JOPF n°5
1969 - JOPF n° 5 N du 15 mars 1969
15/03/1969Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Arrêté n° 200 AA/S du 29 janvier 1969 relatif à la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, chirurgiens, spécialistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
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Décision n° 471 DOM/AA/F du 26 février 1969 désignant les secrétaires de la commission arbitrale d'évaluation en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique pour l'année 1969
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Arrêté n° 474 AA du 26 février 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Lai Kaun Yen d'un groupe électrogène de 4,5 KWA à Afareaitu-Moorea)
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Décision n° 476 PEL du 27 février 1969 fixant la date de l'examen d'admission à l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières (cycle A et cycle B), 1ère et 2è sessions
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Arrêté n° 475 AA du 26 février 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Iriti Daniel d'un groupe électrogène de 4,5 KWA à Papenoo P.K. 18,5)
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Décision n° 403 PEL du 17 février 1969 portant mise à disposition du chef du service de l'enseignement d'un instituteur VAT incorporé sur place
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Décision n° 404 PEL du 17 février 1969 portant mise à disposition du chef du service des relations et échanges culturels d'un journaliste VAT
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Arrêté n° 565 PEL du 10 mars 1969 prorogeant la disponibilité accordée à une secrétaire d'administration
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Décision n° 517 PEL du 5 mars 1969 constatant la mise à disposition du chef du service des endémies d'une infirmière
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Arrêté n° 536 PEL du 6 mars 1969 portant acceptation d'une démission de son emploi d'une institutrice
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Décision n° 482 PEL du 28 février 1969 constatant la remise à disposition du chef du service de santé du médecin-chef du centre médico-social des fonctionnaires à Mamao
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Décision n° 458 PEL du 24 février 1969 constatant la reprise de ses fonctions par le chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 405 PEL du 17 février 1969 portant mise à disposition du chef du service du service des travaux publics et des mines d'un ingénieur contractuel
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Rectificatif n° 357 PLAN du 13 février 1969 à l'arrêté n° 119 PLAN du 20 janvier 1969 portant rétablissement des crédits de paiement à l'intérieur de la section locale du FIDES - Exercice 1969
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Arrêté n° 508 AA du 4 mars 1969 confirmant dans ses fonctions de commissaire du gouverneent du conseil du contentieux administration de la Polynésie française le chef de bureau de l'admiistration générale d'outre-mer
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Décision n° 251 GEND du 5 février 1969 concernant l'intérim du commandant de la brigade de Raiatea
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Arrêté n° 480 FE du 28 février 1969 portant délégation de pouvoir de signature et d'ordonnancement au chef du centre de sous-ordonnancement de Uturoa
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Décision n° 510 FT du 4 mars 1969 autorisant la prise en charge des frais de mission dans le territoire du doyen de l'inspection générale des lettres
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Décision n° 452 FT du 20 février 1969 décernant un témoignage officiel de satisfaction à Mme Elizabeth Malinowski née Arnaud, secrétaire d'administration au service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 315 FT du 11 février 1969 portant mise en débet d'un agent d'un montant du manquant constaté dans la caisse de l'agence spéciale
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Décision n° 409 E/IA du 18 février 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes du cours ménager du collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 408 E/IA du 18 février 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes du cours ménager du collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 372 E/IA du 16 février 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes des collèges Viénot et Pomare IV (régularisation)
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Décision n° 271 E/IA du 6 février 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes des collèges Viénot et Pomare IV (régularisation)
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Décision n° 472 DOM/TP du 26 février 1969 désignant le représentant de l'administration du territoire devant la commission arbitrale d'évaluation des indemnités d'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° 347 AA du 12 février 1969 annulant la tombola organisée au profit de l'association des français libres
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Décision n° 423 AA du 18 février 1969 portant retrait provisoire d'une carte professionnelle d'étranger accordée à un commerçant
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Décision n° 457 AA du 24 février 1969 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire
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Décision n° 535 AA du 4 mars 1969 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire
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Arrêté n° 287 J du 10 février 1969 chargeant des fonctions d'huissier le commandant de la grigade de Nuku-Hiva et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 288 J du 10 février 1969 habilitant le commandant de la brigade de Nuku-Hiva à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police
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Arrêté n° 252 GEND du 5 février 1969 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur toute l'étendue du territoire de la Polynésie française des fonctions d'officierde police judiciaire auxiliaire du procureur de la République
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Décision n° 285 GEND du 10 février 1969 changeant de fonctions le commandant de la brigade de Nuku-Hiva
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Décision n° 2 ISLV du 20 janvier 1969 portant désignation des personnes appelées à remplir les fonctions de secrétaires de l'état-civil de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 253 J du 5 février 1969 habilitant des militaires de la gendarmerie à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police
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Arrêté n° 338 TP du 12 février 1969 modifiant l'arrêté n° 2126 TP du 12 août 1968
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Décision n° 156 MM du 23 janvier 1969 modifiant la décision n° 1635 IAA du 24 mai 1967
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Arrêté n° 515 OAC du 10 mars 1969 portant composition de la commission appelée à surveiller les épreuves écrites, orales ou techniques de l'examen commun pour les emplois réservés de 3è catégorie
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Arrêté n° 264 TLS du 6 février 1969 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale
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Arrêté municipal n° 1-69 du 4 février 1969 portant nomination d'un garde-champêtre de la commune de Faaa (régularisation)
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Délibération n° 68-103 du 7 novembre 1968 approuvant un virement d'autorisation de programme sur le tranche 1968 de la section locale du FIDES (r.e. Arrêté n° 465 AA/PLAN du 25 février 1969)
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Délibération n° 68-127 du 28 novembre 1968 approuvant le programme de la tranche 1969 de la section locale du FIDES dans la liste des opérations approuvées le 24 janvier 1969 par le comité directeur (r.e. Arrêté n° 478 AA/PLAN du 28 février 1969)
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Délibération n° 69-15 du 27 février 1969 portant modification du budget local, exercice 1968 (r.e. Arrêté n° 483 AA/F du 27 février 1969)
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Délibération n° 69-13 du 13 février 1969 autorisant la cession au profit d'un particulier de la parcellle 711 B de la terre domaniale Haetuaivi sise à Taiohae (Marquises) (r.e. Arrêté n° 513 AA/DOM du 4 mars 1969)
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Délibération n° 69-12 du 13 février 1969 portant modification de l'article 154 de la délibération n° 61-44 du 8 avril 1961 portant régelement général sur l'aménagement du territoire en matière d'urbanisme, d'habitat, de lotissements, de protection des sites et des monuments, d'habitation, d'hygiène et de salubrité des voies publiques et des construction, d'établissements dangereux, insalubres et incommodes et d'établissements recevant du public (r.e. Arrêté n° 512 AA/H du 4 mars 1969)
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Délibération n° 69-22 du 27 février 1969 portant modification du budget local, exercice 1968 (r.e. Arrêté n° 533 AA/F du 6 mars 1969)
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Décision n° 459 FT du 24 février 1969 accordant une subvention à la fédération des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre
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Arrêté n° 523 AA du 5 mars 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. R. Penot de trois groupes électrogènes de 250 KVA, Papenoo P.K. 12,200)
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Arrêté n° 522 AA du 5 mars 1969 clôturant une session extraordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 524 AA du 5 mars 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par Mlle Faoa Camélia d'un groupe électrogène de 13 KVA, Paea P.K. 24,200)
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Arrêté n° 525 AA du 5 mars 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Salmon Alec d'un groupe électrogène de 5,5 KVA, Papara P.K. 34,500)
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Arrêté n° 527 FT du 5 mars 1969 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local d'équipement exercice 1969
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Décret du 27 novembre 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 6 décembre 1968 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 21 janvier 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 11 février 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 21 février 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Intendance.- Ouverture de succession : Soldat Delta Sainte Rose
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Fassain Paul, Opoa-Raiatea
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Enquête de commodo et incommodo.- MM. Mutin - Parker, Tautira
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Chin Foo Tchong, Faaa
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Tauraatua Nihau, Teahupoo-P.K. 75
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Tac Lung Tchan, Paopao-Moorea
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Service des douanes.- Cours des changes
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