JOPF n°5
1983 - JOPF n° 5 N du 15 février 1983
15/02/1983Edition: N100 texte(s)
Textes publiés (100)
Loi de finances n° 82-1126 du 29 décembre 1982 pour 1983, article35 (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 471 AA du 28 janvier 1983)
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Avenant n° 363 IDV.AU du 21 janvier 1983 à la décision n° 689 IDV.AU du 5 février 1982 autorisant la vente de lots issus du morcellement réalisé antérieurement dans un but locatif, de la propriété de M. Tapeta Hoiore sise à Punaauia, P.K. 12,600 côté montagne
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Avenant n° 549 IDV.AU du 4 février 1983 - 1er avenant à la décision n° 6212 IDV.AU du 18 juin 1981 autorisant la réalisation du lotissement de M. Hamilton Bunkley, sis à Punaauia, P.K. 15, route de la Pointe des pêcheurs
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Avenant n° 473 IDV.AU du 31 janvier 1983 - 2e avenant à la décision n° 5521 IDV.AU du 6 octobre 1982 autorisant la réalisation d'un lotissement par Mlle Tevaite Bordes, à Afaahiti, P.K. 5, route de Tautira - Taravao, commune de Taiarapu-Est
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Décision n° 635 IDV.AU du 9 février 1983 autorisant la réalisation du lotissement d'une partie du lot n° 5 du domaine de Papehue de Mme Louise Montaron à Paea, P.K. 19,100, côté montagne
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Décision n° 46 SEQ.DIR.RCG du 14 janvier 1983 portant réglementation des prestations de service consenties par les navires de la flottille administrative du service de l'équipement
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Décision n° 60 AE du 21 janvier 1983 relative à l'information et à la protection du consommateur dans le domaine de la commercialisation des véhicules automobiles
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Arrêté n° 361 FT du 21 janvier 1983 accordant un quatrième versement sur subvention 1982 à l'office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques
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Arrêté n° 362 FT du 21 janvier 1983 portant ouverture de crédits provisoires en complément à l'arrêté 7250 FT du 31 décembre 1982
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Décision n° 63 TLS du 21 janvier 1983 modifiant le délai d'approbation par le conseil de gouvernement des délibérations du conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale
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Décision n° 67 DOM du 24 janvier 1983 autorisant l'aliénation définitive au profit des héritiers et ayants droit de Mlle Putarere Tehotu du lot n° 2 du "Centre d'habitations économiques et ouvrières de Hamuta" à Pirae
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Décision n° 69 DOM du 24 janvier 1983 autorisant l'aliénation définitive au profit des héritiers et ayants droit de M. Punuarii Tetuamoroa dit Mehao Urarii du lot n° 11 du "Centre d'habitations économiques et ouvrières de Hamuta" à Pirae
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Décision n° 68 DOM du 24 janvier 1983 autorisant l'aliénation définitive au profit de Mme Tefaite Timo veuve Terai du lot n° 9 du "Centre d'habitations économiques et ouvrières de Hamuta" à Pirae
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Décision n° 76 AA du 24 janvier 1983 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française à soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif (affaire C.S.I.P. c/Territoire)
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Décision n° 70 DOM du 24 janvier 1983 autorisant l'aliénation définitive au profit des héritiers et ayants droit de M. Taohi Mai du lot n° 13 du "Centre d'habitations économiques et ouvrières de Hamuta" à Pirae
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Arrêté n° 364 AA du 24 janvier 1983 constatant le nombre de conseillers à élire par commune et déterminant le nombre de sièges à pourvoir par commune associée
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Arrêté n° 401 TLS du 25 janvier 1983 portant nomination du jury d'examen de fin de stage du centre de formation professionnelle accélérée de Pirae
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Décision n° 82 CSG du 27 janvier 1983 relative à l'adoption en Polynésie française
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Arrêté n° 80 FT du 27 janvier 1983 accordant une subvention à l'office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 436/02 ORERO du 27 janvier 1983 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget de l'office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques pour le mois de février 1983
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Décision n° 433 AA du 27 janvier 1983 désignant le fonctionnaire chargé de soutenir la défense du territoire dans l'affaire contentieuse confédération des syndicats indépendants de Polynésie (C.S.I.P.) c/le territoire
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Arrêté n° 440 SG du 27 janvier 1983 constatant la caducité de l'arrrêté n° 4653 FT du 24 août 1982 habilitant certains chefs de subdivision administrative et chefs de services à liquider les dépenses imputées sur le budget local
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Arrêté n° 83 AE du 28 janvier 1983 portant agrément de l'entreprise individuelle de Mme veuve Baechler ("Chez Nicolas") au code des investissements pour son activité artisanale
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Arrêté n° 84 AE du 28 janvier 1983 portant agrément de l'entreprise individuelle "Pension Catherine" de Mme Catherine Ariiotima au code des investissements pour son activité hôtelière artisanale
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Arrêté n° 85 AE du 28 janvier 1983 complétant l'arrêté n° 2101 AE du 29 septembre 1981 portant agrément de la société Kia Ora Village au code des investissements pour un projet d'extension d'activité à Rangiroa
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Arrêté n° 86 AE du 28 janvier 1983 portant agrément de l'entreprise individuelle d'exploitation agricole de M. "Van Bastolaer" au code des investissements pour son activité agricole
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Arrêté n° 450 FT du 28 janvier 1983 reportant les reliquats des crédits d'investissement du budget territorial, exercice 1982 sur l'exercice 1983
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Arrêté n° 468 FT du 28 janvier 1983 autorisant un premier versement à valoir sur l'avance remboursable consentie au budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao
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Arrêté n° 461 FT du 28 janvier 1983 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'enseignement Sanito
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Arrêté n° 464 FT du 28 janvier 1983 autorisant un premier versement à valoir sur sa subvention 1983 à la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 467 FT du 28 janvier 1983 accordant un dernier versement sur sa subvention 1982 à l'office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 89 ER du 31 janvier 1983 réglementant l'importation des poissons et produits de la mer
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Décision n° 88 SEQ du 31 janvier 1983 modifiant la décision portant interdiction à certains véhicules de transports en commun de procéder au ramassage des voyageurs à l'intérieur du périmètre limité par Outumaoro et Pirae
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Arrêté n° 90 FSIDEP du 31 janvier 1983 fixant le programme du FSIDEP pour 1982
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Décision n° 103 AE du 1er février 1983 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-82 ODT du 12 mai 1982 du conseil d'administration de l'office de développement du tourisme
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Arrêté n° 505 J du 1er février 1983 constatant la reprise de ses fonctions par M. Georges Amadeo, substitut général près la cour d'appel de Papeete
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Décision n° 104 CG du 2 février 1983 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement maritime à Fare - commune de Huahine au profit de M. René Fanaura
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Arrêté n° 512 FT du 2 février 1983 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget territorial ordinaire pour le mois de février 1983
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Décision n° 107 AE du 4 février 1983 relative au prix du thon et de la bonite dans l'île de Tahiti
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Décision n° 108 FT du 7 février 1983 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1982
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Arrêté n° 563 FT du 4 février 1983 portant extension géographique des régies d'avances du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 560 J du 4 février 1983 accordant un congé à Me Andrée Dubouch, notaire, et portant nomination de M. Michel Guichenu en qualité d'intérimaire
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Décision n° 116 DOM du 7 février 1983 autorisant l'acquisition du lot 1 de la parcelle 3 D de la terre Matatia sise dans la commune de Punaauia, nécessaire au percement de la route des plaines
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Décision n° 111 AC.DIR.INFRA du 7 février 1983 fixant les taux de redevance d'atterrissage, d'éclairage et passagers sur les aérodromes à statut territorial
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Arrêté n° 578 AA du 7 février 1983 portant création des bureaux de vote pour les élections municipales des 6 et 13 mars 1983
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Arrêté n° 577 AA du 7 février 1983 portant convocation des électeurs en vue du renouvellement général de conseils municipaux des 6 et 13 mars 1983 et modifiant les heures d'ouverture et de clôture du scrutin dans certaines communes du territoire
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Arrêté n° 120 SCG du 8 février 1983 portant création du comité territorial des calamités publiques
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Arrêté n° 620 SG du 8 février 1983 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires aux travaux d'implantation et d'extension du centre national pour l'exploitation des océans (Etat français - ministère de l'industrie et de la recherche) à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 613 J du 8 février 1983 accordant un congé de dix jours à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Jean Brager, en qualité d'intérimaire
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Décision n° 336 PEL du 20 janvier 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Lemoine Philippe, ingénieur TPE, affecté en qualité de chef de bureau d'études travaux maritimes au service de l'équipement
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Décision n° 369 PEL du 24 janvier 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Guy Lequeux, inspecteur principal de 4e échelon, affecté à la direction des polices urbaines de Papeete
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Décision n° 447 PEL du 27 janvier 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Castaing Michel, assistant technique des travaux publics, mis à disposition du chef du service de l'équipement pour servir au bureau d'études du génie civil
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Décision n° 312 PEL du 20 janvier 1983 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Wohler Félix, professeur adjoint d'EPS au collège de Paopao-Moorea
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Décision n° 498 PEL du 1er février 1983 constatant l'arrivée à Papeete et la reprise de fonctions par M. Routy André, technicien supérieur, adjoint au chef de la section "Eaux et forêts" du service de l'économie rurale
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Décision n° 611 PEL du 8 février 1983 fixant les résultats et le montant de l'allocation des candidats déclarés reçus à l'examen d'admission au cycle C de l'école territoriale d'infirmiers/ères
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Arrêté n° 112 AU du 7 février 1983 autorisant Mme Josette Petit, gérante de la SARL Tahiti Rechapage, à installer - à titre de régularisation - un atelier de rechapage de pneus (installation de la 2e catégorie des établissements classés et de la sécurité, à Tipaerui, commune de Papeete)
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Décision n° 119 AC.DIR.INFRA du 8 février 1983 désignant pour l'année 1983 les membres de la commission arbitrale d'évaluation des indemnités d'expropriation
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Arrêté n° 448 DPU du 28 janvier 1983 nommant MM. Ah Yun Yvon et Taeaetua Mouillot élèves-gardiens de la paix, fonctionnaires du CEAPF
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Arrêté n° 456 CAB/DPC du 28 janvier 1983 portant désignation du jury d'examen pour le test de contrôle des connaissances théoriques et pratiques et de l'aptitude pédagogique des moniteurs nationaux de secourisme du samedi 29 janvier 1983 à Papeete
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Arrêté n° 588 CAB/DPC du 7 février 1983 fixant les résultats du test de contrôle des connaissances théoriques et pratiques et de l'aptitude pédagogique des moniteurs nationaux de secourisme du samedi 29 janvier 1983 à Papeete
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Arrêté n° 485 FT du 31 janvier 1983 portant augmentation de l'encaisse maximale de l'agence spéciale de Hao
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Arrêté n° 486 FT du 31 janvier 1983 portant création d'une régie de recettes à l'hôpital de Mataura (Tubuai) et fixant l'encaisse maximum
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Arrêté n° 487 FT du 31 janvier 1983 portant nomination des régisseurs de recettes titulaire et suppléant de l'hôpital de Mataura (Tubuai)
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Arrêté n° 488 FT du 31 janvier 1983 portant création d'une régie de recettes à l'hôpital de Taiohae (Nuku Hiva) et fixant l'encaisse maximum
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Arrêté n° 489 FT du 31 janvier 1983 portant nomination de régisseurs de recettes titulaire et suppléant de l'hôpital de Taiohae (Nuku Hiva)
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Arrêté n° 490 FT du 31 janvier 1983 portant création d'une régie de recettes à l'hôpital de Afareaitu (Moorea) et fixant l'encaisse maximum
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Décision n° 315 SE du 20 janvier 1983 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel d'un camion-grue de l'entreprise Tahit - Béton
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Décision n° 81 CG du 27 janvier 1983 nommant M. Marcel Langomazino commissaire du gouvernement de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
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Arrêté n° 589 CAB/DPC du 7 février 1983 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du mercredi 9 février 1983 à l'école Fariimata de Papeete
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Arrêté n° 435 J du 27 janvier 1983 habilitant l'inspecteur adjoint au service d'hygiène à constater les infractions à la réglementation d'hygiène et de salubrité publique en Polynésie française
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Arrêté n° 465 J du 28 janvier 1983 portant désignation de militaires de la gendarmerie habilités dans le ressort des subdivisions administratives de la Polynésie française à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police de la circulation
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Arrêté n° 319 S du 20 janvier 1983 portant admission de Mlle Mireille Tanepau à l'école territoriale d'infirmiers/ères - cycle C - aides soignantes
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Arrêté n° 79 SCG du 27 janvier 1983 accordant un secours remboursable
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Arrêté n° 118 SCG du 7 février 1983 portant composition du comité chargé de la collecte des fonds et objets pour venir en aide aux victimes de la dépression tropicale Nano
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Arrêté n° 491 FT du 31 janvier 1983 portant nomination de régisseurs de recettes titulaire et suppléant de l'hôpital de Afareaitu (Moorea)
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Arrêté n° 466 GEND du 28 janvier 1983 habilitant des militaires de la gendarmerie à exercer sur tout le territoire de la Polynésie française les fonctions d'officier de police judiciaire, auxiliaire du Procureur de la République
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Arrêté n° 434 J du 27 janvier 1983 habilitant des agents de l'office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques à constater les infractions à la réglementation en matière de pêche et d'aquaculture
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Arrêté n° 264 SG du 17 janvier 1983 portant délégation de signature au chef du service de l'éducation
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Décision n° 280 AE du 2 février 1983 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes, cigares et tabacs
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Arrêté n° 105 SGA du 3 février 1983 accordant un secours exceptionnel à un élève du CETAD d'Afareaitu pour suivre une formation en Nouvelle-Zélande
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Arrêté n° 432 TLS du 27 janvier 1983 prorogeant de huit jours le délai nécessaire aux investigations de M. Hubert Viaris de Lesegno, expert désigné d'un commun accord par les parties du différend collectif du travail opposant l'union des syndicats des personnels de l'enseignement privé (SPEP et SELPF) au ministère de l'éducation nationale représenté par le vice-rectorat de la Polynésie française
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Délibération n° 83-15 du 13 janvier 1983 mettant en oeuvre l'uniformisation des prix de certains produits de première nécessité destinés à la revente dans les îles autres que Tahiti (r.e. par Arrêté n° 621 AA du 8 février 1983)
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Erratum au sommaire du J.O.P.F. n° 1 du 15 janvier 1983
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Décret du 31 décembre 1982 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France (Extraits) (J.O.R.F. n° 9 N.C. du 12 janvier 1983, page 367 et 368)
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Décret du 31 décembre 1982 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. n° 13 N.C. du 16 janvier 1983, page 556)
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Arrêté interministériel du 10 janvier 1983 autorisant l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement d'attachés principaux de préfecture (J.O.R.F. n° 11 N.C. du 14 janvier 1983, page 447)
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Service de la curatelle. - Avis de recherche des ayants droit de : Mme Tetuaara Irène Tefana, M. Tavi a Hutihuti et de Rakura a Tairanu, Mmes Putarere Tepava et Tahia a Pimati, épouse Teagai, M. Teamo Tufariu Maere et de Mme Teehio a Tahimana
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Service des douanes. - Cours des changes (période du 15 au 28 février 1983 inclus)
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Inspection du travail et des lois sociales. - a) Différend collectif du travail opposant le syndicat des travailleurs de la Citra/C.S.I.P. à la Compagnie polynésienne de travaux publics
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Administration de la justice. - Ordonnance d'expropriation n° 1653 bis du 24 décembre 1982 concernant les parcelles de terres nécessaires aux travaux d'extension de l'aire de stationnement de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu-Gambier)
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Institut territorial de la statistique. - Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de janvier 1983)
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Inspection du travail et des lois sociales. - b) Avis préalable à l'extension d'un accord de salaires conclu dans le secteur imprimerie-presse
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Inspection du travail et des lois sociales. - c) Décision n° 164 TLS du 30 décembre 1982 de la commission mixte paritaire imprimerie-presse
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Service de l'aménagement du territoire. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois de janvier 1983)
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Service du cadastre. - b) Avis relatif à la clôture des opérations de délimitation des terres, commune de Faaa (au-dessus de la route des collines section S)
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Service du cadastre. - a) Avis relatif à la clôture des opérations de délimitation des terres du village de Pouheva à Makemo (Tuamotu)
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Enquête de commodo et incommodo : - Entreprise A. Herbreteau, pour le compte de M. Chenesson, commune de Taiarapu-Est
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Tchung Yeun dit Ah Yin Chang, commune de Faaa
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean-Pierre Pugibet, commune de Taiarapu-Est
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Service du cadastre. - c) Avis relatif aux opérations cadastrales effectuées en application de l'arrêté n° 1554 AA du 2 avril 1975
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