JOPF n°5
1971 - JOPF n° 5 N du 15 mars 1971
15/03/1971Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Arrêté ministériel du 25 janvier 1971 portant modification des statuts de la Société de crédit et de développpement de l'Océanie (arrêté de promulgation n° 674 AA du 26 février 1971)
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Décret du 1er février 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 7 février 1971)
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Décret du 18 février 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 21 février 1971)
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Décret du 2 février 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 7 février 1971)
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Décret du 4 février 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 14 février 1971)
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Décision n° 497 VR du 10 février 1971 accordant un rappel de subvention de fonctionnement pour participation au paiement des indemnités de gestion et de surveillance et de la moitié des rémunérations du personnel de cuisine et de service aux écoles primaires publiques ayant fait fonctionner une cantine pendant l'année 1970 en application des arrêtés n° 1542 TLS du 3 juin 1970, et n° 3377 TLS du 25 novembre 1970, portant modification du SMIG
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Délibération n° 71-16 du 28 janvier 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Afareaitu (Moorea) au profit de M. Charlot Terai (r.e. Arrêté n° 581 AA du 17 février 1971)
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Délibération n° 71-17 du 28 janvier 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Afareaitu (Moorea) au profit de Mme Lolita Ader née Terai (r.e. Arrêté n° 581 AA du 17 février 1971)
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Délibération n° 71-18 du 28 janvier 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Afareaitu (Moorea) au profit de Mme Tetua Juliana Chiu née Terai (r.e. Arrêté n° 581 AA du 17 février 1971)
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Délibération n° 71-19 du 28 janvier 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Afareaitu (Moorea) au profit de M. Marcel Terai (r.e. Arrêté n° 581 AA du 17 février 1971)
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Délibération n° 71-20 du 28 janvier 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Papara (Tahiti) au profit de M. Jean Chapiteau (r.e. Arrêté n° 582 AA du 17 février 1971)
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Délibération n° 71-21 du 28 janvier 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Avera (Raiatea) au profit de Mme Thérèse Terooatea épouse Cummings (r.e. Arrêté n° 583 AA du 17 février 1971)
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Décision n° 602 FT du 18 février 1971 accordant une subvention complémentaire
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Délibération n° 1/71 du 9 février 1971 adoptant le budget du port autonome pour l'exercice 1971 (r.e. Arrêté n° 657 FT du 25 février 1971)
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Arrêté n° 658 AA du 25 février 1971 rapportant les arrêtés fixant les seuils des maxima des marchés communaux
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Arrêté n° 660 AA du 25 février 1971 autorisant l'organisastion d'une tombola au profit de l'association sportive Dragon
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Délibération n° 70-138 du 29 décembre 1970 portant modification du taux de la taxe d'entraide sociale (r.e. Arrêté n° 661 AA du 25 février 1971)
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Délibération n° 71-1 du 7 janvier 1971 portant modification du budget local d'équipement, exercice 1970 (r.e. Arrêté n° 662 AA du 25 février 1971)
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Arrêté n° 671 CD du 26 février 1971 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1968, 1969 et 1970 perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Pirae et Papeete
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Délibération n° 71-25 du 4 février 1971 portant interdiction d'extraction de sable dans le district de Tiarei (r.e. Arrêté n° 693 AA du 3 mars 1971)
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Arrêté n° 692 OPT du 3 mars 1971 portant fixation du montant maximum des mandats dans le régime intérieur et dans les relations avec la Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 737 AA/JS du 5 mars 1971 chargeant l'association dénommée "Comité d'organisation de la première coupe du monde de ski nautique" de l'organisation générale de la manifestation
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Arrêté n° 708 AA du 3 mars 1971 fixant la répartition de la taxe sur l'essence au profit des communes, exercices 1970-1971
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Décision n° 713 PEL du 4 mars 1971 mettant M. Dersy Jean-François à la disposition du chef du service de santé
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Délibération n° 71-29 du 19 février 1971 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. Arrêté n° 743 AA du 8 mars 1971)
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Arrêté n° 706 PEL du 3 mars 1971 nommant M. Pourchet Michel, chef du service des contributions directes
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Décision n° 724 PEL du 5 mars 1971 mettant M. Benoît de La Rue Du Can à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 686 GEND du 2 mars 1971 habilitant les militaires de la gendarmerie à exercer les fonctions d'officier de police judiciaire
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Arrêté n° 710 AA du 3 mars 1971 autorisant le report du tirage de la tombola du syndicat de l'union des chauffeurs de taxis
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Arrêté n° 711 AA du 3 mars 1971 autorisant Mme Jeanine Anahoa à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 659 AA du 25 février 1971 rectifiant l'article 5 de l'arrêté n° 79 AA du 6 janvier 1971
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Arrêté n° 744 FT du 8 mars 1971 portant composition de la commission prévue à l'article 400 du décret du 30 décembre 1912
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Arrêté n° 623 J du 19 février 1971 chargeant le gendarme Lasserre Christian des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 621 J du 19 février 1971 chargeant le gendarme Martinez Paul, des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 622 J du 19 février 1971 chargeant le gendarme Mary Jackie, des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 644 J du 23 février 1971 nommant diverses personnes au tribunal mixte de commerce de Papeete
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Arrêté n° 691 J du 3 mars 1971 habilitant les militaires de la gendarmerie à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police
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Décision n° 625 DOM du 25 février 1971 désignant M. R. Badin en qualité de représentant de l'administration du territoire devant la commission arbitrale d'évaluation des indemnités d'expropriation
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Décision n° 718 GEND du 4 mars 1971 le gendarme Mary Jackie assurera plusieurs fonctions
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Décision n° 749 PEL du 9 mars 1971 mettant M. Bascou Brescane René à la disposition du chef du service du plan
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Décision n° 690 GEND du 3 mars 1971 le gendarme Martinez assurera plusieurs fonctions
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Décision n° 285 VR du 25 janvier 1971 accordant des bourses à divers élèves
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Service des douanes. - Cours des changes
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Enquêde de commodo et incommodo : Mlle Tetuanui Keane
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Enquêde de commodo et incommodo : M. Tiapari Alam
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Enquêde de commodo et incommodo : MM. Hanere Henri et Hanere Robert
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Enquêde de commodo et incommodo : M. Wong Jacques
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Enquêde de commodo et incommodo : M. Picard Eric
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