JOPF n°5
1989 - JOPF n° 5 N du 02 février 1989
02/02/1989Edition: N67 texte(s)
Textes publiés (67)
Décret n° 88-1266 du 28 décembre 1988 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement et du logement du produit des prélèvements effectués sur les émoluments des agents de l'équipement logés par l'Etat dans les territoires d'outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon. (J.O.R.F. du 4 janvier 1989, page 122)
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Décision n° 1 TG du 3 janvier 1989 portant modification de la décision n° 3 TG du 14 septembre 1988 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier de délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale
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Arrêté n° 1971 CAB/DPC du 28 décembre 1988 fixant les résultats des examens du brevet national de secourisme du 17 décembre 1988 à l'école territoriale d'infirmiers/ières de Mamao
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Additif n° 46 PEL.E3 du 16 janvier 1989 à la décision n° 1159 PEL.E3 du 20 juillet 1988 portant affectation de Mme Jacqueline Molteni, secrétaire administratif en chef de préfecture de 4è échelon
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Arrêté n° 2000 MAFIC du 30 décembre 1988 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et directeur de centres de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 1994 IDV du 29 décembre 1988 reconduisant Mme Stella Lehartel dans ses fonctions de directrice de la Société mutuelle de développement rural de Pueu
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Décision n° 7 PEL.E3 du 6 janvier 1989 rapportant les dispositions de la décision n° 1811 PEL.E3 du 6 décembre 1988 en ce qui concerne M. Agnieray Georges
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Arrêté n° 3 SATP du 4 janvier 1989 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1989 des sous-brigadiers et gardiens de la paix de la Police nationale
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Arrêté n° 2 SATP du 4 janvier 1989 portant avancement d'échelon au titre de l'année 1989 des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 6 SATP du 5 janvier 1989 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 15 CAB/DPC du 10 janvier 1989 portant annulation du plan de secours de l'aérodrome de Raiatea
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Délibération n° 89-1 AT du 19 janvier 1989 relative à la modification du statut de l'E.V.A.A.M. afin de l'autoriser à délivrer un certificat d'authentification des perles de Tahiti et des perles de culture de Tahiti
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Délibération n° 89-2 AT du 19 janvier 1989 portant acceptation de délégation de la garantie accordée par le G.I.E. Pacifique Lise au Crédit national pour le 4è ATR 42 et autorisant le Président du gouvernement à signer l'acte de délégation de garantie
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Décision n° 8 PEL.E3 du 6 janvier 1989 portant affectation de M. Ah Sing Alain admis au concours pour le recrutement d'un agent de constatation stagiaire des douanes des services extérieurs du C.E.A.P.F. (branche OP/CO - AG), liste complémentaire
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Délibération n° 89-3 AT du 19 janvier 1989 portant aménagement de la fiscalité douanière applicable aux véhicules spéciaux pour handicapés
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Délibération n° 89-4 AT du 19 janvier 1989 portant suspension des droits de douane, droits d'entrée et des taxes parafiscales relatifs aux matériaux importés qui entrent dans la fabrication locale des aliments pour animaux
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Arrêté n° 1180 CM du 25 octobre 1988 fixant la procédure de préparation du Xème plan de développement économique et social de la Polynésie française
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Arrêté n° 32 PR du 23 janvier 1989 portant délégation de signature du Président du gouvernement à M. Jean-Claude Lii, chef du service de l'informatique par intérim
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Arrêté n° 117 CM du 24 janvier 1989 portant modification de l'arrêté n° 1204 CM du 2 novembre 1988 relatif à l'organisation,au fonctionnement et aux règles budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé "Centre d'information, de formation et d'animation de la jeunesse"
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Arrêté n° 107 CM du 23 janvier 1989 nommant pour trois ans les membres de la commission consultative du travail
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Arrêté n° 276 MAF du 20 janvier 1989 autorisant l'attribution de la prime à la construction concernant les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 277 MAF du 20 janvier 1989 autorisant l'attribution de la prime à la construction concernant les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 278 MAF du 20 janvier 1989 autorisant l'attribution de la prime à la construction concernant les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 279 MAF du 20 janvier 1989 autorisant l'attribution de la prime à la construction concernant les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 122 CM du 25 janvier 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8 CAH du 15 décembre 1988 adoptant la décision modificative n° 2 du budget de l'exercice 1988
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Arrêté n° 111 CM du 24 janvier 1989 prenant acte de la démission de M. Christian Vernaudon de ses fonctions de directeur général de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 121 CM du 25 janvier 1989 portant affectation provisionnelle de ressources à la section spécialisée dénommée Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle du Fonds d'intervention et de solidarité
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Arrêté n° 108 CM du 25 janvier 1989 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations d'indemnités dues pour les parcelles de terre nécessaires aux travaux de construction du pont de Mahaena, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 104 CM du 18 janvier 1989 portant modification de l'arrêté n° 678 CM du 6 juillet 1988 autorisant la cession du droit au bail de l'immeuble 43-45 avenue de l'Opéra à Paris
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Arrêté n° 110 CM du 24 janvier 1989 prorogeant l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest, accordée à l'IFREMER pour le compte du Centre océanologique du Pacifique
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Arrêté n° 113 CM du 24 janvier 1989 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Anau, commune de Bora Bora, au profit de M. Marcel Manate
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Arrêté n° 30 PR du 23 janvier 1989 portant nomination d'un inspecteur des installations classées (le chef du service territorial de l'énergie et des mines)
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Arrêté n° 317 MED du 23 janvier 1989 portant délégation de signature au chef du service du personnel et de la fonction publique (Mme Mireille Bresson)
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Arrêté n° 69 CM du 16 janvier 1989 accordant un prêt d'études professionnelles à M. Leduc Henri pour suivre une formation de pilote professionnel
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Arrêté n° 112 CM du 24 janvier 1989 déterminant les modalités d'attribution et de contrôle des subventions accordées sur les fonds du territoire
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Arrêté n° 114 CM du 24 janvier 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-88 CFRLCO du 3 novembre 1988 fixant les tarifs des prestations et des services rendus par le Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Arrêté n° 115 CM du 24 janvier 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-88 CFRLCO du 3 novembre 1988 portant virement de crédit interne du budget primitif du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Arrêté n° 265 MEF du 19 janvier 1989 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 280 MEF du 20 janvier 1989 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 109 CM du 24 janvier 1989 constatant l'indice des prix de détail à la consommation des ménages du mois de décembre 1988
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Arrêté n° 116 CM du 24 janvier 1989 portant transfert de crédits de sous-chapitre à sous-chapitre au budget du territoire, exercice 1988
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Arrêté n° 263 MUR/AU du 19 janvier 1989 autorisant la réalisation du lotissement social "Aoie et Tetoiparau", sur les terres Aoie et Tetoiparau sises à Papara, par la commune de Papara
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Arrêté n° 264 MUR/AU du 19 janvier 1989 - Avenant n° 6 à la décision n° 74-379 IDV.AU du 24 juillet 1974 autorisant le programme du lotissement Erima, sis commune de Arue, par la SETIL
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Arrêté n° 323 MUR/AU du 23 janvier 1989 autorisant la réalisation du lotissement "Rue Vallons", quartier de la Mission, entre les rues Tepapa et de la Cafetière, par le conseil d'administration de la mission catholique (CAMICA)
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Arrêté n° 120 CM du 25 janvier 1989 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant l'aménagement du site archéologique et culturel du marae de Taputapuatea, commune de Taputapuatea , section de commune d'Opoa (île de Raiatea)
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Arrêté n° 28 PR du 23 janvier 1989 portant annulation de la tombola de l'association sportive Meia Rio Pi (M.R.P.)
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Arrêté interministériel du 15 décembre 1988 portant mission et organisation du service militaire adapté (J.O.R.F. du 21 décembre 1988, page 15990)
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Arrêté interministériel du 10 janvier 1989 relatif à la formation des élèves instituteurs de la Polynésie française recrutés aux concours ouverts aux candidats justifiant de services en qualité d'instituteur suppléant (J.O.R.F. du 17 janvier 1989, page 693)
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Rapport du 20 décembre 1988 établi en application de l'article 3 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique (J.O.R.F. du 11 janvier 1989, page 422)
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Décision n° 88-248 DC du 17 janvier 1989 (loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication) (J.O.R.F. du 18 janvier 1989, page 754)
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Avis d'ouverture du concours d'admission aux écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises (session de 1989) (J.O.R.F. du 8 janvier 1989, page 341)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (J.O.R.F. du 5 janvier 1989, page 211)
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Avis d'ouverture du concours d'admission à l'Ecole des hautes études commerciales (session de 1989) (J.O.R.F. du 12 janvier 1989, page 486)
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Avis d'ouverture du concours d'admission à l'Ecole supérieure de commerce de Paris (session de 1989) (J.O.R.F. du 13 janvier 1989, page 531)
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Avis d'ouverture du concours d'admission à l'Institut commercial de Nancy (session de 1989) (J.O.R.F. du 19 janvier 1989, page 816)
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Avis d'ouverture du concours d'admission à l'Ecole des hautes études commerciales du Nord (session de 1989) (J.O.R.F. du 19 janvier 1989, page 816)
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Décret du 30 décembre 1988 portant promotion et nomination (J.O.R.F. du 1er janvier 1989, page 6) (Légion d'honneur - Grade d'officier : M. Martin (John, Marcel Faatae) ; Grade de chevalier : Père Puech (Denis)
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Arrêté interministériel du 22 décembre 1988 fixant les modalités d'organisation des concours de commissaire de la police nationale (J.O.R.F. du 17 janvier 1989, page 694)
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Avis d'ouverture du concours d'admission à l'Ecole supérieure de commerce de Rouen (session de 1989) (J.O.R.F. du 19 janvier 1989, page 816)
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Avis d'ouverture du concours d'admission à l'Ecole supérieure de commerce de Reims (session de 1989) (J.O.R.F. du 19 janvier 1989, page 816)
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Chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française.- Avis relatif au résultat du scrutin des élections du 11 décembre 1988 concernant le renouvellement des membres de la Chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
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Cour d'appel de Papeete.- Avis de candidatures aux fonctions de notaire à Papeete en remplacement de Me Andrée Dubouch
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Service de l'urbanisme.- 2°) Certificat d'achèvement des travaux n° 72 MUR.AU du 23 janvier 1989 délivré à la SETIL pour la réalisation des 52 lots de l'îlot C du lotissement Erima à Arue
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Service de l'urbanisme.- 3°) Avis concernant une demande d'autorisation de lotir la terre Outuamo-Teaeva sise à Paopao, par M. Artaud, mandataire de Mme Tevaite Bordes, commune de Moorea-Maiao
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Service de l'urbanisme.- 1°) Certificat d'achèvement des travaux n° 60 MUR.AU du 19 janvier 1989 délivré à M. Jean-Jacques Lequerré pour la réalisation des 3 lots du lotissement Fortune à Punaauia
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Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Marc Siu, mandataire de M. et Mme Manutahi, commune de Tahaa
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Enquête publique de commodo et incommodo : - M. Paul Ly, commune de Paea
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