JOPF n°5
1967 - JOPF n° 5 N du 15 février 1967
15/02/1967Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
Loi n° 66-1008 du 28 décembre 1966 relative aux relations financières avec l'étranger (Arrêté de promulgation n° 416 AA/AE du 10 février 1967)
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Décret n° 67-77 du 27 janvier 1967 fixant les conditions des réassurances légales obligatoires auprès de la caisse centrale de réassurance (Arrêté de promulgation n° 378 AA du è février 1967)
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Décret n° 67-78 du 27 janvier 1967 fixant les modalités d'application de la loi n° 66-1008 du 28 décembre 1966 relative aux relations financières avec l'étranger (Arrêté de promulgation n° 416 AA/AE du 10 février 1967)
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Arrêté ministériel du 30 décembre 1966 relatif au budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française pour 1966 (Arrêté de promulgation n° 246 AA du 27 janvier 1967)
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Arrêté interministériel du 27 janvier 1967 fixant les modalités d'application du décret n° 67-78 du 27 janvier 1967 (Arrêté de promulgation n° 416 AA/AE du 10 février 1967)
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Arrêté n° 245 CAB/MIL du 27 janvier 1967 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget des armées
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Arrêté n° 272 D du 30 janvier 1967 modifiant le montant de l'encaisse autorisée pour le recouvrement des droits dûs sur les bagages des voyageurs et les opérations commerciales de peu d'importance
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Décision n° 337 FT du 2 février 1967 portant affectation d'un fonds de concours à l'office des postes et télécommunications
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Décision n° 379 FT du 7 février 1967 autorisant le reversement d'un fonds de concours (musée Gauguin de Papeari)
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Délibération n° 67-1 du 16 janvier 1967 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le tribunal de première instance (r.e. Arrêté n° 269 AA du 30 janvier 1967)
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Arrêté n° 202 AA du 25 janvier 1967 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Lehartel Victor d'une station distributrice d'essence à Papara PK 35,500)
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Arrêté n° 203 AA du 25 janvier 1967 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Anapa Drollet d'un groupe électrogène de 4,5 KVA à Papenoo PK 21)
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Arrêté n° 204 AA du 25 janvier 1967 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par la Brasserie de Tahiti d'une fabrique de boisson gazeuse Coca-Cola à Tipaerui-Papeete)
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Arrêté n° 217 CD du 25 janvier 1967 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1963, 1964, 1965 et 1966, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete et d'Uturoa
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Arrêté n° 219 AA du 25 janvier 1967 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du groupement de solidarité des femmes de Tahiti (section Arue)
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Arrêté n° 221 AA du 25 janvier 1967 prescrivant un recensement de la population dans l'ensemble du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 288 FT du 31 janvier 1967 portant nomination de la commission chargée de constater la concordance des comptes des comptables du service local
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Arrêté n° 306 AA du 1er février 1967 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Central sport
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Décret du 14 janvier 1967 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 1er septembre 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 22 octobre 1966 portant acquisition de la nationalité française (rectificatif) (Extraits) (paru au JOPF du 30 novembre 1966)
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Arrêté ministériel n° 39 TOM/AEFP/1 du 23 janvier 1967 portant désignation d'un commissaire du gouvernement auprès de la Société de crédit et de développement de l'Océanie
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Règlement d'urbanisme
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Caisse centrale de coopération économique.- Avis n° 1 du 3 février 1967 aux importateurs et aux exportateurs relatif aux importations et aux exportations de marchandises en provenance de l'étranger
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le Directeur de la SPET, Tipaerui-Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Guy Brault, Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme J. Winkelstroeter, Pirae
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Jean-Pierre Maréchal, Aue-Faaa
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Enquête de commodo et incommodo.- M. U-Loi Alfred, Punaauia PK 14
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