JOPF n°5
1985 - JOPF n° 5 N du 10 février 1985
10/02/1985Edition: N63 texte(s)
Textes publiés (63)
Décret du 6 décembre 1984 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté n° 5 OPT du 3 janvier 1985 fixant le tarif des communications internationales au départ de la Polynésie française du service Tompac-transmission de données par commutation de paquet
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Arrêté n° 292 IDV du 23 novembre 1984 portant création du syndicat dit "Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères" (S.I.T.O.M.)
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Arrêté n° 63 NS/SG du 14 janvier 1985 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française (M. Henri Meynard)
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Arrêté n° 13 CAB/DPC du 4 janvier 1985 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du samedi 5 janvier 1985 au RIMAP à Papeete
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Arrêté n° 65 NS/SG du 14 janvier 1985 chargeant M. Yves Dassonville de l'intérim des fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier et lui accordant délégation de signature
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Arrêté n° 56 CAB/DPC du 14 janvier 1985 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du samedi 5 janvier 1985 au RIMAP à Papeete
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Arrêté n° 16 NS/MRCL du 7 janvier 1985 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre émetteur de sécurité aéronautique civile exploité à Marutea-sud aérodrome par la navigation aérienne, service de l'aviation civile en Polynésie française
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Délibération n° 85-1008 AT du 10 janvier 1985 portant exonération de tous droits et taxes en faveur de matériels de cardiologie importés par le centre hospitalier territorial
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Délibération n° 85-1009 AT du 24 janvier 1985 habilitant le Président du gouvernement du territoire à signer le protocole instituant une alliance des territoires français du Pacifique
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Délibération n° 85-1010 AT du 24 janvier 1985 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
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Arrêté n° 42 PR du 22 janvier 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du logement
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Arrêté n° 15 VP/AE du 18 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 17 VP/AE du 18 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
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Arrêté n° 16 VP/AE du 18 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engeco)
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Arrêté n° 14 VP/AE du 16 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
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Arrêté n° 21 VP/AE du 23 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
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Arrêté n° 18 VP/AE du 18 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 33 EC du 28 janvier 1985 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de la culture
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Arrêté n° 23 VP/AE du 24 janvier 1985 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 22 VP/AE du 23 janvier 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 39 CM du 17 janvier 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-84 du 6 décembre 1984 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche accordant une subvention à la coopérative des agriculteurs, éleveurs et pêcheurs de la Polynésie française
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Arrêté n° 33 PR du 17 janvier 1985 accordant le versement d'une subvention à l'Office des anciens combattants
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Arrêté n° 37 CM du 17 janvier 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-84 du 6 décembre 1984 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche adoptant le budget primitif 1984
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Arrêté n° 38 CM du 17 janvier 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-84 du 6 décembre 1984 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche adoptant le tarif de location du camion Renault et de la plate-forme Wisconsin lui appartenant
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Arrêté n° 35 CM du 17 janvier 1985 portant distribution des reproducteurs bovins et porcins provenant des stations de l'économie rurale
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Arrêté n° 36 CM du 17 janvier 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-84 du 6 décembre 1984 de la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche adoptant le budget 1985
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Arrêté n° 133 FI/FC du 18 janvier 1985 portant nomination de Mmes Françoise Blanchard et Juliette Teremate respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant au service des affaires administratives
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Arrêté n° 41 CM du 17 janvier 1985 autorisant les établissements publics dont le budget 1985 n'est pas encore arrêté à fonctionner sur douzièmes provisoires jusqu'à ce que celui-ci soit approuvé et rendu exécutoire
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Arrêté n° 159 FI du 22 janvier 1985 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures
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Arrêté n° 134 FI/AA du 18 janvier 1985 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'Association Nuutere (piroguiers de Faaa)
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Arrêté n° 41 PR du 17 janvier 1985 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1985 au Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 48 PR du 17 janvier 1985 accordant une subvention globale à la Société des études océaniennes
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Arrêté n° 49 PR du 17 janvier 1985 accordant le versement d'une subvention à l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 46 CM du 22 janvier 1985 portant approbation des prix de l'énergie électrique distribuée sur la côte Est par la SA Coder Marama Nui
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Arrêté n° 160 FI/AA du 22 janvier 1985 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'Association Nuutere (piroguiers de Faaa)
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Arrêté n° 48 CM du 22 janvier 1985 portant déclassement et transfert d'un emplacement du domaine public maritime au profit de la commune de Arue
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Arrêté n° 51 PR du 17 janvier 1985 accordant le versement du solde de sa subvention au Muséum d'histoire naturelle
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Arrêté n° 50 PR du 17 janvier 1985 accordant une subvention à l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 30 CM du 15 janvier 1985 rendant exécutoires les délibérations n° 13 à n° 16 OTASS du 20 novembre 1984 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
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Arrêté n° 32 CM du 17 janvier 1985 modifiant l'arrêté n° 8894 T du 2 novembre 1981 fixant le prix de cession de la main-d'oeuvre pénale
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Arrêté n° 33 CM du 17 janvier 1985 portant nomination de M. Jean-Claude Rau conseiller technique au ministère des affaires sociales, de la solidarité et de la famille
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Arrêté n° 34 CM du 17 janvier 1985 portant prorogation du mandat des membres du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 23 SR du 28 janvier 1985 modifiant l'arrêté n° 1 SR du 3 octobre 1984 portant délégation de signature au directeur de la santé publique
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Arrêté n° 50 CM du 23 janvier 1985 modifiant la composition des sous-comités techniques territoriaux des transports
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Arrêté n° 51 CM du 23 janvier 1985 accordant à Me Claude Girard une provision à valoir sur ses honoraires effectivement dus au titre de la représentation du territoire devant le conseil du contentieux administratif dans l'affaire l'opposant à la compagnie polynésienne de transport maritime
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Arrêté n° 85-2 Prés./AT du 22 janvier 1985 portant convocation de l'assemblée territoriale en session extraordinaire
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Arrêté n° 85-3 Prés./AT du 25 janvier 1985 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
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Délibération municipale n° 4-85 du 4 janvier 1985 instituant les centimes additionnels sur la contribution de l'impôt foncier sur les propriétés bâties (commune de Moorea-Maiao)
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Arrêté n° 49 CM du 23 janvier 1985 rendant exécutoires les délibérations n° 13-84 et n° 14-84 OMO du 30 octobre 1984 du conseil d'administration de l'Office de la main-d'oeuvre
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Arrêté municipal n° 59-84 du 28 novembre 1984 réglementant la circulation et et le stationnement sur le territoire de la commune de Pirae
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Arrêté municipal n° 84-172 du 20 décembre 1984 portant mesures de lutte contre le bruit (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 25-84 TO du 27 décembre 1984 portant fixation de la taxe sur la consommation électrique à percevoir au profit de la commune de Taiarapu-Ouest
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 19 février 1985 inclus)
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Institut territorial de la statistique.- a) Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de janvier 1985
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Institut territorial de la statistique.- b) Prix des matériaux de construction constatés par la commission d'officialisation des prix industriels (4è trimestre 1984)
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Service de l'aménagement du territoire.- Certificat d'achèvement des travaux n° 143-85 EA.AU du 28 janvier 1985 délivré à M. Joseph Siu pour la réalisation d'un premier logement sur la parcelle C du lot n° 5 de la terre Atihao sise à Pirae
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Kindynis Laris, directeur général de la société Kia Ora Hôtels, commune associée de Teavaro - commune de Moorea-Maiao
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Enquête de commodo et incommodo : - M. le maire de la commune de Mahina, commune de Mahina
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Joël Allain, directeur général de la SA Electricité de Tahiti, commune de Punaauia
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Enquête de commodo et incommodo : - Rectificatif à la demande d'autorisation n° 13-84 AU.ISLV.CI formulée par M. Joël Allain, directeur général de la SA Electricité de Tahiti (parue au JOPF du 15 décembre 1984)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Kiou Mou Fa, Avera, commune de Taputapuatea
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Enquête de commodo et incommodo : - Rectificatif à la demande d'autorisation n° 14-84 AU.ISLV.CI formulée par M. et Mme Théodore Daniel (parue au JOPF du 31 décembre 1984)
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