JOPF n°5
1986 - JOPF n° 5 N du 10 février 1986
10/02/1986Edition: N111 texte(s)
Textes publiés (111)
Arrêté interministériel du 2 décembre 1985 modifiant l'arrêté du 9 août 1973 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (Arrêté de promulgation n° 72 DRCL du 27 janvier 1986)
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Circulaire ministérielle du 10 janvier 1986 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative aux frais de voyage à l'étranger et au contrôle douanier des moyens de paiement transportés par les voyageurs (JORF du 11 janvier 1986, page 556)
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Décret du 30 décembre 1985 portant nomination de magistrats (JORF du 3 janvier 1986, page 94) (M. Dominique Luigi)
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Arrêté interministériel du 7 janvier 1986 autorisant, au titre de l'année 1986, l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture (JORF du 14 janvier 1986, page 657)
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Arrêté interministériel du 9 janvier 1986 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de de conseillers d'éducation et de conseillers principaux d'éducation pour la session 1986 (JORF du 12 janvier 1986, page 605)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 3 janvier 1986, page 139)
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Avis d'ouverture du concours d'admission aux écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises (JORF du 11 décembre 1985, page 198)
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Arrêté n° 40 J du 14 janvier 1986 constatant la prise de ses fonctions par M. Dominique Luigi, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 44 CAB/DPC du 15 janvier 1986 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 11 janvier 1986 à Mataiea
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Arrêté n° 33 PR du 17 janvier 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 94 CM du 20 janvier 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Menuiserie ébénisterie industrielle Polynésienne pour la création d'une unité de menuiserie-ébénisterie
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Arrêté n° 45 PR du 22 janvier 1986 portant délégation de signature
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Arrêté n° 35 PR du 17 janvier 1986 désignant Me Claude Girard, avocat près les tribunaux de Papeete, pour assurer la défense du territoire devant la juridiction du tribunal du travail de Papeete ou toute autre juridiction dans le litige opposant celui-ci à M. Claude Soirot
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Arrêté n° 71 CM du 20 janvier 1986 nommant Georges Estall en qualité de chef du service de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 55 CM du 17 janvier 1986 annulant la licence de la navigation charter accordée à M. Camille Deflandre
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Arrêté n° 57 CM du 17 janvier 1986 annulant la licence de la navigation charter accordée à M. Jean-Pierre Clépoint
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Arrêté n° 56 CM du 17 janvier 1986 portant transfert de la licence de la navigation charter accordée à la SARL South Pacific Yacht Charters à la SARL The Moorings
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Arrêté n° 62 VP/AE du 17 janvier 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 62 CM du 17 janvier 1986 portant transfert de la licence de la navigation charter accordée à la SARL Ori Haere Down South à M. Henry Lucas
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Arrêté n° 61 CM du 17 janvier 1986 accordant une licence de la navigation charter à M. Guy Parent
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Arrêté n° 65 CM du 17 janvier 1986 accordant une licence de la navigation charter à M. Yannick Herbreteau
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Arrêté n° 58 CM du 17 janvier 1986 annulant la licence de la navigation charter accordée à M. Brian Groves
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Arrêté n° 64 CM du 17 janvier 1986 accordant une licence de la navigation charter à M. Yann Souchon
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Arrêté n° 63 VP/AE du 17 janvier 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 63 CM du 17 janvier 1986 accordant une licence de la navigation charter à M. Serge Coutinot
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Arrêté n° 59 CM du 17 janvier 1986 accordant une licence de la navigation charter à la SARL The Moorings
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Arrêté n° 60 CM du 17 janvier 1986 accordant une licence de la navigation charter à M. Fabrice Fourmanoir
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Arrêté n° 73 VP/AE du 21 janvier 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engeco)
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Arrêté n° 65 VP/AE du 17 janvier 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (C.F.M.T.)
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Arrêté n° 64 VP/AE du 17 janvier 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (S.T.H.)
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Arrêté n° 72 CM du 20 janvier 1986 autorisant l'investissement direct étranger en Polynésie française consistant en le rachat de la société South Pacific Yacht Charters SARL par la société The Moorings LTD
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Arrêté n° 74 VP/AE du 21 janvier 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 81 VP/AE du 21 janvier 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Chan Fouc Wan)
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Arrêté n° 79 VP/AE du 21 janvier 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Ets Coutimex)
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Arrêté n° 80 VP/AE du 21 janvier 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Continental Import)
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Arrêté n° 78 VP/AE du 21 janvier 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
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Arrêté n° 83 VP/AE du 21 janvier 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Cie Française Maritime)
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Arrêté n° 82 VP/AE du 21 janvier 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 84 VP/AE du 21 janvier 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (C.F.M.T.)
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Arrêté n° 85 VP/AE du 21 janvier 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Scierie de la Punaruu)
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Arrêté n° 86 VP/AE du 21 janvier 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Ets Hervé)
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Arrêté n° 87 VP/AE du 21 janvier 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 95 CM du 23 janvier 1986 portant cession à titre gratuit à l'EVAAM des cassettes vidéo réalisées conjointement par le service de la mer et de l'aquaculture et l'EVAAM
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Arrêté n° 106 CM du 23 janvier 1986 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté n° 62 CM du 29 janvier 1985
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Arrêté n° 125 VP/AE du 23 janvier 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 126 VP/AE du 23 janvier 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Siou Lee)
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Arrêté n° 127 VP/AE du 23 janvier 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 129 VP/AE du 23 janvier 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tane)
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Arrêté n° 128 VP/AE du 23 janvier 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Océania)
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Arrêté n° 141 MEC/SPU du 27 janvier 1986 autorisant le déplacement en métropole de M. Félix Atem, adjoint d'enseignement
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Arrêté n° 75 CM du 20 janvier 1986 portant ouverture de crédits du fonds forestier de la Polynésie française
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Arrêté n° 44 PR/EC du 22 janvier 1986 fixant la date à partir de laquelle les instituteurs remplissant les conditions requises sont autorisés à s'absenter pour partir en congé administratif à l'issue de l'année scolaire 1985-1986
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Arrêté n° 105 CM du 23 janvier 1986 portant création de nouvelles codifications statistiques et modifiant celles de certains produits de première nécessité
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Arrêté n° 97 CM du 23 janvier 1986 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-86 OTAC à 4-86 OTAC du 8 janvier 1986 du conseil d'administration de l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 162 VP/AE du 29 janvier 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (C.F.M.T.)
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Arrêté n° 145 VP/AE du 27 janvier 1986 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 130 VP/AE du 23 janvier 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Béton)
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Arrêté n° 55 PR du 29 janvier 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Mapuaura de Faaone
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Arrêté n° 38 PR du 20 janvier 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
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Arrêté n° 61 FI/AA du 17 janvier 1986 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola (Ligue polynésienne de tennis de table)
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Arrêté n° 39 PR du 20 janvier 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
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Arrêté n° 60 FI/AA du 17 janvier 1986 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola (A.S. Central Sport)
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Arrêté n° 43 PR du 20 janvier 1986 accordant le versement d'un premier acompte à valoir sur sa subvention 1986 à la crèche Tama Here de Pirae
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Arrêté n° 55 FI/AA du 17 janvier 1986 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola (A.S. Vaiotaha de Pueu)
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Arrêté n° 73 CM du 20 janvier 1986 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1985
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Arrêté n° 70 FI du 20 janvier 1986 portant attribution de sujétion spéciale pour horaires irréguliers
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Arrêté n° 109 CM du 23 janvier 1986 portant modification du taux des prestations familiales en Polynésie française
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Arrêté n° 50 PR du 29 janvier 1986 accordant le versement sur subvention à la Mutualité accidents élèves de la Polynésie française
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Arrêté n° 49 PR du 28 janvier 1986 accordant le versement d'un complément sur sa subvention à l'établissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (EVAAM) au titre de l'exercice 1985
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Arrêté n° 48 PR du 28 janvier 1986 portant virement de crédits d'article à article au sein d'un même sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1985
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Arrêté n° 47 PR du 28 janvier 1986 accordant une avance de trésorerie pour 1985 de l'établissement territorial d'achats groupés
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Arrêté n° 51 PR du 29 janvier 1986 accordant le versement sur subvention à l'Office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 69 CM du 20 janvier 1986 autorisant l'acquisition de la terre "îlot Mopua" sise à Iripau - commune de Tahaa
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Arrêté n° 52 PR du 29 janvier 1986 accordant le versement sur subvention à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 78 CM du 20 janvier 1986 portant déclassement et transfert d'un emplacement du domaine public maritime au profit de la commune de Taputapuatea
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Arrêté n° 70 CM du 20 janvier 1986 autorisant l'acquisition de la terre "Aiai" sise à Fitii - commune de Huahine
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Arrêté n° 83 CM du 20 janvier 1986 portant application des clauses de la délibération n° 85-1073 AT du 25 juillet 1985 relative au transport de l'énergie électrique
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Arrêté n° 84 CM du 20 janvier 1986 portant organisation du comité d'aménagement du territoire
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Arrêté n° 114 CM du 27 janvier 1986 autorisant M. Jules François Reichart à occuper, à titre temporaire, un emplacement du domaine public maritime à Afaahiti - commune de Taiarapu Est
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Arrêté n° 119 EA.AU du 22 janvier 1986 - 3è avenant à la décision n° 841 IDV.AU du 23 mars 1984 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "lotissement Ohiteitei" sis à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, par Mme Oliver épouse Maopi
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Arrêté n° 58 PR/MEA du 29 janvier 1986 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble de la S.A. Motel Taaone - Pirae)
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Arrêté n° 36 PR du 17 janvier 1986 portant mainlevée et autorisant le remboursement des indemnités d'expropriation de la terre Vivish et pour la parcelle du lac Mitirapa nécessaires à la réalisation du nouveau pont et de ses rampes d'accès à Toahotu - commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 116 CM du 27 janvier 1986 portant affectation à l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono d'une parcelle de la terre Eugénie dite domaine d'Atimaono
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Arrêté n° 79 CM du 20 janvier 1986 autorisant le Syndicat central de l'hydraulique à occuper un emplacement de domaine public fluvial à Vairao - commune de Taiarapu Ouest
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Arrêté n° 77 CM du 20 janvier 1986 autorisant la commune de Huahine à réaliser un lotissement à caractère social à Haapu - commune de Huahine (ISLV)
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Arrêté n° 85 CM du 20 janvier 1986 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Otepa - Hao (Tuamotu)
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Arrêté n° 86 CM du 20 janvier 1986 rendant exécutoire la délibération n° 27-85 CHT attribuant le marché de blanchisserie du Centre hospitalier territorial pour l'année 1986 à la société Mea Ma
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Arrêté n° 68 CM du 17 janvier 1986 portant constitution du conseil du scoutisme polynésien et approuvent le règlement de ce conseil
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Arrêté n° 96 CM du 23 janvier 1986 rendant exécutoire la délibération n° 17 ITRM/85 prise par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 87 CM du 20 janvier 1986 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Vahitahi (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 67 CM du 17 janvier 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4 OTESSE 85 du 18 décembre 1985 du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 66 CM du 17 janvier 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3 OTESSE 85 du 18 décembre 1985 du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 117 CM du 29 janvier 1986 portant octroi d'une licence d'armateur à la compagnie de navigation inter-Marquises et approbation du cahier des charges définissant les conditions d'exploitation du navire Maire II
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Arrêté n° 119 CM du 29 janvier 1986 portant prorogation au 28 juin 1986 l'octroi de droits d'atterrissage précaires sur la relation Los Angeles-Papeete à la société Transamerica Airlines
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Arrêté n° 75 TP/SET du 21 janvier 1986 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir l'île de Takapoto au cours de son voyage n° 33 du mois de janvier 1986
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Arrêté n° 118 CM du 29 janvier 1986 portant modification des plans de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Tahiti et Moorea
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Arrêté n° 93 CM du 20 janvier 1986 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce et de la réparation automobile et activités annexes, les dispositions de la décision n° 3354 TLS du 2 octobre 1985 portant sur les salaires minima mensuels catégoriels pour l'année 1986
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Arrêté n° 110 CM du 23 janvier 1986 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie hôtelière, les dispositions de l'accord de conciliation n° 3373 TLS du 24 octobre 1985 instituant une prime dite "d'entreprise" pour compter du 1er janvier 1986
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Arrêté n° 88 CM du 20 janvier 1986 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité Imprimerie-presse, les dispositions de la décision n° 3067 TLS du 4 octobre 1985 portant sur les salaires minima mensuels catégoriels des secteurs d'activité administratif et technique et rédactionnel pour l'année 1986
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Arrêté n° 90 CM du 20 janvier 1986 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions de la décision n° 3246 TLS du 14 octobre 1985 portant sur les salaires minima mensuels des ouvriers et des chefs d'équipe pour l'année 1986
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Arrêté n° 91 CM du 20 janvier 1986 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux, les dispositions de la convention collective dudit secteur paru au JOPF du 10 novembre 1985
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Arrêté n° 92 CM du 20 janvier 1986 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de la décision n° 3328 TLS du 28 octobre 1985 portant sur les salaires minima mensuels catégoriels pour l'année 1986
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Arrêté n° 89 CM du 20 janvier 1986 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce, les dispositions de la décision n° 3154 TLS du 11 octobre 1985 portant sur les salaires minima mensuels des ouvriers et employés et des agents de maîtrise et cadres pour l'année 1986
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Arrêté municipal n° 1-86 du 22 janvier 1986 réglementant l'utilisation des dépotoirs municipaux de Varari et Temae ( commune de Moorea-Maiao )
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Arrêté municipal n° 1-86 du 13 janvier 1986 portant additif et modificatif à l'arrêté municipal n° 59-84 du 28 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la commune de Pirae
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Service de l'aménagement du territoire.- Certificat de conformité n° 119 EA.AU du 22 janvier 1986 concernant le lotissement Ohiteitei de Mme Oliver épouse Maopi
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Inspection du travail et des lois sociales.- a) Avis préalable à l'extension de la convention collective de travail pour tous les employeurs et tous les travailleurs du secteur d'activité du commerce et de la réparation automobile et activités annexes
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 19 février 1986 inclus)
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Vice-présidence, ministère de l'économie, du plan, du tourisme, de la mer, de l'industrie et du commerce extérieur.- Avis aux importateurs relatif au contrôle du commerce extérieur
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Robert Jeanne, mandataire de la SARL S.P.F.C., commune de Punaauia
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Service de la curatelle.- Avis de recherche des héritiers de Mme Teuraheimata a Moeraaroa, veuve de M. Temaamaa a Temaamaa
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