JOPF n°5
1987 - JOPF n° 5 N du 29 janvier 1987
29/01/1987Edition: N104 texte(s)
Textes publiés (104)
Loi n° 86-1197 du 24 novembre 1986 relative à la délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (Arrêté de promulgation n° 44 DRCL du 12 janvier 1987)
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Arrêté ministériel du 27 novembre 1986 modifiant l'arrêté du 9 août 1973 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (JORF du 28 novembre 1986, page 14302)
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Décret n° 86-1211 du 27 novembre 1986 réglementant les relations financières avec l'étranger (Arrêté de promulgation n° 74 DRCL du 20 janvier 1987)
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Circulaire ministérielle du 27 novembre 1986 relative aux investissements étrangers (JORF du 28 novembre 1986, page 14302)
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Circulaire ministérielle du 27 novembre 1986 relative au paiement des importations (JORF du 28 novembre 1986, page 14303)
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Circulaire ministérielle du 27 novembre 1986 modifiant la circulaire du 12 juillet 1976 relative à la constitution de couvertures de change à terme (JORF du 28 novembre 1986, page 14304)
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Circulaire ministérielle du 27 novembre 1986 abrogeant les dispositions des circulaires des 5 mai 1972 et 9 août 1973 relatives à la domiciliation des importations et exportations de marchandises (JORF du 28 novembre 1986, page 14304)
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Circulaire ministérielle du 27 novembre 1986 relative à l'utilisation des cartes de crédit (JORF du 28 novembre 1986, page 14304)
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Circulaire ministérielle du 27 novembre 1986 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative aux frais de voyage à l'étranger et au contrôle douanier des moyens de paiement transportés par les voyageurs (JORF du 28 novembre 1986, page 14304)
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Circulaire ministérielle du 27 novembre 1986 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale (JORF du 28 novembre 1986, page 14305)
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Circulaire ministérielle du 27 novembre 1986 modifiant la circulaire du 25 mars 1977 relative aux opérations des sociétés de négoce international (JORF du 28 novembre 1986, page 14304)
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Décret du 31 décembre 1986 portant promotion et nomination (Mme Le Gayic, née Conroy Tuianu) (J.O.R.F. du 1er janvier 1987, page 9)
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Circulaire ministérielle du 27 novembre 1986 modifiant la circulaire du 22 mars 1974 relative aux comptes en francs ouverts à des non-résidents et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières (JORF du 28 novembre 1986, page 14306)
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Arrêté n° 1645 FIP du 24 décembre 1986 portant répartition complémentaire de crédits du Fonds intercommunal de péréquation, exercice 1986
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Circulaire ministérielle du 27 novembre 1986 modifiant la circulaire du 20 décembre 1968 relative au dépôt des valeurs mobilières étrangères, devises étrangères et titres de créances sur l'étranger (JORF du 28 novembre 1986, page 14305)
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Arrêté n° 1610 PEL.E du 18 décembre 1986 portant titularisation dans le grade d'agent d'exploitation du service des lignes du cadre d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (M. Dexter Eimana)
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Arrêté n° 1609 PEL.E du 18 décembre 1986 portant titularisation dans le grade d'agent d'exploitation du service des lignes du cadre d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (M. Yvonnick Tixier)
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Arrêté n° 1611 PEL.E du 18 décembre 1986 portant titularisation dans le grade d'agent d'exploitation du service des lignes du cadre d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (M. William Lacour)
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Arrêté n° 1612 PEL.E du 18 décembre 1986 portant titularisation dans le grade d'agent d'exploitation du service des lignes du cadre d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (M. Arsène Lucas)
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Arrêté n° 1613 PEL.E du 18 décembre 1986 portant titularisation dans le grade d'agent d'exploitation du service des lignes du cadre d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (M. Arnold Tehaamatai)
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Arrêté n° 1614 PEL.E du 18 décembre 1986 portant titularisation dans le grade d'agent d'exploitation du service des lignes du cadre d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (M. Gilbert Tarati)
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Arrêté n° 1615 PEL.E du 18 décembre 1986 portant titularisation dans le grade d'agent d'exploitation du service des lignes du cadre d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (M. Burns François)
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Arrêté n° 1616 PEL.E du 18 décembre 1986 portant titularisation dans le grade d'agent d'exploitation du service des lignes du cadre d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (M. Lecaill Gérard)
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Arrêté n° 1617 PEL.E du 18 décembre 1986 portant promotion à l'échelon immédiatement supérieur de son grade de M. Lecaill Gérard agent d'exploitation du service des lignes du cadre d'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1618 PEL.E du 18 décembre 1986 portant inscription aux tableaux d'avancement pour le classement dans le groupe de rémunération immédiatement supérieur "chevron" des fonctionnaires de catégorie C du cadre d'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Complémentaire 1985 - Principal 1986
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Arrêté n° 1619 PEL.E du 18 décembre 1986 portant classement dans le groupe de rémunération immédiatement supérieur de fonctionnaires de catégorie C du cadre d'Etat pour l'administration de la Polynésie française en activité à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1621 PEL.E du 18 décembre 1986 portant titularisation dans le grade d'agent d'exploitation du service des lignes du cadre d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (M. Privat Taruoura)
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Arrêté n° 1620 PEL.E du 18 décembre 1986 portant titularisation dans le grade d'agent d'exploitation du service des lignes du cadre d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (M. Angello Soulier)
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Arrêté n° 1627 J du 19 décembre 1986 accordant un congé de vingt jours à Me Jean Solari, notaire, et portant nomination de M. Georgic Condé en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 1644 CAB/MIL du 24 décembre 1986 relatif à la composition du tribunal des pensions pour la période du 1er janvier au 31 décembre 1987
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Arrêté n° 1649 CAB/DPC du 30 décembre 1986 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 6 décembre 1986 au lycée technique du Taaone à Pirae
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Arrêté n° 1655 SATP du 30 décembre 1986 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1987 des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1650 CAB/DPC du 30 décembre 1986 portant complément à l'arrêté n° 1290 CAB/DPC du 14 août 1985 fixant les résultats de l'examen de la spécialisation en ranimation du 22 juin 1985 à Paea
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Arrêté n° 1648 CAB/DPC du 30 décembre 1986 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 20 décembre 1986 à la mairie de Taravao (commune de Taiarapu-Est)
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Arrêté n° 1622 PEL.E du 18 décembre 1986 portant titularisation dans le grade de technicien des installations de télécommunications du cadre d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (M. Jean-Claude Frogier)
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Arrêté n° 1624 PEL.E du 18 décembre 1986 portant titularisation dans le grade de préposé du service "Distribution - acheminement" du cadre d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (Mme Patricia Sato née Nouveau)
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Erratum à la délibération n° 86-103 AT du 19 décembre 1986 portant modification du budget du territoire, pour l'exercice 1986 (collectif I) (parue au JOPF n° 2 du 8 janvier 1987, page 36)
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Arrêté n° 21 PR du 19 janvier 1987 relatif à l'intérim des fonctions du directeur de cabinet du Président du gouvernement
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Arrêté n° 33 PR du 21 janvier 1987 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement
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Arrêté n° 1660 SATP du 31 décembre 1986 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1987 des sous-brigadiers et gardiens de la paix de la police nationale
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Arrêté n° 16 PR du 16 janvier 1987 portant délégation de signature du Président du gouvernement
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Erratum à l'article 44 de la délibération n° 86-84 AT du 28 novembre 1986 approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1987 (publiée au JOPF n° 33 NS du 30 décembre 1986, page 432)
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Arrêté n° 40 CM du 20 janvier 1987 fixant la grille des droits de consommation applicables aux cigarettes, cigares et tabacs importés dans le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 15 PR du 15 janvier 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des archipels, des transports et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 31 PR du 21 janvier 1987 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 32 PR du 21 janvier 1987 relatif aux attributions du ministre de l'éducation, de la recherche scientifique et de la culture
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Arrêté n° 33 CM du 19 janvier 1987 relatif au régime d'importation des riz relevant du numéro de nomenclature douanière 10.06.25
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Arrêté n° 137 VP/AE du 15 janvier 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/Engéco)
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Arrêté n° 138 VP/AE du 15 janvier 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Ets Océania)
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Arrêté n° 139 VP/AE du 15 janvier 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/Ets Tane)
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Arrêté n° 140 VP/AE du 15 janvier 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Wood)
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Arrêté n° 141 VP/AE du 15 janvier 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 143 VP/AE du 15 janvier 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/Chan Fouc Wan)
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Arrêté n° 144 VP/AE du 15 janvier 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 142 VP/AE du 15 janvier 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/Scierie de la Punaruu)
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Arrêté n° 22 PR du 19 janvier 1987 portant modification de l'arrêté n° 6 PR du 7 janvier 1987 accordant le versement de la dernière tranche à valoir sur sa subvention 1986 à l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 160 VP/AE du 19 janvier 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 146 VP/AE du 15 janvier 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/Chane)
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Arrêté n° 23 PR du 19 janvier 1987 accordant le solde à valoir sur sa subvention 1986 au centre des métiers d'art
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Arrêté n° 25 PR du 19 janvier 1987 portant abrogation de l'arrêté n° 880 PR du 11 décembre 1986 accordant le versement d'une avance de trésorerie à l'agence territoriale de la reconstruction
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Arrêté n° 24 PR du 19 janvier 1987 accordant le versement d'une deuxième subvention à l'Amicale des jeunes des îles Australes de Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 26 PR du 19 janvier 1987 accordant le versement d'une subvention à l'institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 17 PR du 16 janvier 1987 accordant une subvention à l'association sportive "A.S. Agriculture"
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Arrêté n° 145 VP/AE du 15 janvier 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 161 VP/AE du 19 janvier 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 162 VP/AE du 19 janvier 1987 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex/Scierie de la Punaruu)
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Arrêté n° 220 VP/AE du 26 janvier 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 167 MEC du 20 janvier 1987 portant délégation de signature du ministre de l'éducation, de la recherche scientifique et de la culture
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Arrêté n° 35 CM du 19 janvier 1987 portant modification du calendrier de l'année scolaire 1986-1987 pour les écoles et collèges des Tuamotu-Gambier et des îles Australes
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Arrêté n° 221 VP/AE du 26 janvier 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 20 PR du 16 janvier 1987 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble de rapport - Mme Mapakoi - M. Decian - Patutoa)
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Arrêté n° 148 MAA du 16 janvier 1987 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 149 MAA du 16 janvier 1987 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 28 CM du 16 janvier 1987 portant modification de l'arrêté n° 1258 CM du 14 janvier 1986 autorisant l'acquisition de la terre Puaroa sise à Avera - Raiatea
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Arrêté n° 124 MEA du 15 janvier 1987 autorisant le morcellement des lots 12 et 13 du lotissement Mahina Pari sis à Mahina (M. Louis Richerd)
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Arrêté n° 36 CM du 19 janvier 1987 autorisant l'affectation d'un terrain sis à Rikitea - Gambier ainsi que des constructions y édifiées au profit du service l'équipement du territoire
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Arrêté n° 27 PR du 19 janvier 1987 autorisant M. René Loridan, directeur général de l'Office des postes et télécommunications, à exploiter un groupe électrogène de secours de 22 KVA ; installation de la 3è classe des établissements classés (commune de Hao - Tuamotu)
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Arrêté n° 34 PR du 21 janvier 1987 autorisant la SARL Hervé Matériaux à installer et exploiter un entrepôt de stockage de matériaux de construction à Papeete ; installation de la 2è classe des établissements classés
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Arrêté n° 18 PR du 16 janvier 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative du collège Pomare IV
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Arrêté n° 119 MSE/SANTE du 14 janvier 1987 portant exclusion définitive d'une élève adjointe de soins boursière à l'institut de formation aux professions de santé
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Arrêté n° 39 CM du 19 janvier 1987 fixant la liste des infractions visées à l'article 286.3° de la délibération n° 85-1050 AT du 24 juin 1985 portant réglementation générale sur la police de circulation routière et particulièrement ses articles 286 et 290
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Arrêté n° 19 PR du 16 janvier 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Nuuroa de Punaauia
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Arrêté n° 194 MJS/AA du 22 janvier 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'Association Tahiti Squash club
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Arrêté n° 125 MDA du 15 janvier 1987 portant délégation de mission à l'administrateur de la circonscription territoriale des îles Tuamotu-Gambier (M. Patrick Bordet)
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Arrêté n° 195 MJS/AA du 22 janvier 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola du Cercle aéronautique de Tahiti
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Arrêté n° 127 MDA du 15 janvier 1987 portant délégation de mission à l'administrateur de la circonscription territoriale des îles Australes (M. Adrien Lombard)
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Arrêté n° 126 MDA du 15 janvier 1987 portant délégation de mission à l'administrateur de la circonscription territoriale des îles Sous-le-Vent (M. Terii Sanford)
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Arrêté n° 128 MDA du 15 janvier 1987 portant délégation de mission à l'administrateur de la circonscription territoriale des îles Marquises (M. Louis Tixier)
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Arrêté n° 173 MDA du 20 janvier 1987 portant création de deux arrêts de trucks aux abords de la cité scolaire du Taaone (commune de Pirae)
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Arrêté n° 150 MDA du 16 janvier 1987 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 38 CM du 19 janvier 1987 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Mataiva (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 175 MDA du 20 janvier 1987 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Fakahina
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Arrêté n° 174 MDA du 20 janvier 1987 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Takaroa
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Arrêté n° 87-1 Prés./AT du 15 janvier 1987 portant convocation de l'assemblée territoriale en session extraordinaire
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Délibération municipale n° 42-86 TO du 24 décembre 1986 fixant à compter du 1er janvier 1987 les nouveaux taux de la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères (commune de Taiarapu-Ouest)
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Délibération municipale n° 44-86 TO du 24 décembre 1986 fixant à compter du 1er janvier 1987 les centimes additionnels sur la contribution des patentes et licences à percevoir au profit de la commune de Taiarapu-Ouest
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Délibération municipale n° 43-86 TO du 24 décembre 1986 fixant à nouveaux les tarifs des branchements sur le réseau de distribution d'eau de la commune (commune de Taiarapu-Ouest)
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Délibération municipale n° 48-86 TO du 24 décembre 1986 fixant les centimes additionnels portant sur le foncier bâti (commune de Taiarapu-Ouest)
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Service du personnel et de la fonction publique - 1°) Avis de concours n° 1 PEL du 16 janvier 1987 relatif au recrutement pour les services territoriaux des agents contractuels relevant de la 1ère catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 29 janvier 1987 au 11 février 1987 inclus)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Gilbert Besnard, mandataire des sociétés SOTAVI et Polynesian Auto, commune de Papeete
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Service du personnel et de la fonction publique - 2°) Avis de concours n° 2 PEL du 16 janvier 1987 relatif au recrutement pour les services territoriaux des agents contractuels relevant des 2e, 3e et 4e catégories de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Enquête de commodo et incommodo : - M. le chef de la subdivision du service de l'équipement aux îles Sous-le-Vent, commune de Huahine
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Service des finances et de la comptabilité - Appel d'offres du 19 janvier 1987 en vue d'assurer la couverture garantissant les dommages corporels ou matériels causés à des tiers par les véhicules terrestres à moteur, ainsi que par les remorques ou semi-remorques et engins mécaniques divers de Types spéciaux et accessoires du territoire de la Polynésie française
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