JOPF n°5
1974 - JOPF n° 5 NS du 07 mars 1974
07/03/1974Edition: NS8 texte(s)
Textes publiés (8)
Décision n° 637 AE du 21 février 1974 portant agrément de la société polynésienne des villages des vacances au code des investissements pour un programme d'investissements complémentaires
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Décision n° 638 AE du 21 février 1974 portant agrément de la société "L'hôtel de la poste" au code des investissements
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Décision n° 639 AE du 21 février 1974 portant agrément de la société air polynésie au code des investissements
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Décision n° 640 AE du 21 février 1974 portant agrément de la société Tahiti perles au code des investissements
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Décision n° 641 AE du 21 février 1974 portant agrément de la société Tahiti Moorea service au code des investissements
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Décision n° 642 AE du 21 février 1974 accordant à la société hôtelière de Bora Bora le bénéfice de certains avantages fiscaux prévus au code des investissements
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Arrêté n° 656 VR du 22 février 1974 modifiant l'arrêté n° 41 IP du 9 janvier 1951 modifiée autorisant le recrutement d'instituteurs suppléants
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Délibération n° 74-9 du 25 janvier 1974 portant modification du tarif des droits d'entrée et de la taxe de statistique (r.e. Arrêté n° 711 AA du 27 février 1974)
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