JOPF n°5
1972 - JOPF n° 5 N du 15 mars 1972
15/03/1972Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Décret n° 72-81 du 24 janvier 1972 relatif à la composition et aux attributions de la commission de réforme visée à l'article 61 du code du service national (Arrêté de promulgation n° 615 AA du 1er mars 1972)
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Délibération n° 71-172 du 10 novembre 1971 habilitant le chef du territoire à signer une convention avec l'Etat et la société Air-Polynésie (r.e. Arrêté n° 101 AA du 12 janvier 1972)
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Arrêté n° 421 AA du 16 février 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association "Jeunesse sportive polynésienne "
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Arrêté n° 166 VR du 19 janvier 1972 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement privé
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Délibération n° 72-8 du 20 janvier 1972 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Hitia'a (Tahiti) au profit de Mme Claude Maeva Thirel épouse Coppenrath (r.e. Arrêté n° 472 AA du 22 février1972)
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Arrêté n° 459 AC.DIR/NA du 21 février 1972 portant fermeture à la circulation aérienne publique de divers hydroaérodromes de Polynésie française
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Délibération n° 72-9 du 20 janvier 1972 accordant les concessions définitives de quatre emplacements de domaine public maritime à Faa'a au profit des consorts Tehaamatai (r.e. arrêté n° 473 AA du 22 février 1972)
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Délibération n° 72-10 du 20 janvier 1972 autorisant l'aliénation d'un lais de mer à Faa'a (PK 4,150) au profit des consorts Tehaamatai (r.e. Arrêté n° 473 AA du 22 février 1972)
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Arrêté n° 482 AET du 23 février 1972 portant fixation du montant des centimes addionnels aux contributions des patentes et licences à percevoir au profit de la chambre de commerce et d'industrie
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Arrêté n° 483 FT du 23 février 1972 portant application des dispositions du code des investissements
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Délibération n° 72-2 du 20 janvier 1972 portant modification du programme et du plan de financement du fonds spécial d'investissement sportif pour les années 1968 à 1971 (r.e. Arrêté n° 614 AA du 1er mars 1972)
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Délibération n° 71-182 du 25 novembre 1971 portant modification du budget local de fonctionnement, exercice 1971 (r.e. Arrêté n° 484 AA du 23 février 1972)
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Délibération n° 72-3 du 20 janvier 1972 portant modification du budget local pour 1971 (r.e. Arrêté n° 614 AA du 1er mars 1972)
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Arrêté n° 619 AA du 1er mars 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la ligue de football de Moorea
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Délibération n° 71-204 du 23 décembre 1971 portant modification du budget local d'équipement, exercice 1971 (aménagement cimetière de Hitia'a) (r.e. Arrêté n° 623 AA du 1er mars 1972)
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Délibération n° 72-1 du 20 janvier 1972 portant modification du budget local d'équipement de l'exercice 1971 (r.e. Arrêté n° 624 AA du 1er mars 1972)
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Arrêté n° 638 TP du 3 mars 1972 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux relatifs à la construction d'une école, route de la Pointe Vénus à Mahina
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Rectificatif n° 478 AET du 22 février 1972 à la décision n° 3924 AET du 8 décembre 1971 portant agrément de la société de l'hôtel Bali-Hai (Huahine) au code des investissements
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Arrêté n° 700 AA du 8 mars 1972 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session extraordinaire
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Rectificatif n° 505 AA du 28 février 1972 à la délibération n° 71 -71 du 10 juin 1971 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française, accordant le régime de l'admission temporaire au coprah importé destiné à être réexporté après transformation (r.e. Arrêté n° 2547 AA du 28 juillet 1971)
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Arrêté n° 304 PEL du 7 février 1972 portant promotion à divers grades des gradés et gardiens de la paix de la police nationale
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Arrêté n° 423 PEL du 16 février 1972 fixant le nombre maximum de bourses de formation professionnelle attribuées pour l'année scolaire 1971-1972
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Arrêté n° 604 AA du 1er mars 1972 autorisant le report du tirage de la tombola au profit de l'Association sportive Fei Pi
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Arrêté n° 603 CAB du 1er mars 1972 nommant M. Pegourier Yves, président du conseil du contentieux administratif de la Polynésie française
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Décision n° 498 PEL du 25 février 1972 portant ouverture de l'examen d'admission à l'école d'infirmièrs/ières
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Décision n° 678 PEL du 7 mars 1972 nommant M. Tegahoro Faremata Manuarii en tant qu'agent de police du district d'Amanu
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Arrêté n° 439 AA du 17 février 1972 portant interdiction à divers condamnés de séjourner à Tahiti et Moorea
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Décision n° 450 AA du 18 février 1972 autorisant divers condamnés à séjourner à Tahiti
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Arrêté n° 644 J du 3 mars 1972 constatant la reprise de fonctions de M. Juppe Jean, président du tribunal de première instance de Papeete
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Décision n° 4092 VR du 22 décembre 1971 attribuant une bourse à divers élèves
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Arrêté n° 691 CAB du 8 mars 1972 désignant divers membres du conseil du contentieux administratif de la Polynésie française
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Arrêté n° 485 FT du 23 février 1972 fixant mensuellement les allocations viagères à compter du 1er janvier 1972
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Arrêté n° 690 FT du 8 mars 1972 composant la commission prévue à l'article 400 du décret du 30 décembre 1912
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Décision n° 659 MM du 6 mars 1972 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention du certificat de capacité à la pêche
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Décret du 14 février 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 20 février 1972)
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Décret du 8 février 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 20 février 1972)
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Ministère de l'économie et des finances. - Avis relatif au projet de transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
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Service des douanes.- Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : M. Sommers Georges
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Enquête de commodo et incommodo : Compagnie agricole de Tahiti (COMAT)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Janssen Jules
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Enquête de commodo et incommodo : M. Wimer Charles
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Enquête de commodo et incommodo : M. Avaemai Georges
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Enquête de commodo et incommodo : M. R Fernandez
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