JOPF n°5
1966 - JOPF n° 5 N du 15 mars 1966
15/03/1966Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
Décision n° 614 FT du 24 février 1966 accordant une subvention à l'institut de recherches médicales
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Décision n° 615 FT du 24 février 1966 accordant une subvention à l'office des anciens combattants et victimes de la guerre
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Décision n° 619 AA du 24 février 1966 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire
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Arrêté n° 650 AC/DIR/INFRA du 2 mars 1966 de mise en demeure
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Arrêté n° 660 FT du 2 mars 1966 portant institution d'une agence spéciale
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Arrêté n° 690 AA du 4 mars 1966 admettant une condamnée à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 717 AA du 7 mars 1966 désignant le représentant du chef du territoire dans une action en justice
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Décision n° 722 FT du 7 mars 1966 accordant une subvention à la mission hydrographique de la Polynésie française
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Arrêté n° 560 PEL du 21 février 1966 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie D) des sous-brigadiers de police et des gardiens de la paix
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Arrêté n° 559 PEL du 21 février 1966 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie B - échelle 1 B) des inspecteurs de police
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Arrêté n° 558 PEL du 2 février 1966 portant titularisation au 1er échelon de son grade (catégorie B - échelle 1 B) et promotion au 2è échelon un inspecteur de police stagiaire
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Arrêté n° 557 PEL du 21 février 1966 élevant à l'échelon supérieur de son grade un officier de paix de catégorie B
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Arrêté n° 598 PEL du 22 février 1966 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie B) des infirmiers, infirmières et sages-femmes
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Arrêté n° 562 PEL du 21 février 1966 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie B) des assistantes sociales
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Arrêté n° 561 PEL du 21 février 1966 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie C) des brigadiers chefs et brigadiers de police et des gardiens de la paix
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Arrêté n° 597 PEL du 22 février 1966 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie B) des infirmiers et sage-femme
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Arrêté n° 715 PEL du 7 mars 1966 portant nomination du chef du cabinet du secrétaire général de la Polynésie française
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Décision n° 651 PEL du 2 mars 1966 fixant les résultats de l'examen de fin de scolarité professionnelle qui a eu lieu à Atuona (Marquises) et Hereheretue (Tuamotu)
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Décision n° 649 PEL du 2 mars 1966 portant remise à la disposition du chef du service de santé un infirmier régisseur pour le centre hospitalier de Mahina
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Arrêté n° 601 PEL du 22 février 1966 portant titularisation au 1er échelon de leur grade et promotion au 2è échelon des fonctionnaires stagiaires du corps des infirmiers et infirmières
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Arrêté n° 600 PEL du 22 février 1966 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au 1er échelon du grade normal de la catégorie B des infirmiers et infirmières
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Arrêté n° 599 PEL du 22 février 1966 portant inscription au tableau d'avancement et promotion d'une infirmière du cadre supérieur de la santé publique
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Arrêté n° 675 AA du 3 mars 1966 révoquant de ses fonctions le vice-président du conseil de district de Mataiva
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Arrêté n° 676 AA du 3 mars 1966 relevant de ses fonctions pour cause de maladie le chef du district de Rangiroa
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Décision n° 677 AA du 3 mars 1966 relative à la situation du chef du conseil de district de Rangiroa
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Décision n° 639 AGR du 1er mars 1966 portant ouverture et organisation d'un concours d'admission à l'enseignement agricole normal donné par l'école pratique d'agriculture de Pirae, les épreuves écrites et orales et la composition des commissions d'examen
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Décision n° 685 E du 3 mars 1966 portant mutation et affectation dans des écoles du territoire
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Décision n° 686 GEND du 3 mars 1966 chargeant de fonctions le commandant de brigade de Makatea
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Arrêté n° 652 J du 2 mars 1966 chargeant des fonctions d'huissier le chef de poste administratif de l'île de Makatea
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Décision n° 712 TLS du 4 mars 1966 prise en charge par le territoire d'une évacuation sanitaire
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Délibération n° 66-11 du 24 janvier 1966 autorisant un échange de terrains entre le territoire et Mme Tamara Tupea épouse Lighart pour permettre la rectification du tracé de la route de ceinture au PK 32 à Mahaena (r.e. Arrêté n° 632 AA/DOM du 25 février 1966)
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Délibération n° 66-16 du 3 février 1966 modifiant la délibération n° 63-50 du 20 juin 1963 dite "code de la route" (r.e. Arrêté n° 633 AA/TP du 25 février 1966)
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Délibération n° 66-15 du 31 janvier 1966 autorisant le territoire à mettre en vente par adjudication le terrain domanial de la rue Paul Gauguin à Papeetel (r.e. Arrêté n° 635 AA/DOM du 25 février 1966)
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Délibération n° 66-13 du 31 janvier 1966 autorisant un échange de terrains à Fare Ute entre le territoire et M. Jean-Baptiste Le Caill (r.e. Arrêté n° 634 AA/DOM du 25 février 1966)
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Délibération n° 66-17 du 3 février 1966 modifiant la délibération n° 65-39 du 1er avril 1965 rendue exécutoire par l'arrêté n° 1027 AA/D du 20 avril 1965 (r.e. Arrêté n° 636 AA/D du 25 février 1966)
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Délibération n° 66-21 du 3 février 1966 portant modification du taux des droits de consommation et des droits d'entrée sur les bières (r.e. Arrêté n° 648 AA/D du 2 mars 1966)
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Délibération n° 66-19 du 3 février 1966 relative aux peines prévues pour les personnes responsables des enfants tenus à la fréquentation scolaire (r.e. Arrêté n° 647 AA/E du 2 mars 1966)
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Délibération n° 66-22 du 3 février 1966 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. Arrêté n° 651 AA/SCG du 2 mars 1966)
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Délibération n° 66-24 du 3 février 1966 modifiant l'article 3 ter de l'arrêté n° 816 IP du 22 juin 1956 relatif à la contribution sous forme d'allocations à l'entretien matériel des maîtres enseignant dans les établissements privés du territoire, modifié par la délibération n° 60-19 du 8 mars 1960, la délibération n° 61-129 du 28 novembre 1961 et la délibération n° 64-52 du 9 avril 1964 (r.e. Arrêté n° 718 AA/E du 7 mars 1966)
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Délibération n° 66-20 du 3 février 1966 portant création d'une école territoriale d'infirmiers et infirmières (r.e. Arrêté n° 723 AA/P du 8 mars 1966)
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Arrêté n° 609 AA du 23 février 1966 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération des oeuvres laïques de Polynésie française
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Arrêté n° 610 AE-CT du 23 février 1966 portant règlement et imputation de tabacs avariés
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Arrêté n° 654 TLS du 2 mars 1966 portant fixation de l'indice du coût de la vie et des salaires minima interprofessionnels garantis
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Arrêté n° 656 CD du 2 mars 1966 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et du budget communal de Papeete pour l'exercice 1966
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Arrêté n° 655 AA du 2 mars 1966 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du para-club de Tahiti
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Arrêté n° 659 CD du 2 mars 1966 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local pour l'exercice 1965
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Arrêté n° 658 AA du 2 mars 1966 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Guy H. Deflesselle un groupe électrogène à Taravao)
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Arrêté n° 672 AA du 2 mars 1966 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents de Punaauia
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Arrêté n° 664 CD du 2 mars 1966 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete et d'Uturoa pour l'exercice 1965
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Décret du 14 février 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Exequatur est accordé à M. Archibald Cameron Reid, consul de Grande-Bretagne en résidence à Nuku'alofa, Tonga, avec juridiction sur le territoire de la Polynésie française
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Clark Reynolds, Nunue-Bora Bora
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le Colonel Desmaisons, Taaone-Pirae
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Service des douanes.- Avis aux importateurs
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