JOPF n°5
1988 - JOPF n° 5 N du 04 février 1988
04/02/1988Edition: N63 texte(s)
Textes publiés (63)
Décret du 31 décembre 1987 portant promotion et nomination (ordre national de la légion d'honneur) (Officier : R.P. Farell O'Reilly Patrick, Georges, Marie, membre de l'Académie des sciences d'outre-mer - Chevalier M. Rosenthal Jacques, Léonard, Marc, gérant de société perlière en Polynésie française)
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Arrêté conjoint Etat-Territoire n° 44 du 8 janvier 1988 portant création d'une commission de prévention des toxicomanies
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Arrêté n° 61 CAB du 13 janvier 1988 portant commissionnement de certains agents du service de l'équipement du territoire pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et les extractions de matériaux sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 73 BCO du 15 janvier 1988 modifiant l'arrêté n° 1390-12 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au chef de la police de l'air et des frontières
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Arrêté n° 74 BCO du 15 janvier 1988 modifiant l'arrêté n° 1390-3 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au directeur de l'aviation civile et de la météorologie
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Arrêté n° 75 BCO du 15 janvier 1988 portant délégation de signature au chef du service de l'infrastructure aéronautique (M. Pierre Lauruol)
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Arrêté n° 82 BCO du 18 janvier 1988 modifiant l'arrêté n° 1390-17 BCO du 30 novembre 1987 portant délégation de signature au commandant du groupement de gendarmerie de la Polynésie française et aux militaires de la gendarmerie de la Polynésie française
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Arrêté n° 71 J du 15 janvier 1988 constatant la prise de ses fonctions par M. Dominique Boisselet, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 17 AC/DIR/ADM du 6 janvier 1988 relatif à la nomination du chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile et de la météorologie en Polynésie française (M. Justin Ratiarson)
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Décision n° 96 SATP du 21 janvier 1988 constatant l'arrivée à Papeete de M. André Riehl, inspecteur principal de 5è échelon
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Décision n° 89 PEL.E3 du 19 janvier 1988 constatant l'arrivée dans le territoire de M. Jean Brenier, nommé conseiller de 1ère classe au tribunal administratif de Papeete
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Arrêté n° 91 J du 19 janvier 1988 constatant la prise de ses fonctions par M. Serge Durand, juge au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 73 CM du 25 janvier 1988 modifiant la décision n° 1174 CG du 19 juin 1984 concernant l'établissement public dénommé "Fonds d'entraide aux îles"
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Arrêté n° 38 PR du 22 janvier 1988 complétant l'arrêté n° 792 PR du 16 décembre 1987 relatif aux attributions du ministre du travail, du tourisme, des transports et des sports
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Arrêté n° 39 PR du 22 janvier 1988 complétant l'arrêté n° 793 PR du 16 décembre 1987 relatif aux attributions du ministre de la mer, de l'équipement, de l'énergie et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 89 PR du 22 janvier 1988 complétant l'arrêté n° 793 PR du 16 décembre 1987 relatif aux attributions du ministre de la mer, de l'équipement, de l'énergie et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 175 VP du 26 janvier 1988 portant délégation de signature à certains agents du cabinet du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel
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Arrêté n° 72 CM du 22 janvier 1988 portant désignation, pour l'année 1988, des experts pour le règlement des différends collectifs du travail
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Arrêté n° 168 MTT du 26 janvier 1988 portant délégation de signature à M. Bigorgne Richard conseiller technique chargé du travail et de l'emploi, au cabinet du ministre du travail, du tourisme, des transports et des sports
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Arrêté n° 171 MTT du 26 janvier 1988 portant délégation de signature à M. Hargous Stanislas, chargé de mission au cabinet du ministre du travail, du tourisme, des transports et des sports
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Arrêté n° 169 MTT du 26 janvier 1988 portant délégation de signature à Mme Angélina Bonno, conseiller technique chargé du tourisme, au cabinet du ministre du travail, du tourisme, des transports et des sports
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Arrêté n° 170 MTT du 26 janvier 1988 portant délégation de signature à Mme Adélaïde, Ida Bonno, chargé de mission au cabinet du ministre du travail, du tourisme, des transports et des sports
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Arrêté n° 172 MTT du 26 janvier 1988 portant délégation de signature au chef du service de l'inspection du travail et des lois sociales (M. Pettelot Michel)
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Arrêté n° 173 MTT du 26 janvier 1988 portant délégation de signature à M. Gérard Vanizette, chef du service du tourisme
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Arrêté n° 174 MTT du 26 janvier 1988 portant délégation de signature à M. Lenormand Jean, chef du service des transports terrestres et aériens
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Arrêté n° 209 MTT du 27 janvier 1988 portant désignation des membres désignés de la commission territoriale du sport de haut niveau
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Arrêté n° 210 MTT du 27 janvier 1988 portant délégation de signature à M. Bonno Jacques, chef du service territorial des sports
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Arrêté n° 74 CM du 25 janvier 1988 portant nomination du commissaire du gouvernement de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle (M. Bigorgne Richard)
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Arrêté n° 145 MDA du 22 janvier 1988 portant délégation de signature au chef du service de l'administration des archipels et aux administrateurs des circonscriptions territoriales de la Polynésie française
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Arrêté n° 202 MSE du 27 janvier 1988 autorisant M. Gaston Cholet à installer et exploiter des appareils de réfrigération et de congélation ; installation de la 3è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Papeete)
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Arrêté n° 203 MSE du 27 janvier 1988 autorisant M. Timiona Hapaitahaa à installer un groupe électrogène de 20 KVA ; installation de la 3è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Rangiroa)
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Arrêté n° 207 MSE du 27 janvier 1988 autorisant la société anonyme "Brasserie de Tahiti" à installer et exploiter une unité de fabrication de gaz carbonique et une chambre froide ; installation de la 2è catégorie des établissements classés et de la sécurité (commune de Papeete)
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Arrêté n° 46 PR du 28 janvier 1988 autorisant la prise en charge des frais de transport, d'hébergement, de repas, d'inscription et de documentation à M. Riblet, volontaire à l'Aide technique à la délégation à l'environnement pour participer à la conférence 1988 du bassin du Pacifique sur les déchets dangereux à Honolulu (Hawaii) du 1er au 6 février
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Arrêté n° 177 MAE/AE du 26 janvier 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Taporo)
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Arrêté n° 37 PR du 22 janvier 1988 portant habilitation d'un agent du service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan (M. Alexandre Aunoa)
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Arrêté n° 178 MAE/AE du 26 janvier 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 35 PR du 22 janvier 1988 portant habilitation d'un agent du service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan (M. Gérard Maradenes)
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Arrêté n° 36 PR du 22 janvier 1988 portant habilitation d'un agent du service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan (Mme Chantal Vile)
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Arrêté n° 176 MAE/AE du 26 janvier 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Tane)
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Arrêté n° 179 MAE/AE du 26 janvier 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Lai Woa)
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Arrêté n° 204 MAE/AE du 27 janvier 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Ets Océania)
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Arrêté n° 205 MAE/AE du 27 janvier 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Wood)
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Arrêté n° 201 MFA.AU du 27 janvier 1988 approuvant le cahier des charges de l'ensemble hôtelier réalisé par la Société de développement du domaine de Tiahura sur une parcelle de la terre Tiahura (domaine Quesnot) sise à Haapiti, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 206 MAE/AE du 27 janvier 1988 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Comimpex)
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Arrêté n° 167 MFA du 26 janvier 1988 modifiant l'arrêté n° 5223 MFA du 23 décembre 1987 portant délégation de signature au chef du service de l'aménagement du territoire en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 44 PR du 28 janvier 1988 constatant la vacance de l'office de commissaire-priseur de la Polynésie française
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Arrêté n° 45 PR du 28 janvier 1988 portant inscription sur la liste des journaux susceptibles de recevoir les annonces judiciaires et légales (La Dépêche de Tahiti et Les Nouvelles de Tahiti)
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Arrêté n° 221 MFA du 28 janvier 1988 portant délégation de signature aux administrateurs des circonscriptions territoriales
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Arrêté n° 77 CM du 25 janvier 1988 portant déclassement pour incorporation au domaine privé du territoire d'un emplacement de domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora
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Arrêté n° 75 CM du 25 janvier 1988 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime aux Tuamotu
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Arrêté n° 76 CM du 25 janvier 1988 modifiant les dispositions de l'article 1er de la décision n° 610 DOM du 2 mai 1983 accordant en occupation temporaire divers emplacements de domaine public maritime dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 43 PR du 28 janvier 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Ligue polynésienne de handball
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Arrêté n° 78 CM du 25 janvier 1988 rapportant l'arrêté n° 1207 CM du 9 décembre 1987 autorisant M%. Terii Sandford à occuper deux emplacements du domaine public maritime à Tevaitoa, commune de Tumaraa à Raiatea
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Arrêté n° 41 PR du 28 janvier 1988 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola (A.S. Vénus)
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Arrêté n° 208 MFA.AU du 27 janvier 1988 autorisant le morcellement en 2 parcelles du lot 67 du lotissement Mahina Tahua Iti III sis à Mahina, par M. Jimmy Ly
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Arrêté n° 42 PR du 28 janvier 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative du collège Pomare IV
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Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- 1°) Avis et avenant du 25 novembre 1987 à la convention collective de travail du bâtiment et des travaux publics
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Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- 2°) Avis et avenant du 25 novembre 1987 à la convention collective de travail du secteur bâtiment et des travaux publics du 18 septembre 1975 (accord de salaires)
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Service de l'inspection du travail et des lois sociales.- 3°) Avis et avenant du 2 décembre 1987 à la convention collective de travail du secteur des banques et sociétés financières de Polynésie française du 20 octobre 1986 (accord de salaires)
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de décembre 1987
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Service de la curatelle - Avis n° 73 ENR du 26 janvier 1988 portant recherche des héritiers de M. Temauritapuhia Emile Taiahu
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Service du cadastre - Avis n° 43 C du 27 janvier 1988 portant à la connaissance du public que les sections O4, S1, S2, S3, T1 et T2 sont soumises à la conservation cadastrale (commune de Pirae)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean Hugues Tricard, mandataire de la société Shell service, commune de Papara
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