JOPF n°5
1975 - JOPF n° 5 N du 15 mars 1975
15/03/1975Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Arrêté n° 806 ER du 20 février 1975 interdisant la chasse au sanglier et au cochon sauvage dans certaines vallées de Tahiti, Moorea et des îles Sous-le-Vent
Page 178
Arrêté n° 836 AA du 21 février 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Tiare Anani
Page 179
Décision n° 828 FE du 20 février 1975 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement à la Maison des Jeunes - Maison de la culture de la Polynésie française
Page 179
Arrêté n° 837 AA du 21 février 1975 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-75 ODT du 24 janvier 1975 du conseil d'administration de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française portant modification du budget dudit office pour l'exercice 1975
Page 180
Décision n° 988 FT du 26 février 1975 accordant une subvention à la coopérative du C.E.S. de Paopao
Page 182
Arrêté n° 997 AA du 27 février 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Amis de Faaone
Page 182
Arrêté n° 998 AA du 27 février 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de Papeari
Page 183
Arrêté n° 1000 TP du 27 février 1975 prorogeant pour une durée de 3 ans la déclaration d'utilité publique concernant les travaux de réalisation de la route de dégagement Ouest de Papeete
Page 185
Décision n° 1009 BAC du 27 février 1975 répartissant entre les communes les crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation au titre de l'exercice 1975
Page 185
Décision n° 1021 FT du 28 février 1975 accordant une subvention à l'association des étudiants de Tahiti
Page 187
Arrêté n° 1025 TLS du 28 février 1975 portant modification du taux des allocations familiales
Page 187
Décision n° 1022 FT du 28 février 1975 accordant une subvention à l'enseignement protestant
Page 187
Arrêté n° 1026 AA du 28 février 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative agricole de Mahina
Page 188
Arrêté n° 1027 AA du 28 février 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vélo-Club Orohena
Page 189
Arrêté n° 1028 AA du 28 février 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité régional des sports subaquatiques de Polynésie française
Page 190
Décision n° 1041 FT du 3 mars 1975 accordant une subvention à la société des océanistes
Page 191
Décision n° 1040 AE du 3 mars 1975 accordant une subvention de fonctionnement au titre de l'aide à l'armement local
Page 191
Décision n° 1056 PEL du 3 mars 1975 fixant la date des élections de la commission administrative paritaire des gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 192
Décision n° 1066 FT du 4 mars 1975 accordant une subvention à la société d'études du captage de Vaihiria
Page 192
Arrêté n° 1084 FT du 6 mars 1975 modifiant l'arrêté n° 2503 AA du 25 septembre 1968 fixant le prix de cession de la main-d'oeuvre pénale
Page 193
Décision n° 1068 FT du 4 mars 1975 autorisant la réquisition de moyen de transport
Page 193
Arrêté n° 1082 AA du 5 mars 1975 déclarant close la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
Page 193
Décision n° 973 PEL du 25 février 1975 supprimant la bourse de formation professionnelle à un élève de l'école territoriale d'infirmières (cycle B, adjointe de soins)
Page 198
Décision n° 972 PEL du 25 février 1975 supprimant la bourse de formation professionnelle à un élève de l'école territoriale d'application des travaux publics (cycle A, 2e année)
Page 198
Arrêté n° 1030 AU du 28 février 1975 autorisant le maire de la commune de Hitiaa O Te Ra à installer un atelier de mécanique dans le hangar à matériel municipal de la commune de Hitiaa O Te Ra, dans la commune de Hitiaa O Te Ra
Page 199
Arrêté n° 975 PEL du 25 février 1975 relative à l'échelon supérieur des fonctionnaires territoriaux de catégorie B (autres que les instituteurs et les infirmiers)
Page 199
Arrêté n° 976 PEL du 25 février 1975 relative à l'échelon supérieur des infirmiers et infirmières du cadre territorial de la Polynésie française
Page 199
Arrêté n° 977 PEL du 25 février 1975 relative à l'échelon supérieur des fonctionnaires de catégorie C du cadre territorial de la Polynésie française
Page 199
Arrêté n° 978 PEL du 25 février 1975 relative à l'échelon supérieur des fonctionnaires de catégorie D du cadre territorial de la Polynésie française
Page 199
Décision n° 994 PEL du 26 février 1975 supprimant la bourse de formation professionnelle des élèves de l'école territoriale d'application des travaux publics (cycle B)
Page 199
Arrêté n° 833 AA du 21 février 1975 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit du club sportif Tamarii Nahoata
Page 199
Décision n° 986 AA du 26 février 1975 relative à la prise en charge des dégâts subis par le véhicule de Mme Marie Christine Demougeot
Page 199
Arrêté n° 1029 AU du 28 février 1975 autorisant M. Michel Brochard à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune de Taiarapu-Est
Page 199
Arrêté n° 1031 AU du 28 février 1975 autorisant M. Colton Ferrel à installer pour l'alimentation de son habitation un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune de Papara
Page 199
Décision n° 865 GEND du 24 février 1975 chargeant de fonctions au commandant de la brigade de gendarmerie de Tubuai, sous le contrôle des autorités compétentes
Page 199
Décision n° 646 VR du 7 février 1975 supprimant les bourses territoriales de catégorie D aux étudiants, pour compter de la rentrée universitaire 1974-1975
Page 200
Décision n° 661 VR du 10 février 1975 accordant un secours scolaire aux étudiants pour l'année universitaire 1974-1975
Page 200
Décision n° 863 TP du 24 février 1975 habilitant un agent de bureau de 5e échelon du cadre d'Etat Vahapata Teriivaea en service au bureau des mines, à faire passer les permis de conduire des véhicules des catégories C (poids lourds), D (transport en commun) et E (remorques)
Page 200
Décision n° 659 VR du 10 février 1975 autorisant Mlle Annie Bennett à enseigner dans les classes de l'école ménagère protestante d'Uturoa
Page 200
Arrêté n° 864 J du 24 février 1975 chargeant de fonctions au commandant de la brigade de gendarmerie de Tubuai
Page 200
Décision n° 996 SGA du 27 février 1975 portant nomination d'un commissaire de gouvernement auprès de la société d'économie mixte "Société de navigation des Australes Tuhaa Pae"
Page 200
Arrêté n° 3 ISLV du 27 février 1975 portant convocation des électeurs de la commune de Huahine section de Maeva, en vue de l'élection de 2 conseillers de la section
Page 203
Délibération n° 75-20 du 24 janvier 1975 fixant à nouveau le montant des indemnités à allouer au président et aux membres de l'assemblée territoriale (r.e. Arrêté n° 999 du 27 février 1975)
Page 184
Délibération n° 75-41 du 14 février 1975 portant réglementation des baux à usage commercial, industriel et artisanal (r.e. Arrêté n° 1156 AA du 10 mars 1975)
Page 194
Délibération n° 75-36 du 13 février 1975 portant modification de la délibération n° 69-104 du 20 novembre 1969 (r.e. Arrêté n° 1153 AA du 10 mars 1975)
Page 194
Arrêté municipal n° 4-75 du 6 février 1975 modifiant certains articles de l'arrêté n° 4 du 5 février 1974 portant institution et organisation d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de la commune de Papeete
Page 200
Arrêté municipal n° 5-75 du 6 février 1975 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 5 du 5 février 1974 nommant le régisseur de recettes et d'avances de la commune de Papeete
Page 201
Délibération municipal n° 2-75 du 19 février 1975 portant modification de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (commune de Pirae)
Page 201
Délibération municipale n° 25-74 du 18 décembre 1974 instituant la taxe sur les panneaux et enseignes sur le territoire de la commune de Paea
Page 202
Délibération municipale n° 26-74 du 18 décembre 1974 fixant les tarifs de location des matériels du service des travaux municipaux (commune de Paea)
Page 202
Délibération municipale n° 27-74 du 18 décembre 1974 instituant une taxe sur la consommation d'eau à compter du 1er janvier 1975 (commune de Paea)
Page 203
Instruction ministérielle du 24 janvier 1975 relative à l'administration des jeunes gens qui accomplissent le service national actif au titre de l'aide technique ou de la coopération. (JORF du 9 février 1975, page 1723)
Page 170
Enquête de commodo et incommodo.- M. Siu Victor, directeur général de la S.A. Gaz de Tahiti (Papeete)
Page 204
Enquête de commodo et incommodo.- M. Faaio Paie (Pueu)
Page 204
Enquête de commodo et incommodo.- M. Montillier Pierre (Moorea)
Page 204
Enquête de commodo et incommodo.- M. Dietmar Czisch, mandataire de la société agricole de Moorea (Haapiti-Moorea)
Page 205
Service du cadastre.- Avis de clôture des opérations de délimitation et de bornage des terres de l'île de Fatu-Hiva (Archipel des Marquises) (Régularisation)
Page 205
Enquête de commodo et incommodo.- M. Sou Tchine Wong (Pamatai)
Page 205