JOPF n°5
1986 - JOPF n° 5 NS du 24 janvier 1986
24/01/1986Edition: NS6 texte(s)
Textes publiés (6)
Délibération n° 85-1103 AT du 15 octobre 1985 fixant les modalités d'application du décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles
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Arrêté n° 49 CM du 16 janvier 1986 ordonnant le dépôt des plans parcellaires des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de construction du pont de Tiarei, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 50 CM du 16 janvier 1986 ordonnant le dépôt des plans parcellaires des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de construction du pont de Mahaena, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 51 CM du 16 janvier 1986 ordonnant le dépôt des plans parcellaires des terrains nécessaires à la réalisation des travaux de construction des virages de Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 53 CM du 17 janvier 1986 modifiant le taux des allocations familiales
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Arrêté n° 54 CM du 17 janvier 1986 modifiant les taux à retenir pour le calcul des cotisations dues à la caisse de prévoyance sociale
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