JOPF n°5
1968 - JOPF n° 5 N du 15 mars 1968
15/03/1968Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Loi n° 68-1 du 2 janvier 1968 tendant à valoriser l'activité inventive et à modifier le régime des brevets d'invention (Arrêté de promulgation n° 421 AA du 13 février 1968)
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Décret n° 68-63 du 19 janvier 1968 adaptant aux départements et territoires d'outre-mer le décret n° 62-1386 du 23 novembre 1962 concernant l'affectation dans le service de défense et le statut de défense (Arrêté de promulgation n° 404 AA du 12 février 1968)
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Décret n° 68-64 du 19 janvier 1968 sur les assurances maritimes (Arrêté de promulgation n° 460 AA du 15 février 1968)
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Décret n° 68-65 du 19 janvier 1968 relatif aux évènements de mer (Arrêté de promulgation n° 460 AA du 15 février 1968)
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Décret n° 68-144 du 9 février 1968 portant règlement d'administration publique modifiant le décret n° 65-75 du 22 janvier 1965 portant règlement d'administration publique sur les frais de justice pour l'application du code disciplinaire et pénal de la marine marchande (Arrêté de promulgation n° 598 AA du 4 mars 1968)
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Arrêté n° 498 TO du 21 février 1968 portant annulation des crédits inemployés du budget 1967 de l'office de développement du tourisme, et affectation de ces mêmes crédits au budget 1968
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Arrêté n° 543 J du 24 février 1968 constatant la suppléance du procureur de la République près le tribunal de première instance
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Décision n° 515 PEL du 23 février 1968 fixant la date de l'examen d'admission à l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières (cycle A et cycle B), 1re et 2e sessions
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Arrêté n° 542 J du 24 février 1968 constatant l'exercice des fonctions de procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel
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Arrêté n° 545 ENR du 24 février 1968 habilitant le chef du service de l'enregistrement à signer par délégation du chef du territoire les décisions portant restitution de droits d'enregistrement indûment perçus
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Arrêté n° 544 J du 24 février 1968 convoquant les électeurs à la chambre de commerce et d'industrie pour l'élection de douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete
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Arrêté n° 566 DOM du 28 février 1968 déclarant d'utilité publique les travaux d'accès au nouveau pont de Papenoo (Tahiti) et ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à l'exécution de cette opération
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Décision n° 563 AA du 28 février 1968 autorisant un interdit de séjour à résider temporairement à Tahiti
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Décision n° 547 FT du 26 février 1968 accordant une avance sur subvention
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Arrêté n° 567 AE du 28 février 1968 portant approbation du budget de l'exercice 1968 et du compte définitif de l'exercice 1967 de la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
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Arrêté n° 568 PECHE du 28 février 1968 ouvrant la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières aux Gambier (lagon entier)
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Arrêté n° 570 AA du 28 février 1968 portant classement des districts de la Polynésie française
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Arrêté n° 592 AA/PLAN du 4 mars 1968 complétant les dispositions de l'arrêté n° 481 AA/PLAN du 15 février 1967 rendant exécutoire la délibération n° 66-115 du 21 novembre 1966 de l'assemblée territoriale approuvant un virement d'autorisation de programme sur la section locale du F.I.D.E.S. et le transfert des crédits inscrits au IIIe plan
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Arrêté n° 601 AE du 4 mars 1968 autorisant une société d'assurance à pratiquer dans le territoire
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Décision n° 603 AA du 4 mars 1968 prononçant la fermeture provisoire des locaux du restaurant de Mme Wai Theing Cheung Césarine
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Décision n° 604 AA du 4 mars 1968 prononçant la fermeture provisoire des locaux du magasin Wing Chong
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Décision n° 609 AE du 5 mars 1968 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurance
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Décision n° 631 TP du 6 mars 1968 portant création d'une commission de police de la voirie
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Arrêté n° 634 AA du 6 mars 1968 approuvant le plan de servitudes radio-électriques du centre récepteur de Faaa - Hotuarea
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Arrêté n° 635 AA du 6 mars 1968 rapportant l'arrêté n° 253 AA du 24 janvier 1968 portant fermeture de l'entreprise de concassage de M. Jules Jansen
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Arrêté n° 638 S du 6 mars 1968 rendant obligatoire la vaccination antidiphtérique et antitétanique
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Arrêté n° 639 AA du 6 mars 1968 clôturant une session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Décision n° 6 ISLV du 29 février 1968 nommant un nouveau vice-président au conseil du district de Ruutia (Tahaa)
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Délibération n° 67-117 du 1er septembre 1967 approuvant un complément de programme sur la tranche 1967 de la section locale du F.I.D.E.S. (r.e. Arrêté n° 580 AA/PLAN du 29 février 1968)
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Délibération n° 67-142 du 24 novembre 1967 arrêtant le programme 1968 de la section locale du F.I.D.E.S. dans la limite des opérations approuvées le 11 janvier 1968 par le comité directeur (r.e. Arrêté n° 581 AA/PLAN du 29 février 1968)
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Délibération n° 67-143 du 24 novembre 1967 approuvant un programme complémentaire à la tranche 1968 de la section locale du F.I.D.E.S. (r.e. Arrêté n° 582 AA/PLAN du 29 février 1968)
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Délibération n° 68-19 du 15 février 1968 portant modification du budget local de fonctionnement exercice 1967 (r.e. Arrêté n° 602 AA/F du 4 mars 1968)
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Délibération n° 68-14 du 15 février 1968 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire dans une action judiciaire (r.e. Arrêté n° 619 AA du 6 mars 1968)
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Délibération n° 68-15 du 15 février 1968 accordant des concessions définitives à charge de remblai d'emplacements du domaine public maritime à Bora Bora (r.e. Arrêté n° 645 AA/DOM du 7 mars 1968)
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Délibération n° 68-16 du 15 février 1968 accordant des concessions définitives d'emplacements du domaine public maritime aux îles Sous-le-Vent (r.e. Arrêté n° 646 AA/DOM du 7 mars 1968)
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Délibération n° 68-20 du 15 février 1968 accordant gratuitement à l'office de développement du tourisme de la Polynésie française, un emplacement du domaine public maritime à Punaauia (lieu dit Outumaoro), d'une superficie de 47.300 mètres carrés (r.e. Arrêté n° 648 AA/DOM du 7 mars 1968)
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Délibération n° 68-18 du 15 février 1968 accordant la concession définitive, à charge de remblai, d'un emplacement du domaine public maritime à Mataiea (r.e. Arrêté n° 647 AA/DOM du 7 mars 1968)
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Décret du 19 janvier 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 28 janvier 1968)
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Décret du 22 janvier 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 28 janvier 1968)
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Décret du 8 février 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 11 février 1968)
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Décret du 9 février 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 18 février 1968)
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Décret du 23 février 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 25 février 1968)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Antonin Chalons
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Enquête de commodo et incommodo : M. Nicolas Baechler
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Service des douanes. - Cours des changes
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