
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Arrêté n° 542 SG du 1 mars 1965 portant création d'un comité de coordination des télécommunications
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Arrêté n° 533 AA du 26 février 1965 modifiant l'arrêté n°1224 FC du 21 août 1954 relatif aux marchés de fournitures et services de toutes espèces à exécuter au compte du budget local, des programmes d'exécution de la section locale du plan et des communes
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Arrêté n° 574 FT du 4 mars 1965 fixant le montant des subventions à allouer pour l'année 1965 aux organismes d'enseignement privé du territoire
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Décision n° 544 AGR du 1 mars 1965 déclarant infestée par le parasite du cocotier dénommé brontispa longissima gestro, l'île de Nuku Hiva
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Décision n° 580 AA du 4 mars 1965 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire
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Décision n° 593 E/IA du 5 mars 1965 accordant une prime à la coopérative de l'école de Tiva Tahaa pour le démarrage de sa cantine
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Décision n° 594 E/IA du 5 mars 1965 accordant une prime à la coopérative de l'école de Anau Bora-Bora pour le démarrage de sa cantine scolaire
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Arrêté n° 591 PEL du 5 mars 1965 admettant Mlle Salvanayagam Marie-Antoinette, commis, à faire valoir ses droits à une retraite
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Arrêté n° 515 PEL du 25 février 1965 prorogeant la disponibilité accordée à M. Rentier Jacques, conducteur d'agriculture et de l'élevage
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Décision n° 554 PEL du 2 mars 1965 remettant M. Thierry Marcel, adjoint technique, à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 562 PEL du 3 mars 1965 réintégrant M. Tutavae William, infirmier, dans les cadres
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Décision n° 563 PEL du 3 mars 1965 réintégrant M. Zima Joseph, gardien de la paix, dans les cadres
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Décision n° 570 PEL du 4 mars 1965 abrogeant les dispositions de la décision n°74 PEL du 15 janvier 1965
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Arrêté n° 575 PEL du 4 mars 1965 prorogeant la disponibilité de Mme Rechard Simone, secrétaire
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Arrêté n° 615 TLS du 10 mars 1965 portant fixation de l'indice du coût de la vie et des salaires minima interprofessionnels garantis
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Modificatif n° 464 FT du 22 février 1965 à l'arrêté n°2913 FT du 24 novembre 1964
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Modificatif n° 465 FT du 22 février 1965 à l'arrêté n°2913 FT du 24 novembre 1964
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Arrêté n° 487 J du 24 février 1965 chargeant le gendarme Vitoux Jean des fonctions d'huissier
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Arrêté n° 486 GEND du 24 février 1965 approuvant l'affectation du gendarme Vitoux Jean, au commandement de la brigade de Moorea
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Arrêté n° 592 FT du 5 mars 1965 admettant M. Tauru Tauraa, greffier, à faire valoir ses droits à la retraite
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Délibération n° 65-22 du 9 février 1965 accordant, au "Yacht-club" de Tahiti, la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Arue (r.e. arrêté n°481 AA/DOM du 24 février 1965)
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Délibération n° 65-23 du 9 février 1965 portant cession gratuite à l'Etat (ministère de l'information) d'une parcelle de terrain domanial de 138m² à Papeete, rue Dumont d'Urville (r.e. arrêté n°488 AA/DOM du 24 février 1965)
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Délibération n° 65-24 du 9 février 1965 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. arrêté n°489 AA/SGG du 24 février 1965)
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Délibération n° 65-15 du 4 février 1965 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1964 (r.e. arrêté n°503 AA/F du 25 février 1965)
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Délibération n° 65-12 du 4 février 1965 tendant à modifier l'article 13 de la section IX du code des impôts directs traitant de la taxe sur les spectacles (r.e. arrêté n°530 AA/CD du 23 février 1965)
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Délibération n° 65-19 du 9 février 1965 portant modification du tarif des droits d'entrée (r.e. arrêté n°587 AA/D du 4 mars 1965)
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Service du personnel - avis de concours
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Service des affaires économiques - avis concernant les contingents alloués à la Polynésie française au titre de la communauté économique européenne
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Enquête de commodo et incommodo : M. Drollet Anapa
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Enquête de commodo et incommodo : M. Hermann Tauru
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Enquête de commodo et incommodo : M. le lieutenant-colonnel Prouteau
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Enquête de commodo et incommodo : M. Bernard Frère
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Enquête de commodo et incommodo : M. E. Garnier
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Enquête de commodo et incommodo : La Brasserie de Tahiti
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