JOPF n°5
1984 - JOPF n° 5 N du 29 février 1984
29/02/1984Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Arrêté ministériel n° 3764 du 23 décembre 1983 portant fixation des tarifs applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française
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Décret du 29 décembre 1983 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France (JORF du 20 janvier 1984, page 756) (MM. Jean-Pierre Mony, Michel Solari, Edouard Vincent)
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Arrêté interministériel du 26 janvier 1984 autorisant l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture (JORF du 28 janvier 1984, page 1038)
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Arrêté ministériel du 29 décembre 1983 fixant la date des élections au conseil central de la section F de l'ordre national des pharmaciens (territoires d'outre-mer) (JORF du 18 janvier 1984, page 638)
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Arrêté n° 4557 BS du 28 décembre 1983 portant attribution à certaines communes de Polynésie française d'une dotation globale d'équipement imputée sur le budget de l'Etat (ministère de l'intérieur et de la décentralisation)
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Arrêté n° 1748 SEQ du 16 décembre 1983 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti et pour l'île de Moorea
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Décision n° 1812 DOM du 29 décembre 1983 autorisant l'affectation de différentes parcelles du domaine Labbé au profit de la commune de Pirae
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Arrêté n° 4597 FT du 29 décembre 1983 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget territorial ordinaire pour le mois de janvier 1984
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Arrêté n° 1840 CG du 30 décembre 1983 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables d'un établissement public dénommé " Centre hospitalier territorial de la Polynésie française (hôpital de Mamao) "
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Arrêté n° 1855 CG du 30 décembre 1983 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 52 à 57 OTESSE/83 du 1er décembre 1983 du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Délibération n° 83-190 du 8 décembre 1983 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1984 (r.e. par Arrêté n° 4623 AA du 30 décembre 1983)
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Délibération n° 83-173 du 4 novembre 1983 portant modification du budget local pour l'exercice 1983 (dépenses ordinaires et extraordinaires) (r.e. par Arrêté n° 4624 AA du 30 décembre 1983)
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Délibération n° 83-195 du 15 décembre 1983 portant exonération de tous droits et taxes applicables à une scierie mobile destinée à la commune de Anaa (r.e. par Arrêté n° 21 AA du 4 janvier 1984)
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Décision n° 18 DOM du 5 janvier 1984 autorisant l'affectation provisoire d'une parcelle du remblai sis au droit de la terre Opoomau à Patio, commune de Tahaa, au profit de l'Office des postes et télécommunications de la Polynésie française
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Décision n° 17 AC.DIR.INFRA du 5 janvier 1984 fixant les taux des redevances passagers, d'atterrissage et d'éclairage sur les aérodromes à statut territorial
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Arrêté n° 40 AE du 9 janvier 1984 portant attribution d'une licence d'armateur temporaire à Mme Hapairai Joséphine
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Arrêté n° 26 CG du 6 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-83 du 28 décembre 1983 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM)
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Arrêté n° 25 CG du 6 janvier 1984 portant approbation d'office du compte administratif de l'Office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques pour l'exercice 1983
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Décision n° 41 OTASS du 9 janvier 1984 portant extension des attributions dévolues à la commission instituée par la décision n° 423 CG du 8 avril 1983
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Arrêté n° 73 OPT du 11 janvier 1984 modifiant les tarifs des services postaux et financiers du régime intérieur
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Arrêté n° 58 AE du 18 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-83 du 26 décembre 1983 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete modifiant le régime de salaire mensuel garanti des dockers du port de Papeete
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Arrêté n° 94 FT du 12 janvier 1984 abrogeant l'arrêté n° 4597 FT du 29 décembre 1983 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget territorial ordinaire pour le mois de janvier 1984
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Arrêté n° 65 S du 20 janvier 1984 prescrivant l'évacuation et la démolition de l'immeuble de M. Jean Tsoult, sis rue Octave Moreau, terre Temaeo, quartier Haereraaroa, Papeete
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Arrêté n° 76 S du 20 janvier 1984 prescrivant l'évacuation et la démolition des immeubles de M. Phineas Bambridge, sis à Faariipiti, avenue du prince Hinoi, Papeete
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Arrêté n° 75 S du 20 janvier 1984 prescrivant l'évacuation et la démolition de l'immeuble de M. Rodolphe Williams, sis à Orovini, rue Dumont-d'Urville, Papeete
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Arrêté n° 77 AC.DIR du 20 janvier 1984 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport public de passagers à la société Tahiti Hélicoptères
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Arrêté n° 177 AA du 23 janvier 1984 déclarant close la session ordinaire dite session budgétaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Décision n° 194 AE du 24 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-83 du 29 septembre 1983 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche adoptant le budget primitif 1984
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Décision n° 221 AE du 27 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-83 du 10 novembre 1983 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification des tarifs de pilotage dans le port de Papeete
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Arrêté n° 219 AA du 26 janvier 1984 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session extraordinaire
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Décision n° 224 AE du 27 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-83 du 10 novembre 1983 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant les tarifs des veilles de sécurité dans le port de Papeete
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Décision n° 222 AE du 27 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-83 du 10 novembre 1983 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant les tarifs de remorquage dans le port de Papeete
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Décision n° 223 AE du 27 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-83 du 10 novembre 1983 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant les dispositions de l'article 3 de la délibération n° 8-69 du 23 décembre 1969 concernant les tarifs de location des remorqueurs
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Décision n° 227 AE du 27 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-83 du 10 novembre 1983 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant les droits de quai perçus sur les marchandises dans le port de Papeete
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Décision n° 226 AE du 27 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-83 du 10 novembre 1983 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant les droits d'amarrage et de stationnement dans le port de Papeete
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Décision n° 225 AE du 27 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-83 du 10 novembre 1983 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification des tarifs de lamanage dans le port de Papeete
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Décision n° 229 AE du 27 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 18-83 du 10 novembre 1983 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant certains tarifs d'occupation temporaire de la circonscription portuaire
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Décision n° 228 AE du 27 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 17-83 du 10 novembre 1983 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification des taxes de stationnement et de magasinage en zone douanière
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Décision n° 232 AE du 27 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 21-83 du 10 novembre 1983 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la réglementation et taxation du commerce de détail dans la circonscription portuaire
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Décision n° 230 AE du 27 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-83 du 10 novembre 1983 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant le tarif d'amodiation des surfaces couvertes en zone douanière de Motu-Uta
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Décision n° 231 AE du 27 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 20-83 du 10 novembre 1983 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification des tarifs de la cale de halage
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Décision n° 249 AE du 31 janvier 1984 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-83 du 10 novembre 1983 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant le budget du pour l'exercice 1984
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Décision n° 263 O.T.H.S. du 2 février 1984 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de construction d'un ensemble immobilier à caractère social, dans la commune de Pirae
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Décision n° 266 DOM du 2 février 1984 portant déclassement et transfert d'un emplacement du domaine public maritime sis à Raivavae - commune associée de Rairua (Australes)
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Décision n° 317 ITSTAT du 16 février 1984 constatant l'indice des prix du mois de janvier 1984
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Décision n° 389 TLS du 27 février 1984 portant fixation du salaire interprofessionnel garanti (S.M.I.G. et S.M.A.G.) au 1er mars 1984
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Décision n° 390 CG du 27 février 1984 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire
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Décision n° 397 STEM du 28 février 1984 portant modification des tarifs de l'énergie électrique distribuée par la S.A. "Electricité de Tahiti"
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Décision n° 398 STEM du 28 février 1984 portant modification des tarifs de l'énergie électrique distribuée par la Coder Marama Nui
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Administration de la justice.- a) Ordonnance d'expropriation n° 1304 du 19 décembre 1983 pour cause d'utilité publique, au profit du territoire, les parcelles de terres nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tureia (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1 IDV du 4 janvier 1984 déclarant d'utilité publique les travaux de rectification du chemin de l'Arahiri, commune de Arue
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Administration de la justice.- b) Ordonnance d'expropriation n° 19 du 6 janvier 1984 pour cause d'utilité publique, au profit du territoire, d'une parcelle de terre nécessaire à la construction de l'aérodrome de Arutua (archipel des Tuamotu)
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Inspection du travail et des lois sociales.- b) Avenant n° 9 à la convention collective du travail du secteur de l'Imprimerie et de la Presse de la Polynésie française du 31 décembre 1975
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Inspection du travail et des lois sociales.- a) Avis rendant obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs du secteur "Imprimerie-Presse" de Polynésie française, les dispositions de l'accord salarial conclu le 6 décembre 1983
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 mars 1984 inclus)
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Inspection du travail et des lois sociales.- c) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les ouvriers, employés, agents de maître et cadres des entreprises du secteur Imprimerie-presse en Polynésie française, les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire intervenue le 6 décembre 1983
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Inspection du travail et des lois sociales.- d) Décision de la commission mixte paritaire "Imprimerie-Presse" - Avenant n° 8 du 6 décembre 1983
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Inspection du travail et des lois sociales.- e) Avis rendant obligatoires pour tous les employeurs et les ouvriers des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics en Polynésie française, les dispositions de l'avenant n° 1 à la convention collective du travail signé le 7 décembre 1983
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Inspection du travail et des lois sociales.- f) Avenant n° 1 à la convention collective du travail du secteur du bâtiment et des travaux publics de Polynésie française du 18 décembre 1975
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Enquête de commodo et incommodo.- M. John Hardie, mandataire de la S.A. Transports touristiques tahitiens, commune de Papeete
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Yves Cadic, mandataire de Total Polynésie, commune de Papeete
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