JOPF n°5
1976 - JOPF n° 5 N du 15 mars 1976
15/03/1976Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
Décision n° 795 AC.DIR/INFRA du 16 février 1976 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrain nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takapoto (archipel des Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 835 AC.DIR/INFRA du 18 février 1976 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Makemo (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la construction
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Arrêté n° 842 CD du 18 février 1976 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1975
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Arrêté n° 1010 AA du 25 février 1976 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Pupu Here Ai'a Te Nunaa Ia Ora
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Arrêté n° 1015 FT du 25 février 1976 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1976
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Décision n° 1013 AE du 25 février 1976 portant agrément de la société en nom collectif "Lasserre et Cie" dénommée "Résidence Maruapo" au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 1016 AC.DIR/INFRA du 26 février 1976 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de la création d'un aérodrome dans l'île de Napuka (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1017 AC.DIR/INFRA du 26 février 1976 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Napuka (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1051 IDV du 26 février 1976 ordonnant la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires aux travaux d'aménagement de la basse-vallée de la Punaruu dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1049 CD du 26 février 1976 accordant l'admission en non-valeurs des cotes irrécouvrables inscrites sur les rôles de l'exercice 1972, de la perception de Tahiti
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Arrêté n° 1082 AE du 27 février 1976 portant fixation du tarif des frais de manutention à Papeete pour compter du 1er mars 1976
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Modificatif n° 1000 FT du 25 février 1976 à la décision n° 6125 FT du 26 décembre 1975 accordant une subvention au syndicat central de l'hydraulique
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Arrêté n° 1100 AE du 1er mars 1976 portant réglementation des prix de la viande bovine locale à Tahiti et Moorea
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Rectificatif n° 1001 TP du 25 février 1976 de l'arrêté n° 297 TP du 21 janvier 1976 réservant l'accès de la zone de travaux concernant la retenue hydro-électrique de Papenoo
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Arrêté municipal n° 5-76 du 9 février 1976 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de transport public en commun de personnes ("trucks", bus, mini-bus etc...) dans la commune de Papeete
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Arrêté municipal n° 1-76 du 29 janvier 1976 interdisant la pratique du "roll-surf" (ou skate-board) dans les rues, places publiques et aires de stationnement dans la commune de Faaa
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Décret du 24 juin 1975 portant francisation de noms et prénoms. (Extraits)
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Service des affaires économiques.- 1°) Indice du coût de la vie au 1er mars 1976
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Service des affaires économiques.- 2°) Prix des matériaux de construction constatés par la commission d'officialisation des prix industriels du 4e trimestre 1975
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Noma Wong (Raiatea)
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Enquête de commodo et incommodo.- Mlle Juanita Amaru (Tahaa)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Mauati Moeava (Hao)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Siu Georges (Punaauia)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Stiehr Michel (Moorea)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Bodo Ange (Arue)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Estall Jean-Claude (Pamatai)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Brotherson Richard (Punaauia)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Apuarii André Marie
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