JOPF n°5
1970 - JOPF n° 5 N du 15 mars 1970
15/03/1970Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
Arrêté n° 233 CAB/MIL du 30 janvier 1970 relatif à la révision de la classe 1970 et 1971 aux îles Marquises
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Décision n° 294 J du 9 février 1970 accordant un congé à Me Solari (Jean) notaire, et portant nomination de M. Rabu (Louis) en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 364 S du 13 février 1970 complétant l'arrêté n° 72 AA/S du 10 janvier 1968 fixant les tarifs de remboursement des journées de traitement dans les hôpitaux de Papeete, Uturoa, Taravao, Taiohae, Mataura et dans le centre médical de Moorea; les tarifs des interventions chirurgicales et de spécialités, les analyses et examens de laboratoire
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Arrêté n° 384 AE du 18 février 1970 réglementant la publicité des prix
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Décision n° 464 FT du 24 février 1970 accordant une subvention
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Décision n° 463 FT du 24 février 1970 accordant une subvention
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Décision n° 525 E/IA du 25 février 1970 accordant une subvention aux écoles primaires publiques ayant fait fonctionner une cantine pendant le premier semestre 1970 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles publiques et privées
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Arrêté n° 529 TLS du 26 février 1970 fixant pour l'exercice 1969 les prélèvements des ressources de la caisse de prévoyance sociale destinées à couvrir les frais de fonctionnement de la caisse à alimenter le fonds d'action sanitaire, sociale et familiale
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Décision n° 526 E/IA du 25 février 1970 accordant une subvention aux écoles primaires privées ayant fait fonctionner une cantine pendant le spremier semestre 1970 en application de la délibération n° 69-36 du 17 avril 1969 portant statut des cantines scolaires des écoles publiques et privées
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Arrêté n° 533 AA du 26 février 1970 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du conseil d'administration de la maison des jeunes et de la culture de Pirae
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Arrêté n° 540 AA du 27 février 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Décision n° 570 FT du 3 mars 1970 accordant une subvention
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Décision n° 571 FT du 3 mars 1970 accordant une subvention
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Décision n° 558 FT du 2 mars 1970 accordant une subvention
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Arrêté n° 578 TLS du 5 mars 1970 portant fixation de l'indice du coût de la vie et des salaires minima interprofessionnels garantis
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Décision n° 572 FT du 3 mars 1970 accordant une subvention
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Décision n° 573 FT du 3 mars 1970 accordant une subvention
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Décision n° 574 FT du 3 mars 1970 accordant une subvention
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Arrêté n° 580 AA du 5 mars 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 581 AA du 5 mars 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 582 AA du 5 mars 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 583 FT du 5 mars 1970 fixant le montant des subventions à allouer pour l'année 1970 aux établissements d'enseignement privé du territoire
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Arrêté n° 584 FT du 5 mars 1970 fixant le montant des subventions à allouer pour l'année 1970 aux établissements d'enseignement privé du territoire (dépenses d'entretien)
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Arrêté n° 585 FT du 5 mars 1970 rendant exécutoire le plan de campagne 1970 du fonds spécial d'équipement hydraulique
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Arrêté n° 586 FT du 5 mars 1970 rendant exécutoire le plan de campagne 1970 du fonds spécial d'équipement routier
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Décision n° 498 PEL du 25 février 1970 supprimant la bourse de formation professionnelle de M. Guillemet Michel
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Décision n° 466 AA du 24 février 1970 prononçant la suspension provisoire du permis de conduire de M. Tepou Taneteurai
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Décision n° 515 PEL du 25 février 1970 accordant une bourse de formation professionnelle à M. Hamau Augustin
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Décision n° 527 PEL du 26 février 1970 accordant une bourse de formation professionnelle à MM. Tupea Edwin, Massin Pierre, Teriieroo Sylvain, Leboucher Roland, Chung Foui Sang, Kaua Léon et Hervé Gérald
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Décision n° 559 PEL du 2 mars 1970 autorisant Mlles Buchin Odette, Mou Chee Kee Charlotte et Teavae Paloma, élèves de l'école territoriale d'infirmiers à redoubler leur année d'études
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Arrêté n° 365 AA du 13 février 1970 habilitant les docteurs Fabre Teste Robert, Estienne Jean-Marie, Guillerme Yves et Delanoue Gérard à verbaliser ou à procéder à l'encaissement immédiat des amendes forfaitaires pour infractions constatées à la réglementation de l'hygiène publique de Polynésie française
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Décision n° 534 AA du 26 février 1970 prononçant la suspension provisoire du permis de conduire de M. Tehuritaua Pierre
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Décision n° 465 AA du 24 février 1970 prononçant la suspension provisoire du permis de conduire de M.Teivao Terootua
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Décision n° 467 AA du 24 février 1970 prononçant la suspension provisoire du permis de conduire de M. Nauta Raymond
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Décision n° 469 AA du 24 février 1970 prononçant la suspension provisoire du permis de conduire de M. Teaniniuraitemoana Christian
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Décision n° 590 AC/DIR du 5 mars 1970 chargeant M. Alt Jean, chef du service de la météorologie, de l'expédition des affaires courantes et urgentes de la direction du service de l'aviation civile
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Arrêté n° 587 AE du 5 mars 1970 arrêtant la liste des membres du comité de gestion de la caisse de stabilisation des prix du coprah
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Décision n° 468 AA du 24 février 1970 prononçant la suspension provisoire du permis de conduire de M. Tamarii Victorin
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Arrêté n° 545 E/FT du 2 mars 1970 complétant l'article 1er de l'arrêté n° 1439 E/FT du 11 juin 1969
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Décision n° 524 FT du 25 février 1970 autorisant la prise en charge des frais d'inhumation de Mme Ng Poulen Marie, épouse Champs, boursière du territoire
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Arrêté n° 140 J du 22 janvier 1970 habilitant les militaires de la gendarmerie à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police relatives à la police de circulation
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Délibération n° 70-2 du 15 janvier 1970 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée à sa commission permanente (r.e. Arrêté n° 346 AA du 12 février 1970)
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Délibération n° 70-1 du 8 janvier 1970 interdisant la plantation d'érythrines de toutes espèces et prescrivant leur destruction (r.e. Arrêté n° 410 AA du 18 février 1970)
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Délibération n° 70-4 du 30 janvier 1970 autorisant un échange de terrains à Afareaitu (Moorea) entre le territoire et M. Teururai Alfred Deane (r.e. Arrêté n° 446 AA du 23 février 1970)
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Délibération n° 70-5 du 30 janvier 1970 portant modification du tarif des droits d'entrée (limonades, eaux gazeuses aromatisées) (r.e. Arrêté n° 500 AA du 25 février 1970)
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Délibération n° 70-7 du 5 février 1970 autorisant un échange de terrains à Tipaerui entre le territoire et la "Brasserie du Pacifique" (r.e. Arrêté n° 538 AA/DOM du 27 février 1970)
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Décret du 22 janvier 1970 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 1er février 1970) (Extraits)
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Décret du 26 janvier 1970 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 1er février 1970) (Extraits)
Page 126
Décret du 24 décembre 1969 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 4 janvier 1970) (Extraits)
Page 126
Décret du 29 janvier 1970 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 8 février 1970) (Extraits)
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Chefferie du service de santé. - Avis de concours
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Service des douanes. - Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tom Sing Vien Victor
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Enquête de commodo et incommodo : Le Club méditérranée
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