JOPF n°5
1989 - JOPF n° 5 NS du 28 juillet 1989
28/07/1989Edition: NS9 texte(s)
Textes publiés (9)
Arrêté n° 477 PR du 26 juillet 1989 autorisant la société Polypétroles et Shell à installer et exploiter une station distributrice de carburants (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Faaa)
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Arrêté n° 474 PR du 26 juillet 1989 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel
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Arrêté n° 475 PR du 26 juillet 1989 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'urbanisme et du logement, des transports terrestres et de l'administration générale
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Arrêté n° 890 CM du 27 juillet 1989 portant organisation de la Chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
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Arrêté n° 473 PR du 26 juillet 1989 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la mer, de l'équipement et de l'énergie
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Arrêté n° 891 CM du 27 juillet 1989 désignant un administrateur provisoire à la Chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française (M. Raymond Dauphin)
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Arrêté n° 892 CM du 27 juillet 1989 fixant la date de convocation du collège électoral pour l'élection des représentants de la Chambre d'agriculture et d'élevage
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Arrêté n° 893 CM du 27 juillet 1989 portant organisation et fonctionnement de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté n° 894 CM du 27 juillet 1989 fixant la date de convocation du collège électoral pour l'élection des représentants de la Chambre de la pêche et de l'aquaculture
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