JOPF n°5
1979 - JOPF n° 5 N du 15 février 1979
15/02/1979Edition: N96 texte(s)
Textes publiés (96)
Décret n° 79-68 du 23 janvier 1979 étendant aux territoires d'outre-mer le décret n° 72-610 du 21 juin 1972 modifiant et complétant le décret n° 52-1326 du 15 décembre 1952 relatif aux contrats de crédit différé. (Arrêté de promulgation n° 438 AA du 5 février 1979)
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Arrêté interministériel du 8 novembre 1978 portant nomination d'un agent comptable
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Arrêté interministériel du 10 janvier 1979 fixant les conditions des emprunts des départements, communes et leurs groupements, territoires d'outre-mer, régions, chambres de commerce et d'industrie, ports autonomes, établissements publics gestionnaires d'aéroports et organismes bénéficiant de la garantie de ces collectivités
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Arrêté ministériel du 24 janvier 1979 relatif au concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture. (JORF du 28 janvier 1979, pages 970-971)
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Décret n° 72-610 du 21 juin 1972 modifiant et complétant le décret n° 52-1326 du 15 décembre 1952 relatif aux contrats de crédit différé. (JORF du 8 juillet 1972, pages 7121-7122)
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Décret du 23 janvier 1979 portant nomination d'un administrateur de la Société de crédit et de développement de l'Océanie
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Décret du 16 janvier 1979 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
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Décret du 17 janvier 1979 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
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Arrêté n° 237 FIP du 19 janvier 1979 attribuant des dotations exceptionnelles aux communes sinistrées pour couvrir les dégâts causés aux équipements communaux par les dépressions cycloniques Diana et Charlie
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Arrêté n° 236 FIP du 19 janvier 1979 répartissant une somme de 50 millions au titre des dotations de rattrapage du manque à gagner subi en 1977 par certaines communes après actualisation des données démographiques
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Arrêté n° 238 FIP du 19 janvier 1979 répartissant entre les communes au titre de l'exercice 1979 les crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation
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Arrêté n° 1070 AE du 25 janvier 1979 portant agrément de M. Michel Van Bastolaer pour son activité d'élevage bovin
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Arrêté n° 1069 CG du 25 janvier 1979 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme des communes de Papeete, Pirae et Arue (extension hôtel Royal Papeete - M.R. Wong)
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Arrêté n° 1075 DOM du 26 janvier 1979 autorisant, à titre de dation en paiement, la cession d'une parcelle de domaine privé du territoire à Punaauia, au profit de M. Deane Shau
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Arrêté n° 347 FT du 29 janvier 1979 portant augmentation du montant maximum d'une caisse d'avance
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Arrêté n° 1078 BD/FSDIA du 26 janvier 1979 accordant une aide à la S.A.R.L. Sorita Tahiti pour son activité de fabrication et de commercialisation de produits cosmétiques
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Arrêté n° 365 AA du 29 janvier 1979 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session extraordinaire
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Arrêté n° 1081 AC.DIR.INFRA du 30 janvier 1979 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Reao (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1084 ODT du 30 janvier 1979 portant classement d'un établissement touristique d'hébergement en Polynésie française
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Arrêté n° 1082 AC.DIR.INFRA du 30 janvier 1979 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Tatakoto (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1083 ODT du 30 janvier 1979 portant classement d'un établissement touristique d'hébergement en Polynésie française
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Arrêté n° 1085 ODT du 30 janvier 1979 portant classement d'un établissement touristique d'hébergement en Polynésie française
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Arrêté n° 404 FT du 1 février 1979 accordant une avance sur subvention au musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 415 FT du 2 février 1979 accordant une avance sur subvention à la chambre d'agriculture, d'élevage et de pêche de la Polynésie française
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Décision n° 1090 DOM du 6 février 1979 modifiant la décision n° 970 DOM du 26 décembre 1978 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de la propriété Savoie à Punaauia et des constructions y édifiées
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Arrêté n° 471 J du 7 février 1979 accordant un congé à Me Lequerré (Eric) notaire, et portant nomination de M. Vanhaecke Claude Vincent Lucien en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 1097 AU du 7 février 1979 ordonnant le sursis à statuer sur deux demandes de travaux immobiliers à réaliser dans l'île de Moorea (projet Wilder à Paopao)
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Arrêté n° 1095 CG du 7 février 1979 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme des communes de Papeete, Pirae et Arue
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Arrêté n° 1098 AE du 7 février 1979 rendant exécutoire la délibération n° 15-78 du 27 octobre 1978 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique
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Arrêté n° 1099 AE du 7 février 1979 rendant exécutoire la délibération n° 18-78 du 21 décembre 1979 du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1100 AE du 7 février 1979 portant agrément de la S.A.R.L. SEPNA pour son activité de transport maritime de passagers et de marchandises
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Arrêté n° 489 FT du 8 février 1979 relatif aux indemnités de responsabilité de caisse et de magasin
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Décision n° 1106 AE/PÊCHE du 8 février 1979 agréant dix (10) coopératives de pêche et d'aquaculture
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Arrêté n° 1107 AE du 8 février 1979 rendant exécutoire la délibération n° 19-78 du 8 février 1979 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant le budget pour l'exercice 1979
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Arrêté n° 1108 AE du 8 février 1979 rendant exécutoire la délibération n° 20-78 du 21 décembre 1978 du conseil d'administration du port autonome modifiant les tarifs de fourniture d'électricité
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Arrêté n° 1109 AE du 8 février 1979 rendant exécutoire la délibération n° 21-78 du 21 décembre 1978 du conseil d'administration du port autonome annulant les délibérations n° 10-78 du 12 juillet et n° 16-78 du 27 octobre 1978
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Décision n° 1110 ER du 9 février 1979 fixant le prix de cession aux éleveurs des génisses reproductrices de race pure et des porcs reproducteurs
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Arrêté n° 1096 AU du 7 février 1979 autorisant M. Omer Darr à installer un groupe électrogène supplémentaire de 8,5 KVA dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai
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Rectificatif n° 403 FT du 1er février 1979 à la décision n° 695 FT du 22 septembre 1978 accordant des secours aux sinistrés de la commune de Maupiti (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 326 PEL du 26 janvier 1979 chargeant le chef de la section Etudes et plans de l'intérim du chef de service de l'aménagement du territoire
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Arrêté n° 372 AA du 30 janvier 1979 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 998 A du 29 décembre 1978 modifiant l'arrêté n° 719 A du 29 mars 1962 fixant la composition de la commission des établissements classés et de la sécurité
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Arrêté n° 1076 AU du 26 janvier 1979 autorisant M. Michel Dia Jchkoff à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti
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Arrêté n° 329 SE du 26 janvier 1979 accordant une aide scolaire à un étudiant poursuivant ses études en métropole durant l'année scolaire 1978-1979
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Arrêté n° 330 SE du 26 janvier 1979 annulant des dispositions de l'arrêté n° 3882 SE du 31 août 1978 en ce qu'elles concernent M. Atuahiva, et lui attribuant une bourse de catégorie B
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Arrêté n° 1077 SEQ du 26 janvier 1979 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel d'un appareil agricole pour les besoins du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 464 FE du 7 février 1979 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature de toutes pièces justificatives d'ordonnancement au chef du centre de sous-ordonnancement de Mataura
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Arrêté n° 465 FT du 7 février 1979 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature de toutes pièces justificatives d'ordonnancement au chef du centre de sous-ordonnancement de Mataura
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Arrêté n° 312 AE du 25 janvier 1979 désignant le chef de service de l'économie rurale comme membre titulaire du comité de gestion de la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 447 AE du 6 février 1979 portant nomination de l'agent comptable du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 426 CAB/DPC du 2 février 1979 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du mardi 13 février à Hao
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Arrêté n° 328 SE du 26 janvier 1979 attribuant de deux bourses de catégorie D pour poursuite d'études en métropole, année universitaire 1978-1979
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Arrêté n° 1105 FSIDAP du 7 février 1979 accordant une prime du Fonds d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche à titre d'aide à la production horticole
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Arrêté n° 1104 FSIDAP du 7 février 1979 accordant une prime du Fonds d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche à titre d'aide à la production porcine
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Arrêté n° 485 J du 8 février 1979 constatant la suppléance du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel par le procureur près le tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 436 J du 5 février 1979 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Décision n° 363 J du 29 janvier 1979 chargeant un agent d'administration principal des fonctions de secrétaire du tribunal du travail de Papeete cumulativement avec ses autres fonctions
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Arrêté n° 164 JS du 29 janvier 1979 attribuant le brevet d'Etat du 1er degré d'éducateur sportif d'athlétisme
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Arrêté n° 437 GEND du 5 février 1979 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur tout le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du Procureur de la République
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Arrêté n° 1091 FT du 7 février 1979 modifiant l'article 4 de l'arrêté n° 1270 AAT du 6 novembre 1958
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Arrêté n° 1102 FSIDAP du 7 février 1979 accordant des primes du Fonds d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche à titre d'aide à la production porcine
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Arrêté n° 1103 FSIDAP du 7 février 1979 accordant une prime du Fonds d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche à titre d'aide à la production porcine
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Arrêté n° 316 T du 26 janvier 1979 portant nomination de l'agent comptable à temps partiel de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche de la Polynésie française
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Arrêté n° 275 SG du 24 janvier 1979 chargeant le secrétaire général adjoint de l'intérim du secrétaire général de la Polynésie française
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Arrêté n° 382 SG du 31 janvier 1979 portant délégation de signature au chef du service de l'équipement par intérim
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Arrêté n° 416 SG du 2 février 1979 chargeant le chef de cabinet du secrétaire général de l'intérim des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° 417 SG du 2 février 1979 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Australes par intérim
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Arrêté n° 444 SG du 6 février 1979 portant nomination du directeur du conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 446 SG du 6 février 1979 portant nomination du commissaire du gouvernement auprès du conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 450 S du 6 février 1979 portant attribution du diplôme d'Etat français d'infirmière (session de janvier 1979)
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Arrêté n° 445 T du 6 février 1979 portant nomination de l'agent comptable à temps partiel auprès du conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
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Décision n° 64 AE du 30 janvier 1979 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
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Avenant n° 300 IDV/AU du 25 janvier 1979 à la décision n° 1496 IDV/AU du 31 mars 1977 autorisant le lotissement dit "Village Operahi" (2e tranche)
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Délibération n° 79-1 du 5 janvier 1979 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (aménagement agro-fonciers) (r.e. Arrêté n° 313 AA du 26 janvier 1979)
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Délibération n° 79-3 du 5 janvier 1979 portant réglementation des crèches, pouponnières et garderies d'enfants en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 364 AA du 29 janvier 1979)
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Délibération n° 79-17 du 29 janvier 1979 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1979 (r.e. Arrêté n° 427 AA du 2 février 1979)
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Délibération n° 79-14 du 27 janvier 1979 portant amendement du régime du droit de timbre (r.e. Arrêté n° 505 AA du 9 février 1979)
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Délibération n° 79-15 du 27 janvier 1979 portant amendement du régime de la taxe différentielle sur les véhicules automobiles (r.e. Arrêté n° 506 AA du 9 février 1979)
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Délibération municipale n° 1-79 du 4 janvier 1979 fixant à nouveau la taxe sur la consommation électrique au profit de la commune de Paea
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Délibération municipale n° 2-79 du 4 janvier 1979 fixant à nouveau la taxe sur le ramassage des ordures ménagères dans la commune de Paea
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Service de l'aviation civile.- a) Ordonnance d'expropriation n° 2045 du 15 novembre 1978 relative aux travaux de construction de l'aérodrome de Moorea (archipel des Iles du Vent)
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Service des finances et de la comptabilité.- Avis relatif aux coefficients de majoration applicables aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer
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Service des douanes.- Cours des changes (Période du 15 février au 28 février 1979)
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Service de l'aviation civile.- b) Ordonnance d'expropriation n° 2189 du 6 décembre 1978 relative aux travaux de construction de l'aérodrome de Kaukura (Archipel des Tuamotu-Gambier)
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers (mois de janvier 1979)
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Enquête de commodo et incommodo.- Société "Marara" (Commune de Bora Bora)
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Enquête de commodo et incommodo.- Société "Marara" (Commune de Bora Bora)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. André Liu (île de Hao)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Olaf Rudner (Mahina)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Alfred Puarai (Hitiaa O Te Ra)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Pascal Cahot (Commune de Teva I Uta)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Julien Siu (Papeete)
Page 135
Enquête de commodo et incommodo.- M. Mike Taurei Tamariki (Tiarei)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Hugh Laughlin (Commune de Taiarapu-Est)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Bassac (pour le compte de l'entreprise J. A. Cowan & fils)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. François Bordes (Commune de Taiarapu-Est)
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