JOPF n°5
1982 - JOPF n° 5 N du 15 février 1982
15/02/1982Edition: N133 texte(s)
Textes publiés (133)
Instruction du 21 août 1981 relative aux paramètres utiles à l'exécution des procédures d'approche aux instruments et aux consignes générales d'utilisation des aérodromes (Arrêté de promulgation n° 111 AA du 11 janvier 1982)
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Arrêté interministériel du 17 août 1981 relatif aux paramètres utiles à l'exécution d'une procédure d'approche aux instruments et aux organismes habilités à communiquer ces paramètres aux pilotes (Arrêté de promulgation n° 111 AA du 11 janvier 1982)
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Arrêté interministériel du 19 août 1981 fixant les conditions dans lesquelles l'utilisation des aérodromes est limitée en raison des conditions météorologiques défavorables (Arrêté de promulgation n° 111 AA du 11 janvier 1982)
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Décision n° 314 IDV/AU du 21 janvier 1982 autorisant la réalisation du lotissement ?Brown? par M. Charles Wimer et Mme Kalani Vonnegut, PK 53, 200, côté montagne, commune de Teva I Uta
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Avenant n° 64 IDV.AU du 7 janvier 1982 - 3e avenant à la décision n° 191 IDV.UH du 10 février 1969 autorisant le lotissement de la terre Teivipoto 2 à Punaauia, P.K. 8, dénommé "Lotissement Nina"
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Décision n° 369 IDV/AU du 22 janvier 1982 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations par M. et Mme Decian à Faaa, route de Puurai
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Avenant n° 371 IDV.AU du 22 janvier 1982 - 1er avenant à la décision n° 8075 IDV.AU du 21 septembre 1981 autorisant la réalisation par la S.C.I. Heifara du lotissement dénommé ?Résidence Manava? sis à Paea P.K. 24,300, côté montagne
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Décision n° 374 IDV/AU du 22 janvier 1982 prenant en considération le programme d'aménagement du "lotissement Taapuna" à Punaauia
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Décision n° 375 IDV/AU du 22 janvier 1982 autorisant les travaux d'aménagement de la 1re tranche de la zone d'habitation Taapuna sise à Punaauia
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Décision n° 440 IDV.AU du 26 janvier 1982 autorisant la division du lot 121 du lotissement ?Tahua Rahi? à Mahina, par M. Jean Teai
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Avenant n° 441 IDV/AU du 26 janvier 1982 - 1er avenant à la décision n° 8588 IDV.AU du 24 novembre 1980 autorisant la réalisation du groupe d'habitations de Mme Laure Sage, sis à Punaauia, route de la pointe des pêcheurs, près du lotissement Leta - Punaruu
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Décision n° 3 SCG du 4 janvier 1982 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 49 à 59 OTHS du 26 novembre 1981 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 6 ER du 4 janvier 1982 portant répartition de l'affectation de ressources supplémentaires du fonds forestier de la Polynésie française provenant du F.E.D.
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Décision n° 8 DOM du 4 janvier 1982 autorisant M. Henri Van Bastolaer à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
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Décision n° 11 DOM du 4 janvier 1982 autorisant Mme Madeleine Moeau à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime à Avera, commune de Rurutu
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Décision n° 9 DOM du 4 janvier 1982 modifiant la décision n° 1981 DOM du 10 novembre 1980 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements de domaine public maritime à Takapoto - commune de Takapoto (Tuamotu), au profit de la société Poe Rava
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Décision n° 25 S du 6 janvier 1982 portant règlement intérieur de l'hôpital de Mamao
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Arrêté n° 34 AE du 6 janvier 1982 portant agrément de la société d'aménagement des plateaux de Puunui
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Arrêté n° 35 AE du 6 janvier 1982 portant agrément au code des investissement de la société Chimecal S.A. pour son extension d'activité
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Arrêté n° 36 AE du 6 janvier 1982 complétant l'arrêté n° 1679 AE du 12 juin 1981 portant agrément partiel au code des investissements de la compagnie de développement des énergies renouvelables Marama Nui
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Arrêté n° 49 SCG du 8 janvier 1982 modifiant l'arrêté n° 1274 SCG du 13 mars 1981 attribuant une subvention au centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 48 SGCG du 8 janvier 1982 accordant une subvention à la crèche de Pirae
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Arrêté n° 116 FT du 12 janvier 1982 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1982 à l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 115 FT du 12 janvier 1982 accordant une subvention complémentaire à la Société de navigation des Australes (S.A.E.M. Tuhaa Pae)
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Arrêté n° 114 AA du 12 janvier 1982 ordonnant la levée des consignations des sommes dues au titre de locations de terres sises à Hao
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Arrêté n° 109 FT du 11 janvier 1982 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1982 au Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 121 FT du 12 janvier 1982 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1982 à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 117 FT du 12 janvier 1982 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1982 à l'Office territorial des équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 118 FT du 12 janvier 1982 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1982 à l'Office territorial de développement du tourisme
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Arrêté n° 119 FT du 12 janvier 1982 accordant une subvention à l'Office territorial des équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 120 FT du 12 janvier 1982 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1982 au centre des métiers d'art
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Arrêté n° 140 FT du 12 janvier 1982 accordant une subvention à l'association Tiare Rau
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Arrêté n° 137 FT du 12 janvier 1982 accordant une subvention au groupement de solidarité des femmes de Tahiti
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Arrêté n° 138 FT du 12 janvier 1982 accordant une subvention à l'association du sport scolaire polynésien
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Arrêté n° 139 FT du 12 janvier 1982 accordant une subvention à l'association Ia Ora Te Natura
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Arrêté n° 141 FT du 12 janvier 1982 accordant une subvention à l'association Monde des Jeunes
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Arrêté n° 143 FT du 12 janvier 1982 accordant une subvention à l'association de la Fraternité chrétienne des malades et handicapés
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Arrêté n° 144 FT du 12 janvier 1982 accordant une subvention à l'association du centre Pou Utua Fare
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Arrêté n° 142 FT du 12 janvier 1982 accordant une subvention au Comité territorial des maisons familiales rurales
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Arrêté n° 145 FT du 12 janvier 1982 accordant une subvention au comité territorial de la jeunesse
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Arrêté n° 147 FT du 12 janvier 1982 accordant une subvention à l'association Harrison Smith
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Arrêté n° 146 FT du 12 janvier 1982 accordant une subvention à l'association des parents d'enfants sourds-muets
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Arrêté n° 149 FT du 12 janvier 1982 accordant une subvention à la Fédération française de la pirogue polynésienne
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Décision n° 52 PEL du 13 janvier 1982 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à défendre le territoire dans une action judiciaire
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Arrêté n° 148 FT du 12 janvier 1982 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1982 au centre Raimanutea
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Décision n° 58 DOM du 13 janvier 1982 autorisant Mme Sophie a Teura a Hauma à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime à Uturaerae, commune de Uturoa (île de Raiatea)
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Arrêté n° 164 FT du 13 janvier 1982 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1982 à la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 160 AC.DIR.INFRA du 13 janvier 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu)
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Décision n° 69 FT du 14 janvier 1982 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1981
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Arrêté n° 63 AA du 14 janvier 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Dragon
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Arrêté n° 166 FT du 13 janvier 1982 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1982 à l'office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 165 FT du 13 janvier 1982 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1982 à la chambre d'agriculture et d'élevage
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Arrêté n° 70 AU du 14 janvier 1982 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (projet de construction des consorts Wimer-Brown, rue Clappier - Papeete)
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Arrêté n° 71 AU du 14 janvier 1982 ordonnant le sursis de statuer sur une demande de travaux immobiliers dans la commune de Papeete (projet de Mme Simone Yau)
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Décision n° 72 DOM du 14 janvier 1982 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement de domaine public maritime à Taku, île de Mangareva, commune des Gambier
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Arrêté n° 76 SEQ du 14 janvier 1982 portant autorisation de stationnement dans le port de Papeete d'un navire pétrolier devant assurer le stockage flottant du fuel lourd nécessaire au fonctionnement de la centrale électrique de la S.A. EDT à Papeete
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Décision n° 74 AE du 14 janvier 1982 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n°s 30-81 et 31-81 du 15 décembre 1981, de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Décision n° 73 TLS du 14 janvier 1982 fixant pour l'exercice 1981 les prélèvements des ressources de la caisse de prévoyance sociale destinées à couvrir les frais de fonctionnement de la caisse et à alimenter le fonds d'action sanitaire, sociale et familiale
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Arrêté n° 192 FT du 14 janvier 1982 accordant une subvention au Muséum d'histoire naturelle
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Décision n° 79 DOM du 15 janvier 1982 accordant en occupation temporaire divers emplacements de domaine public maritime dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 194 FT du 14 janvier 1982 accordant une subvention à l'aéro-club des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 193 FT du 14 janvier 1982 accordant une subvention à l'association polynésienne de protection civile
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Décision n° 81 DOM du 15 janvier 1982 déclarant immédiatement cessibles les parcelles de terrains nécessaires pour les travaux de réalisation d'un stade à Afareaitu, commune de Moorea-Maiao, en vue des prochains jeux de Polynésie
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Arrêté n° 205 FT du 15 janvier 1982 portant ouverture de crédits provisoires au titre du Fonds spécial d'équipement routier
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Arrêté n° 93 FSDT du 21 janvier 1982 autorisant le prélèvement d'une somme de 27 millions de F CFP sur le Fonds spécial pour le développement du tourisme (exercice 1981) (1)
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Arrêté n° 94 FSDT du 21 janvier 1982 accordant une subvention de 6 millions à la société Rurutu Village (1)
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Arrêté n° 313 FT du 20 janvier 1982 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1982 au centre de formation professionnelle Sanito
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Arrêté n° 376 FT du 22 janvier 1982 modifiant l'arrêté n° 148 FT du 12 janvier 1982
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Arrêté n° 439 FT du 26 janvier 1982 accordant une subvention complémentaire à l'association pour l'assurance des élèves des écoles publiques - Mutualité accidents élèves de Polynésie française
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Arrêté n° 378 FT du 22 janvier 1982 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1982 à l'école préprofessionnelle (cours ménager) Sainte-Anne d'Atuona
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Décision n° 100 DOM du 27 janvier 1982 portant transfert à l'Etat, ministère de l'éducation, de terrains sis commune de Arue, nécessaire à la construction d'un C.E.S.
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Arrêté n° 101 AU du 27 janvier 1982 prononçant la levée du sursis à statuer sur la demande de travaux immobiliers à réaliser dans la commune de Arue, de M. et Mme Patrick Handerson
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Arrêté n° 443 FT du 26 janvier 1982 accordant un deuxième versement à valoir sur sa subvention 1982 à l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 105 S du 27 janvier 1982 fixant les modalités du concours d'admission aux cycles d'études ouvrant accès aux emplois techniques de 3e catégorie du service de santé et abrogeant l'arrêté n° 1107 S du 7 avril 1971
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Décision n° 104 AC.DIR.INFRA du 27 janvier 1982 mettant fin à l'autorisation accordée à M. Abel Blouin pour la construction et l'exploitation d'un bar-restaurant sur l'aérodrome de Moorea-Temae
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Arrêté n° 107 AA du 27 janvier 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS des Travaux publics
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Arrêté n° 109 AE du 27 janvier 1982 portant dénonciation de cahiers des charges, retrait et délivrance de licences d'armateur, et dérogations exceptionnelles à l'application de certains cahiers des charges
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Arrêté n° 108 AE du 27 janvier 1982 relatif au déroutement de navires de l'armement local
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Arrêté n° 110 AE du 27 janvier 1982 portant approbation de cahiers des charges souscrits par des armateurs et validation de la licence d'armateur
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Décision n° 111 AE du 27 janvier 1982 fixant les prix maximaux de vente de gaz butane dans le territoire
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Décision n° 125 AE du 3 février 1982 fixant les prix du coprah en Polynésie française
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Arrêté n° 133 AE du 3 février 1982 fixant la valeur en douane de certains produits pétroliers importés
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Arrêté n° 126 AE du 3 février 1982 rendant exécutoire la délibération n° 82-1 CSPC du 28 janvier 1982 portant modification du budget de l'exercice 1982 de la caisse de soutien des prix du coprah
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Décision n° 134 CG du 3 février 1982 portant modification des taux de droits d'entrée applicables à certains produits pétroliers importés
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Décision n° 135 AE du 3 février 1982 fixant les prix de certains hydrocarbures dans le territoire de la Polynésie française
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Décision n° 136 AE du 3 février 1982 fixant le montant compensatoire des moins-values réalisées par les sociétés importatrices d'essence dans le territoire
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Décision n° 171 AC.DIR.INFRA du 8 février 1982 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de l'aérodrome de Arutua (archipel des Tuamotu)
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Décision n° 172 AC.DIR.INFRA du 8 février 1982 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains de l'aérodrome de Arutua (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 734 AA du 9 février 1982 déclarant close la session ordinaire, dite session budgétaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 735 AA du 9 février 1982 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session extraordinaire
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Décision n° 487 PEL du 28 janvier 1982 constatant la reprise de ses fonctions par M. Rocheteau Maurice, chef du bureau de la programmation et de la coordination
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Décision n° 401 PEL du 25 janvier 1982 constatant l'arrivée à Papeete de M. Terrasson Daniel, ingénieur du génie rural, des eaux et forêts, remis à la disposition du chef du service de l'économie rurale
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Décision n° 299 PEL du 20 janvier 1982 constatant l'arrivée à Papeete de M. Dersy Jean-François, chirurgien-dentiste, remis à la disposition du médecin-chef du service d'hygiène dentaire pour servir à Taiohae (îles Marquises)
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Arrêté n° 458 AE du 27 janvier 1982 portant désignation des membres du comité de gestion de la caisse de soutien des prix du coprah (années 1982 et 1983)
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Décision n° 267 PEL du 8 janvier 1982 désignant M. René Mathieu, chef du service du personnel et de la fonction publique, pour assurer la défense du territoire dans l'affaire Vincent Vial, devant le tribunal du travail
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Décision n° 488 PEL du 28 janvier 1982 constatant l'arrivée à Papeete de M. Pierre Mutz, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Décision n° 276 PEL du 19 janvier 1982 constatant l'arrivée à Papeete de Mme Myriam Marquant, adjudant, mise à la disposition du chef du bureau d'études de la Polynésie française
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Décision n° 271 PEL du 19 janvier 1982 portant mise à disposition du chef du service de l'éducation de M. Faraire Pierrot, instituteur, VAT, incorporé sur place
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Arrêté n° 78 AU du 14 janvier 1982 autorisant la société télédiffusion de France (service outre-mer) à installer un groupe électrogène de secours dans la commune de Mahina, installation de la 1re classe
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Arrêté n° 106 AU du 27 janvier 1982 autorisant M. Florent Soufet, à installer des chambres froides dans un magasin dans la commune de Afaahiti, installation de la 3e classe
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Arrêté n° 10080 CAB/MIL du 31 décembre 1981 relatif à la composition du tribunal des pensions pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1982
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Arrêté n° 9991 SEQ du 28 décembre 1981 habilitant de M. Judex Taputuarai, technicien TP, à constater les infractions à la réglementation sur l'occupation du domaine public routier, maritime et fluvial, et sur les extractions de matériaux aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 708 FT du 8 février 1982 portant délégation permanente de signature à M. Anselme Bougues, chef du service de l'imprimerie officielle p.i.
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Arrêté n° 173 FT du 13 janvier 1982 prorogeant les crédits afférents aux opérations d'équipement et aux dépenses des travaux d'entretien de l'exercice 1981
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Arrêté n° 45 FT du 8 janvier 1982 autorisant le remboursement à la commune de Tumaraa de l'avance représentant diverses dépenses de reconstruction d'habitations endommagées par le cyclone Tahmar
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Arrêté n° 46 FT du 8 janvier 1982 autorisant le remboursement à la commune de Taputapuatea de l'avance représentant diverses dépenses de reconstruction d'habitations endommagées par le cyclone Tahmar
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Arrêté n° 47 FT du 8 janvier 1982 autorisant le remboursement à la commune de Huahine de l'avance représentant diverses dépenses de reconstruction d'habitations endommagées par le cyclone Tahmar
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Arrêté n° 500 TLS du 28 janvier 1982 nommant MM. Brichet Maurice et Wong Fat Robert, assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant divers syndicats représentant les personnels civils de recrutement local du C.E.P. au Centre d'expérimentation du Pacifique (C.E.P.)
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Arrêté n° 316 TPG du 21 janvier 1982 chargeant M. Daniel Cosson, inspecteur du Trésor, d'assurer la gestion intérimaire du lycée d'enseignement professionnel agricole de la Polynésie française
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Arrêté n° 311 SG du 20 janvier 1982 portant délégation de signature à M. Jean-Luc Prunier, adjoint au chef de la subdivision administrative des îles Australes
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Décision n° 214 AE du 5 février 1982 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes, cigares et tabacs
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Décision n° 136 AE du 28 janvier 1982 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes et cigares
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Délibération n° 81-106 du 27 novembre 1981 portant ratification de la convention particulière n° 1 relative au programme 1981 d'expérimentation et de développement des applications des énergies renouvelables en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 9937 AA du 23 décembre 1981)
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Délibération n° 81-125 du 21 décembre 1981 accordant l'exonération du droit de douane, du droit fiscal d'entrée, des taxes parafiscales et de la taxe de statistique à l'importation d'un appareil de détection destiné à l'aéroport de Tahiti-Faaa (r.e. Arrêté n° 107 AA du 11 janvier 1982)
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Délibération n° 82-2 du 7 janvier 1982 accordant l'aval du territoire à un emprunt destiné au financement d'un quai pétrolier et d'un quai de cabotage à Motu Uta (r.e. Arrêté n° 498 AA du 28 janvier 1982)
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Délibération n° 82-1 du 7 janvier 1982 habilitant le haut-commissaire, chef du territoire, à signer une convention de prêt de 70 millions CFP avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 499 AA du 28 janvier 1982)
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Loi n° 48-178 du 2 février 1948 portant aménagement de certaines dispositions de la réglementation des changes et, corrélativement, de certaines dispositions fiscales (articles 2 et 3) (J.O.R.F. du 3 février 1948, page 1114)
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Décret n° 48-350 du 1er mars 1948 fixant les conditions d'application de l'article 2 de la loi n° 48-178 du 2 février 1948 portant aménagement de certaines dispositions de la réglementation des changes et, corrélativement, de certaines dispositions fiscales (J.O.R.F. du 2 mars 1947, page 2163)
Page 182
Décret n° 81-888 du 30 septembre 1981 portant modification du décret n° 48-350 du 1er mars 1948 fixant les conditions d'application de l'article 2 de la loi n° 48-178 du 2 février 1948 portant aménagement de certaines dispositions de la réglementation des changes et, corrélativement, de certaines dispositions fiscales (J.O.R.F. du 1er octobre 1981, page 2679)
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Décret du 31 décembre 1981 portant désignation des magistrats civils appelés à présider les tribunaux permanents des forces armées (Extraits) (J.O.R.F. des 2 et 3 janvier 1982, pages 29 et 30))
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Décret du 30 décembre 1981 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. n° 7 N.C. du 9 janvier 1982) (Extraits)
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Décret du 14 janvier 1982 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. n° 19 N.C. du 23 janvier 1982) (Extraits)
Page 185
Arrêté ministériel du 10 juin 1981 portant ouverture des épreuves d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature (J.O.R.F. du 23 juin 1981, page 5813)
Page 182
Arrêté ministériel du 16 décembre 1981 relatif au concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture (Rectificatif) (J.O.R.F. du 10 janvier 1982, page 375)
Page 183
Arrêté ministériel du 22 décembre 1981 relatif au compte financier de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française (J.O.R.F. du 17 janvier 1982, page 637)
Page 183
Arrêté ministériel du 21 décembre 1981 fixant le cautionnement des agents comptables des offices des postes et télécommunications de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie (J.O.R.F. du 9 janvier 1982, page 301)
Page 183
Arrêté ministériel du 17 décembre 1981 portant création de centres supplémentaires pour les épreuves écrites d'accès au cycle préparatoire au second concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature (J.O.R.F. du 3 janvier 1982, page 301)
Page 183
Arrêté interministériel et arrêté ministériel du 21 janvier 1982 relatifs à l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (J.O.R.F. du 24 janvier 1982, page 907)
Page 184
Rectificatif à l'arrêté ministériel n° 3234 du 11 décembre 1981 portant fixation des tarifs applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française (publié au J.O.P.F. du 14 janvier 1982, n° 1 NS, page 7)
Page 185
Service des douanes. - Cours des changes (période du 15 au 28 février 1982 inclus)
Page 235
Institut territorial de la statistique. - Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de janvier 1982)
Page 236
Commerce extérieur. - Avis aux importateurs relatif au contingentement des importations de café
Page 236
Arrêté n° 87 AU du 14 janvier 1982 autorisant MM. Laurent Moux et Ah Ky Chanac, à installer un atelier de menuiserie dans la commune de Faaa, installation de la 2e classe
Page 227