JOPF n°5

1973 - JOPF n° 5 NS du 13 mars 1973

13/03/1973Edition: NS2 texte(s)

Textes publiés (2)

Décret n° 68-206 du 17 février 1968 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer et à l'habitabilité à bord des navires (Arrêté de promulgation n° 678 AA du 23 février 1973)

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Arrêté ministériel du 6 août 1971 fixant les règles de sécurité auxquelles doivent sastifaire les navires d'une jauge brute inférieure à 500 tonneaux autres que les navires à passagers et que les navires de plaisance d'une longueur inférieure à 25 mètres (Arrêté de pomulgation n° 678 AA du 23 février 1973)

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