JOPF n°519884
1988 - JOPF n° 5 NS bis du 10 juin 1988
4 texte(s)
Textes publiés (4)
Arrêté n° 920 DRCL du 1er juin 1988 modifiant les horaires d'ouverture du scrutin pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 12 et 26 juin 1988
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Arrêté n° 921 DRCL du 1er juin 1988 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 12 et 26 juin 1988 pour les communes de Papeete et Pirae
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Arrêté n° 922 DRCL du 1er juin 1988 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 12 et 26 juin 1988 pour les communes de Faaa et Punaauia
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Arrêté n° 923 DRCL du 1er juin 1988 instituant une commission de recensement général des votes pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
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