JOPF n°5
1978 - JOPF n° 5 N du 15 février 1978
15/02/1978Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Décret n° 77-1417 du 19 décembre 1977 relatif au recensement des votes et au contentieux des élections à l'assemblée territoriale de Polynésie française (Arrêté de promulgation n° 381 AA du 26 janvier 1978)
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Décret n° 78-66 du 23 janvier 1978 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés représentants à l'Assemblée nationale des territoires de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna (Arrêté de promulgation n° 369 AA du 25 janvier 1978)
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Décret du 5 janvier 1978 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté interministériel du 23 décembre 1977 autorisant l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française à recourir à l'emprunt (JORF du 28 décembre 1977, page 6208)
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Arrêté n° 46 AE du 20 janvier 1978 portant approbation du budget de l'exercice 1978 de la caisse de soutien des prix du coprah
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Décision n° 49 DOM du 20 janvier 1978 autorisant l'acquisition par le territoire de deux parcelles de terrains à Papara
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Décision n° 48 DOM du 20 janvier 1978 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de la terre Pautaukua 2 de 2.470 m2, sise à Hakahau - Ua Pou , nécessaire à la création d'un C.E.S
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Décision n° 53 AA du 20 janvier 1978 autorisant le territoire de la Polynésie française à défendre devant le conseil du contentieux administratif ou toute autre juridiction dans l'affaire : Association Ia Ora Te Natura
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Décision n° 50 DOM du 20 janvier 1978 autorisant un échange de terrains à Avera (Raiatea) entre le territoire et M. Louis Bégon, nécessaire à la rectification de la route de ceinture
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Arrêté n° 57 AA du 20 janvier 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Les Jeunes Tahitiens"
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Décision n° 54 AA du 20 janvier 1978 autorisant le territoire de la Polynésie française à défendre devant le conseil du contentieux administratif ou toute autre juridiction dans l'affaire : Mme Tehei Edwige
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Arrêté n° 310 DOM du 20 janvier 1978 autorisant la vente par l'office des postes et télécommunications au profit du ministère de la défense (DIAP-CEP) d'un terrain sis à Taravao
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Décision n° 58 DOM du 23 janvier 1978 autorisant un échange de terrains à Uturoa (Raiatea) entre le territoire et Mme Jean Boubée nécessaire à la rectification de la route de ceinture
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Arrêté n° 64 AE du 24 janvier 1978 portant agrément de la S.A.R.L "Punaruu Agrégats" au code des investissements de la Polynésie française pour son activité d'extraction et de concassage
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Arrêté n° 63 PECHE du 24 janvier 1978 ouvrant la pêche des trocas dans les lagons des communes de Punaauia, Paea et Papara
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Arrêté n° 66 AE du 24 janvier 1978 portant agrément de la S.A "Chimecal" au code des investissements de la Polynésie française de son activité de fabrication de mousse polyester en blocs et en flocons
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Arrêté n° 65 AE du 24 janvier 1978 portant agrément de la S.A "Tahiti Agrégats" au code des investissements de la Polynésie française pour son activité d'extraction et de concassage
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Arrêté n° 67 AE du 24 janvier 1978 portant agrément de la S.A "Huilerie de Tahiti" au code des investissements de la Polynésie française pour son programme d'extension d'activité destiné à la fabrication d'huile de table et de crèmes solaires
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Arrêté n° 335 FT du 24 janvier 1978 accordant une subvention au Musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 392 PECHE/AM du 26 janvier 1978 accordant l'autorisation de pêcher dans les eaux territoriales à un thonier appâteur de la commission interaméricaines du thon tropical
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Arrêté n° 452 AA du 2 février 1978 portant création de la commission de propagande chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents électoraux pour les élections législatives des 12 et 26 mars 1978
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Décision n° 87 AE du 3 février 1978 relative aux prix de vente des oeufs locaux à Tahiti et Moorea
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Arrêté n° 458 AA du 2 février 1978 fixant la composition de la commission chargée de proposer les tarifs d'impression des documents électoraux pour les élections législatives des 12 et 26 mars 1978
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Arrêté n° 519 AA du 6 février 1978 déclarant close la session ordinaire, dite session budgétaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Décision n° 331 IDV/AU du 23 janvier 1978 autorisant le lotissement "Moanarama" à Mahina (1ère tranche)
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Délibération n° 77-136 du 22 novembre 1977 portant modification de la délibération n° 75-41 du 14 février 1975 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française, portant réglementation des baux à usage commercial, artisanal et industriel (r.e Arrêté n° 271 AA du 19 janvier 1978)
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Délibération n° 77-141 du 29 décembre 1977 modifiant les dispositions des articles 1 et 2 de la décision n° 60 DOM du 26 août 1977 portant concession temporaire d'un emplacement de domaine public maritime à Faanui (Bora Bora), à la société Club de Bora-Bora (r.e Arrêté n° 272 AA du 19 janvier 1978)
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Délibération n° 77-143 du 29 décembre 1977 portant imposition au tarif immobilier des cessions d'actions ou de parts d'intérêts des sociétés immobilières (r.e Arrêté n° 320 AA du 23 janvier 1978)
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Délibération n° 77-144 du 29 décembre 1977 modifiant et complétant l'article 92, § 2, 5, de l'arrêté du 15 novembre 1873 (r.e Arrêté n° 321 AA du 23 janvier 1978)
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Délibération n° 77-137 du 22 décembre 1977 portant transformation de l'école d'agriculture d'Opunohu en collège agricole d'Opunohu relevant de la loi n° 60-791 du 2 août 1960 (r.e Arrêté n° 352 AA du 25 janvier 1978)
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Délibération n° 78-9 du 21 janvier 1978 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1978 (r.e Arrêté n° 399 AA/FT du 27 janvier 1978)
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Loi n° 77-1446 du 28 décembre 1977 modifiant l'article L. 167-1 du code électoral (Arrêté de promulgation n° 382 AA du 26 janvier 1978)
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Loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil (Arrêté de promulgation n° 383 AA du 26 janvier 1978)
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Loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil (JORF du 15 janvier 1978, page 378) (Rectificatif)
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Loi n° 77-1447 du 28 décembre 1977 portant réforme du titre IV du livre 1er du code civil : Des absents (JORF du 20 janvier 1978, page 428) (Rectificatif)
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Citation à l'ordre de la Nation (JORF du 25 janvier 1978, page 492)
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Avis du 24 janvier 1978 relatif aux épreuves des certificats d'études économiques, juridiques et comptables du diplôme d'études comptables supérieures (session 1978) (JORF du 3 janvier 1978, page 51)
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Avis du 24 janvier 1978 relatif aux épreuves des certificats supérieurs des diplômes d'expertise et de gestion comptables (session de 1978) (JORF du 3 janvier 1978, page 51)
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Service de l'aménagement et de l'urbanisme.- 2) Rectificatif à l'avis n° 78-2 du 20 janvier 1978 publié au Journal Officiel du 31 janvier 1978, page 80
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Service des douanes.- Cours des changes
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Service de l'aménagement et de l'urbanisme.- 1) Demande d'autorisation de lotir une parcelle de la terre Maramaitiotia, sise à Papeete, quartier Sainte Amélie
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Mu Yves Elia (Fetuna-Raiatea)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Société Bomatec (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Andrée Tehahe épouse Grojant (Uturoa-Raiatea)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Léo Wong (Faaa)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Emmanuel Lou (Fautaua)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Franck Cauvin ( Tautira)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Heo Moun Then Fat (Papenoo)
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