JOPF n°5
1977 - JOPF n° 5 N du 15 mars 1977
15/03/1977Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Arrêté n° 6666 SGA du 12 novembre 1976 rendant exécutoire la délibération n° 10-76 du 22 octobre 1976 du conseil d'administration du port autonome portant ouverture de crédits en recettes et dépenses au budget rectificatif du port autonome
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Arrêté n° 152 PLAN du 11 janvier 1977 allouant une subvention à l'association socio-éducative du lycée Paul Gauguin pour l'aménagement et l'extension du foyer des élèves
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Arrêté n° 7595 CD du 22 décembre 1976 accordant l'admission en non-valeurs des cotes irrécouvrables inscrites sur les rôles de l'exercice 1973, de la perception des îles du Vent
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Arrêté n° 167 AE du 12 janvier 1977 fixant les tarifs de frêt et de passages maritimes entre Tahiti et les archipels éloignés (Tuamotu-Gambier, Marquises et Australes)
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Arrêté n° 260 SG du 18 janvier 1977 ordonnant la déconsignation d'une indemnité d'expropriation versée à la caisse des dépôts et consignations concernant une parcelle de terrain nécessaire aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans (Etat français, ministère de l'industrie e de la recherche) à Vairao, commune de Taiarapu-ouest
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Arrêté n° 267 AE du 19 janvier 1977 instituant une procédure d'homologation des prix des produits de première nécessité vendus dans les archipels éloignés (Tuamotu-Gambier, Marquises et Australes)
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Arrêté n° 277 TP du 19 janvier 1977 fixant les modalités des élections des représentants des entreprises de transports au comité technique territorial des transports
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Arrêté n° 322 BAC du 21 janvier 1977 autorisant le versement d'acomptes provisionnels aux communes au titre de l'exercice 1977
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Arrêté n° 795 FT du 23 février 1977 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1977
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Arrêté n° 497 TP du 3 février 1977 déclarant d'utilité publique et cessibles immédiatement les terres Vaionae 1 et Vaitou 18 sur lesquelles sont édifiées la mairie annexe et l'extension de l'école d'Avera, commune de Rurutu (îles Australes)
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Arrêté n° 796 AC.DIR/INFRA du 23 février 1977 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tatakoto (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 797 AC.DIR/INFRA du 23 février 1977 ordonnant une enquête admnistrative préalable à la déclaration d'utilité publique de la création d'un aérodrome dans l'île de Tatakoto (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 957 AC.DIR/INFRA du 3 mars 1977 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fangatau (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 958 AC.DIR/INFRA du 3 mars 1977 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de la création d'un aérodrome dans l'île de Fangatau (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 6786 PEL du 15 novembre 1976 portant modification de la décision n° 6128 PEL du 20 octobre 1976 en ce qui concerne les dates des élections aux commissions administratives paritaires des techniciens des TPE, dessinateurs d'exécution, conducteurs et agents des TPE
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Décision n° 6835 PEL du 17 novembre 1976 concernant des élèves du cycle B de l'école territoriale d'application des travaux publics à rembourser au trésor public le quart des sommes perçues pendant leur formation professionnelle
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Décision n° 6950 PEL du 23 novembre 1976 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des techniciens d'agriculture et des agents techniques (Groupe IV et Groupe III) et la liste des candidats pour chaque commission
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Arrêté n° 7020 PEL du 25 novembre 1976 fixant la résidence habituelle de M. Michel Popoff, chargé d'enseignement d'éducation musicale, en Polynésie française
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Décision n° 7186 PEL du 30 novembre 1976 accordant une bourse de formation professionnelle aux élèves de l'école territoriale d'application des travaux publics admis en 2e année d'études pendant l'année scolaire 1976-1977
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Arrêté n° 7247 PEL du 3 décembre 1976 chargeant des fonctions de vice-recteur de la Polynésie française à un inspecteur d'académie de 7e échelon
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Décision n° 7303 PEL du 8 décembre 1976 concernant M. Edouard Fritch, ex-boursier de formation professionnelle, à rembourser au trésor public le quart des allocations perçues et des frais engagés par l'administration au titre de sa formation professionnelle et les frais de passage
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Arrêté n° 7416 PEL du 13 décembre 1976 portant nomination d'un directeur de la santé publique de la Polynésie française
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Décision n° 7460 PEL du 14 décembre 1976 portant mise à disposition du médecin-chef de l'hôpital de Mamao, un stagiaire interné VAT
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Décision n° 7546 PEL du 20 décembre 1976 portant mise à disposition du chef du service des affaires des terres, M. Jérômes Champes, VAT
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Arrêté n° 7564 PEL du 20 décembre 1976 fixant la résidence habituelle de M. Alain Marceille, instituteur titulaire du département des Pyrénées Atlantiques, en Polynésie française
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Décision n° 7582 PEL du 20 décembre 1976 supprimant la bourse de formation professionnelle de M. Michel Paquot, élève de l'école territoriale d'application des travaux publics (cycle A - 2e année)
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Décision n° 7591 PEL du 22 décembre 1976 accordant une bourse de formation professionnelle aux candidates reçues à l'examen d'entrée dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'infirmière, pendant l'année scolaire 1976-1977
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Arrêté n° 222 PEL du 14 janvier 1977 chargeant le géomètre expert DPLE contractuel de 1re catégorie de l'intérim du chef du service du cadastre
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Décision n° 7616 PEL du 22 décembre 1976 portant mise à disposition du service de l'économie rurale et affectation d'un ingénieur du génie rural, des eaux et forêts VAT à la section "Eaux et forêts"
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Décision n° 7698 PEL du 27 décembre 1976 portant mise à disposition du service des affaires économiques, d'un diplômé de l'institut supérieur du commerce de Paris VAT
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Décision n° 7788 PEL du 31 décembre 1976 portant mise à disposition du chef du bureau des affaires communales, un assistant technique T.P.E. de 4e échelon
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Décision n° 7724 PEL du 29 décembre 1976 portant remise à disposition de M. le chef de la subdivision administrative des îles du Vent, un conseiller technique des îles du Vent
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Arrêté n° 145 PEL du 11 janvier 1977 portant mise à disposition de l'inspecteur du travail et des lois sociales pour servir en qualité d'adjoint, un directeur adjoint du travail de 2e échelon
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Arrêté n° 193 PEL du 13 janvier 1977 chargeant le chef du service des domaines et de la propriété foncière et de la conservation des hypothèques de l'intérim du chef du service de l'enregistrement, cumulativement avec ses fonctions actuelles
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Arrêté n° 263 PEL du 18 janvier 1977 portant promotion des agents de bureau du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française pour l'année 1977
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Décision n° 251 PEL du 18 janvier 1977 portant mise à disposition du directeur de la santé publique pour servir à l'hôpital de Mamao en qualité de manipulateur d'électroradiologie, un adjudant-infirmier du CIMTDM
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Décision n° 7615 PEL du 22 décembre 1976 portant mise à disposition du directeur de la santé publique et affectation un médecin VAT aux îles Marquises
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Décision n° 76-639 IDV/AU du 25 janvier 1977 autorisant le lotissement dit Victor Auméran
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Délibération n° 76-62 du 30 juillet 1976 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (rendue exécutoire par arrêté n° 4915 AA du 23 août 1976)
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Délibération n° 76-76 du 30 juillet 1976 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse de dépôts et consignations (rendue exécutoire par arrêté n° 4921 AA du 23 août 1976)
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Délibération n° 76-182 du 30 décembre 1976 portant approbation du tableau de concordance de la nomenclature budgétaire applicable au budget du territoire (r.e. Arrêté n° 237 AA du 17 janvier 1977)
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Délibération n° 76-177 du 30 décembre 1976 portant exonération des droits d'entrée sur le matériel audiovisuel importé par la coopérative scolaire de Mahina (r.e. Arrêté n° 257 AA du 18 janvier 1977)
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Délibération n° 76-179 du 30 décembre 1976 portant agrément de la première tranche du programme de rénovation, de reconstruction et d'extension de l'hôtel "Princesse Heiata" (Pirae) au code des investissements de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 258 AA du 18 janvier 1977)
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Délibération n° 76-181 du 30 décembre 1976 portant exonération de tous droits d'enregistrement sur les actes d'acquisition de bonitiers destinés à la pêche artisanale en haute mer (r.e. Arrêté n° 259 AA du 18 janvier 1977)
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Décret du 7 janvier 1977 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 3 janvier 1977 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Avis du 8 juin 1976 relatif à une instruction de l'institut d'émission d'outre-mer prise pour l'application du décret n° 67-27 du 9 janvier 1967, modifié par le décret n° 71-145 du 23 février 1971, portant institution d'un système de réserves obligatoires (JORF du 27 juin 1976, page 3866)
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Administration de la justice.- Deux communiqués relatifs au recrutement de : a) Deux agents contractuels de 4e catégorie (sexe masculin et féminin)
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Administration de la justice.- Deux communiqués relatifs au recrutement de : b) Deux agents contractuels de 3e catégorie (sexe masculin)
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Service des travaux publics et des mines.- Ordonnance n° 1660 du 17 décembre 1976
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Service de la curatelle.- 1°) Avis d'ouverture des successions vacantes de : M. Emile Julien Marie Lepiniec
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Service de la curatelle.- 1°) Avis d'ouverture des successions vacantes de : M. Pani Poiri
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Service des affaires économiques.- Indice du coût de la vie au 1er mars 1977
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Service de l'aménagement et de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers
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Service de la curatelle.- 1°) Avis d'ouverture des successions vacantes de : Mme Henriette Eva Ségard, veuve de M. Lepiniec Emile
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Service de la curatelle.- 2°) Avis d'une demande en partage de la terre Faipuu 3 sise à Papeari
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Andreis Bernard (Arue)
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Enquête de commodo et incommodo.- Société anonyme "Gaz de Tahiti" (Papeete)
Page 248
Enquête de commodo et incommodo.- Société anonyme "Electricité de Tahiti" (Papara)
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Viu Aeata (Moorea)
Page 249
Enquête de commodo et incommodo.- Société "Reflet des îles" (Papeete)
Page 249
Enquête de commodo et incommodo.- M. Roux Claude (Papeete)
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